Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1900/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 9 juin 2004 modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées ;

Vu l'instruction n° 974/DEF/DCSSA/AST/REC du 5 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de recherche biomédicale des armées ;

Vu la décision du 31 mai 2013 ^(A) portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

Le transfert, fonctionnel, du personnel du département de recherche et de la cellule praticien en formation du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) (code CREDO 05EJ) à l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny sur Orge (code CREDO 0630).

Art. 2.

 

Ce transfert s'effectue vers l'unité de thérapie cellulaire - site îlot Percy, créée au sein du pôle « facteur humain/recherche médicale opérationnelle » de l'IRBA.

Art. 3.

 

L'unité est géographiquement localisée sur le site de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans les locaux du CTSA, à Clamart.

Art. 4.

 

Les ordres de mutation du personnel visé du CTSA vers l'unité de thérapie cellulaire - site îlot Percy de l'IRBA seront prononcés par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.