LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 85-649 du 26 juin 1985 (BOC, p. 4527)   relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret 2000-1246 du 15 décembre 2000 ,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :

Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :

• le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

• le directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou son représentant ;

• le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la DFP ou son représentant ;

• le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la DFP ou son représentant.

Pour la délégation générale pour l'armement :

• le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;

• le sous-directeur des affaires générales et sociales de la DRH ou son représentant ;

• le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant.

Pour l'état-major des armées : le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.

Pour l'état-major de l'armée de terre :

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;

• le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.

Pour l'état-major de la marine : le chef d'état-major de la marine ou son représentant.

Pour l'état-major de l'armée de l'air : le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

Pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Art. 2.

 

La durée du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

Art. 3.

 

L'arrêté du 3 mai 1999 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.