Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 306/DEF/DPMM/1/E relative aux fonctions assimilables à un commandement.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 31 mars 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 0 7 1 J

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 21 avril 1989 fixant la liste des fonctions de commandement des officiers supérieurs du corps des officiers de marine.

c). Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORG du 7/ août 1990 (BOC, p. 2981 ; abrogée par l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 9 février 1995 BOC, p. 1399), modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 533/DEF/DPMM/1/RA du 28 avril 1989 (BOC, p. 1912)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.3.

Référence de publication : BOC, p. 1841.

1. L' arrêté du 21 avril 1989 rappelé en référence b), fixe les fonctions de commandement qui doivent avoir été exercées en qualité d'officier supérieur pour réunir les conditions d'avancement exigées par le décret cité en référence. Par ailleurs l'instruction rappelée en référence c), fixe les fonctions de commandement impliquant pour leur titulaire le titre de commandant, lesquelles sont prises systématiquement en compte pour l'avancement.
2. Les fonctions auxquelles n'est pas attaché le titre de commandant mais qui, exercées par des officiers supérieurs, sont assimilables à l'exercice d'un commandement sont identifiées au sein des plans d'armement ⁽¹⁾ des unités concernées par l'adjonction d'un astérisque au « code emploi ».
La direction du personnel militaire de la marine édite régulièrement la liste de ces fonctions et de leur titulaire. Le bureau « officiers » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est pilote pour la mise à jour de cet état.
3. L'instruction n^o533/DEF/DPMM/1/RA du 28 avril 1989 est abrogée.

Notes

1Ultérieurement « plans d'emploi ».

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.