Sommaire du BOC n°32 du 25/07/2013

Texte signalé

Administration Centrale
11 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 2 4 0 8 5 5 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 66).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 67).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 69).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte 70).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte 71).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 77).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 73).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 75).

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

Arrêté du 26 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 23 du 27 janvier 2006 ; texte n° 16).

Arrêté du 15 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 295 du 19 décembre 2008 ; texte n° 63).

Référence de publication : JO n° 293 du 16 décembre 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
17 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 3 0 9 6 5 7 A
Référence de publication : JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Administration Centrale
25 avril 2013

Archivé Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense.

NOR : D E F K 1 3 1 1 0 1 1 A
Référence de publication : JO n° 106 du 7 mai 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2. , 232.1.3.3. , 200.3.2. , 111.2.1.2. , 221.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 mai 2013

Instruction N° 1214/DEF/EMA/SCSOUT - N° 976/DEF/SGA/DCSID du 14 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 7 4 J
Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, p. 6002, texte n° 2).

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Instruction N° 1110/DEF/SGA/DCSID du 31 août 2009 relative au processus de programmation des opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

PIA-3.34

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1214/DEF/EMA/SLI/INFRA - 976/SGA du 10 juillet 2007 relative aux attributions, à l'organisation et au soutien des directions des travaux outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 2
11 juin 2013

Archivé Instruction N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F P 1 3 5 1 0 0 3 J
Abrogé le 30 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017). Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Circulaire N° 032/PC/4 du 29 novembre 1957 relative au mode de rétribution des personnels civils assumant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Circulaire N° 381554/DEF/DGA/DARH/SEF/5/PFO du 04 juin 1996 relative à la rétribution des agents civils et militaires de l'Etat assurant, à titre d'occupation accessoire, des tâches d'enseignement relatives à la formation continue dans les services et établissements de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 241.6.1.
Texte 6
25 juin 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des déchets industriels à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 1 0 5 2 A
Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 7
10 juin 2013

Instruction N° 3330/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 10 juin 2013 relative aux modalités de remboursement des frais de transport des bagages et/ou du mobilier du personnel militaire à destination ou en provenance de l'outre-mer et de l'étranger.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 4 4 J Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.2.1.
Texte 10
17 juin 2013

Instruction N° 0-11501-2013/DEF/EMM/EXPERT - N° 503206/DEF/DCSSA/PC/VET du 17 juin 2013 relative aux modalités d'intervention des vétérinaires des armées au profit des bâtiments de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 0 1 3 J
Référence(s) :

a) Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1. à R. 1321-63.

Arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

e) Arrêté du 21 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009, p. 23335, texte n° 241) modifié.

Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole.

j) Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JO L. 139 du 30 avril 2004, p. 1-54).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.1. , 803.4.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
02 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 0-14265-2013/DDEF/DPMM/3/RA du 02 juillet 2013 relative à l'avancement en 2013 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 0 5 7 C