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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 21 mai 2012
 NOR D E F F 1 2 2 3 7 0 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 2., le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

DÉSIGNATION.

ANCIEN MONTANT
de l'avance (en euros).

NOUVEAU MONTANT
de l'avance (en euros).

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

240 000

216 000