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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « marchés-finances » , section « budgets et comptabilités »

ERRATUM de classement.

Du 16 mai 2014
 NOR D E F E 1 4 5 0 6 3 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Autre N° 6910/DEF/DCSEA/SDA1/BC du 26 mars 2012 entre le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 178 « préparation et emploi des forces »/budget opérationnel de programme « soutien des forces »/unité opérationnelle « services des essences des armées métier » et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et du climat/service national des oléoducs interalliés).

Référence de publication : BOC n°27 du 23/5/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit : 

DATE.

 TEXTE. AJOUTER.
26 mars 2012

Délégation de gestion n° 6910/DEF/DCSEA/SDA1/BC (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 7 ; BOEM 410.1) entre le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 178 « préparation et emploi des forces »/budget opérationnel de programme « soutien des forces »/unité opérationnelle « services des essences des armées métier » et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et du climat/service national des oléoducs interalliés).

 610.3.2