LE PREMIER MINISTRE,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;

Vu la loi n^o 89-487 du 10 juillet 1989 ⁽¹⁾ relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;

Vu le décret 97-216 du 12 mars 1997 ⁽²⁾ relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants, notamment son article 3,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :

• 1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

• 2. Le service des affaires européennes et internationales ;

• 3. La direction des écoles ;

• 4. La direction des lycées et des collèges ;

• 5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;

• 6. La direction du tourisme ;

• 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

• 8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;

• 9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

• 10. La direction de la coopération européenne ;

• 11. Le service de l'action humanitaire ;

• 12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;

• 13. La direction de l'action sociale ;

• 14. La direction générale de la santé ;

• 15. Le service des droits des femmes ;

• 16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;

• 17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

• 18. La direction centrale de la police judiciaire ;

• 19. La direction générale de la police nationale ;

• 20. La direction générale des collectivités locales ;

• 21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;

• 22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

• 23. La direction du développement ;

• 24. La direction du budget ;

• 25. La direction des postes et télécommunications.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.