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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense.

Du 24 avril 2008
 NOR D E F H 0 8 1 0 7 2 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 juin 2005 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.7.1.3., 111.2.1.2., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : BOC n°23 du 20/6/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-1246 du 15 décembre 2000,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application de l\'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l\'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :

Pour les services placés sous l\'autorité du secrétaire général pour l\'administration :

  • le secrétaire général pour l\'administration ou son représentant ;

  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou son représentant ;

  • le sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières de la DRH-MD ou son représentant ;

  • le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant.

Pour la délégation générale pour l\'armement :

  • le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;

  • le sous-directeur de la gestion administrative et des statuts de la DRH ou son représentant ;

  • le sous-directeur de la concertation, de l\'accompagnement social et de la prévention de la DRH ou son représentant.

Pour l\'état-major des armées :

  • le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.

Pour l\'état-major de l\'armée de terre :

  • le chef d\'état-major de l\'armée de terre ou son représentant ;

  • le sous-chef d\'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;

  • le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;

  • le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.

Pour l\'état-major de la marine :

  • le chef d\'état-major de la marine ou son représentant.

Pour l\'état-major de l\'armée de l\'air :

  • le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son représentant.

Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Art. 2.

 

Le mandat des représentants de l\'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.

Art. 3.

 

L\'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l\'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2008.

 

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service,
adjoint au directeur,

F. LE PULOC'H.