LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Vu la loi n^o 95-73 du 21 janvier 1995 ⁽¹⁾ d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret 96-828 du 19 septembre 1996 (BOC 1997, p. 355) relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

Au titre de la direction générale de la police nationale :

• le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;

• le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

• le directeur central de la sécurité publique, ou son représentant ;

• le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

• le sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

• le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale.

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

• le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

• le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

• le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

• le chef du bureau des matériels de la gendarmerie, ou son représentant ;

• le chef de la section « Études techniques et prospectives » du bureau des matériels de la gendarmerie, ou son représentant ;

• le chef de la section « Achats finances » du bureau des matériels de la gendarmerie, ou son représentant.

Art. 2.

 

Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3.

 

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.