LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 ⁽³⁾ modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 ⁽⁴⁾ modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l' arrêté du 07 janvier 1993 ⁽⁵⁾ modifié relatif au comité technique paritaire central de l'école polytechnique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'école polytechnique, un comité d'hygiène et de sécurité.

Art. 2.

 

Le comité d'hygiène et de sécurité comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.

Art. 3.

 

Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'école polytechnique sont :

Membres titulaires.	Membres suppléants.
Le directeur général, président.	Le directeur de cabinet.
Le directeur général adjoint pour l'enseignement.	Le directeur des études.
Le directeur général adjoint pour la recherche.	Le directeur du troisième cycle.
Le secrétaire général.	Le chef des ressources humaines.
Le chef du service hygiène et sécurité, secrétaire.	Le directeur adjoint de cabinet.

 

Art. 4.

 

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'école polytechnique sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.

Art. 5.

 

Le directeur général de l'école polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.