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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense.

Du 25 avril 2013
NOR D E F K 1 3 1 1 0 1 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.2., 232.1.3.3., 200.3.2., 111.2.1.2., 221.2.3.

Référence de publication : BOC n°32 du 25/7/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

  • le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;

  • le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

J.-M. COFFIN.