Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 18/11/ 2013).

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification.

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 18/11/2013).

Le comité ministériel pour la modernisation de l'administration est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Il comprend :

• le chef d'état-major des armées ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le chef du contrôle général des armées ;

• le directeur des affaires financières ;

• le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; 

  ou leurs représentants

Le président du comité peut faire appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.

Le ministre chargé de la réforme de l'État est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité ministériel pour la modernisation de l'administration. Il peut s'y faire représenter par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction du budget.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 18/11/2013).

Le comité ministériel pour la modernisation de l'administration se réunit tous les mois.

 1. Il se fait présenter par les chefs de projets l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes décidées dans le cadre de la réorganisation du ministère.

 2. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement nécessaires à la réforme, notamment dans les domaines juridiques, immobiliers, ou liés à la mise en place des systèmes d'information.

 3. Il peut se faire présenter tout autre thème relatif à la modernisation de l'administration du ministère qui n'entre pas directement dans le champ de mesures visées par la réorganisation du ministère.

Dans ces domaines, le comité ministériel pour la modernisation de l'administration donne les orientations et arrête les décisions nécessaires au pilotage de la réforme. À cet effet, un relevé de décisions sera arrêté par le président du comité à l'issue de chacune des réunions.

Le cas échéant, il transmet pour arbitrage au comité exécutif ministériel les dossiers pour lesquels il n'a pas pu être obtenu d'accord entre ses membres.

Art. 4.

 

(Modifié : arrêté du 18/11/2013).

Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration.

1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.

Art. 5.

 

(Modifié : arrêté du 18/11/2013).

Le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration  tient informé le ministre chargé de la réforme de l'État de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.

Art. 6.

 

(Abrogé : arrêté du 18/11/2013)

Art. 7.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.