Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au sein de la gendarmerie nationale le comité national de pilotage de la formation dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.

Art. 2.

 

En liaison avec la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale a pour mission de définir et d\'orienter la politique générale de la formation au sein de la gendarmerie nationale.

Art. 3.

 

Présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale comprend :

• les trois chefs de service de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  
• l\'inspecteur de la gendarmerie nationale ;
  
• le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
  
• le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.

L\'officier général, chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale et l\'officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, sont associés aux travaux.

Art. 4.

 

Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Chaque réunion fait l\'objet d\'un ordre du jour arrêté par le président du comité.

Le secrétariat est assuré par la sous-direction des compétences.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.