LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 59-1559 du 28 décembre 1959 ⁽²⁾ relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace ;

Vu le décret n^o 70-315 du 10 avril 1970⁽³⁾ portant réorganisation du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1960⁽⁴⁾ portant création d'un comité d'étude pour l'application du décret 59-1559 du 28 décembre 1959 susvisé ;

Sur proposition du haut fonctionnaire de défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un comité d'étude de protection sanitaire qui peut être consulté, faire toutes propositions et se voir confier toutes études sur l'application du décret 59-1559 du 28 décembre 1959 en ce qui concerne notamment :

• L'ordre d'urgence des missions qui sont confiées au ministre de l'agriculture ;

• La coordination des études et des travaux à entreprendre par les différents services ayant des responsabilités particulières, ainsi que, le cas échéant, les accords à prendre à ce sujet avec les ministères intéressés ;

• La préparation et l'exécution des programmes civils de défense ;

• Les modalités selon lesquelles pourra être formé le personnel indispensable et les moyens à mettre en œuvre à cet effet.

Art. 2.

 

Le comité d'étude de protection sanitaire est présidé par le haut fonctionnaire de défense.

Il est composé comme suit :

• Le chef de la mission de défense, vice-président ;

• Le directeur général de l'enseignement, des études et de la recherche ;

• Le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs ;

• Le directeur de l'aménagement rural et des structures ;

• Le directeur des industries agricoles et alimentaires ;

• Le directeur des services vétérinaires ;

• Le chef du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité ;

• Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique ;

• Le directeur du centre national d'études techniques et de recherches technologiques pour l'agriculture, les forêts et l'équipement rural ;

• Un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, désigné par le directeur général de l'administration et du financement ;

• Le secrétariat du comité est assuré par la mission de défense.

Art. 3.

 

Les directeurs généraux, directeurs et chef de service indiqués à l'article 2 peuvent se faire représenter.

Art. 4.

 

Le comité d'étude de protection sanitaire peut constituer en son sein des groupes de travail pour l'étude de certaines questions particulières.

Le comité et ses groupes de travail peuvent faire appel à toutes personnes dont le concours leur paraît utile.

Art. 5.

 

L'arrêté du 30 juin 1960 est abrogé.

Art. 6.

 

Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.