Sommaire du BOC n°32 du 25/07/2013

Texte signalé

Administration Centrale
11 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 2 4 0 8 5 5 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 66).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 67).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 69).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte 70).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte 71).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 77).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 73).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005, texte n° 75).

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

Arrêté du 26 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 23 du 27 janvier 2006 ; texte n° 16).

Arrêté du 15 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 295 du 19 décembre 2008 ; texte n° 63).

Référence de publication : JO n° 293 du 16 décembre 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
28 mai 2013

Décret N° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 0 8 2 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 123 du 30 mai 2013, texte n° 16 ; signalé au BOC 32/2013.
Administration Centrale
17 mai 2013

Archivé Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 3 1 2 4 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 122 du 29 mai 2013, texte n° 25 ; signalé au BOC 32/2013.
Administration Centrale
17 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 3 0 9 6 5 7 A
Référence de publication : JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Administration Centrale
25 avril 2013

Archivé Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense.

NOR : D E F K 1 3 1 1 0 1 1 A
Référence de publication : JO n° 106 du 7 mai 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2. , 232.1.3.3. , 200.3.2. , 111.2.1.2. , 221.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 mai 2013

Instruction N° 1214/DEF/EMA/SCSOUT - N° 976/DEF/SGA/DCSID du 14 mai 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 7 4 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, p. 6002, texte n° 2).

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Instruction N° 1110/DEF/SGA/DCSID du 31 août 2009 relative au processus de programmation des opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

PIA-3.34

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1214/DEF/EMA/SLI/INFRA - 976/SGA du 10 juillet 2007 relative aux attributions, à l'organisation et au soutien des directions des travaux outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 2
11 juin 2013

Archivé Instruction N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F P 1 3 5 1 0 0 3 J
Abrogé le 30 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017). Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Circulaire N° 032/PC/4 du 29 novembre 1957 relative au mode de rétribution des personnels civils assumant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Circulaire N° 381554/DEF/DGA/DARH/SEF/5/PFO du 04 juin 1996 relative à la rétribution des agents civils et militaires de l'Etat assurant, à titre d'occupation accessoire, des tâches d'enseignement relatives à la formation continue dans les services et établissements de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 241.6.1.
Texte 3
17 mai 2013

Archivé Instruction N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC du 17 mai 2013 relative aux missions et à l'organisation du centre de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique.

NOR : D E F A 1 3 5 0 9 9 5 J
Abrogé le 04 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC relative aux missions et à l'organisation du centre de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 07 mars 2002 pris pour l'application de l'article R. 2342-3. du code de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Maîtrise NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique). Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 4
25 juin 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Geisha » relatif au suivi des horaires et du temps de travail et à la gestion des accès dans les établissements et sites de la direction générale de l'armement, du service parisien de soutien de l'administration centrale, du service de soutien de la flotte, du centre d'identification des matériels de la défense, de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de la cité de l'air (base aérienne 117).

NOR : D E F A 1 3 5 1 0 3 2 A
Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
25 juin 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes soumises aux rayonnements ionisants sur les sites de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 1 0 3 3 A
Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 6
25 juin 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des déchets industriels à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 1 0 5 2 A
Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 7
10 juin 2013

Instruction N° 3330/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 10 juin 2013 relative aux modalités de remboursement des frais de transport des bagages et/ou du mobilier du personnel militaire à destination ou en provenance de l'outre-mer et de l'étranger.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 4 4 J
Référence(s) : Décret du 03 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux. Décret du 13 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins, fonctionnaires et agents relevant du département de la marine et voyageant isolément (à jour de ses dix modificatifs au BOR/M). Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction MINISTÉRIELLE N° 107200/TOM/BAD du 01 avril 1960 pour l'application du règlement sur les frais de déplacement aux militaires isolés se rendant outre-mer ou en revenant. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.2.1.
Texte 8
17 juin 2013

Archivé Décision N° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 17 juin 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 4 5 S
Abrogé le 12 février 2014 par : DÉCISION N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ». Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1. , 310.1.1. , 510.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.8.
Texte 9
17 juin 2013

Archivé Instruction N° 0-12415-2013/DEF/EMM/PRH du 17 juin 2013 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F B 1 3 5 1 0 1 2 J
Abrogé le 04 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 0-10595-2015/DEF/DPMM/PRH relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.
Texte 10
17 juin 2013

Instruction N° 0-11501-2013/DEF/EMM/EXPERT - N° 503206/DEF/DCSSA/PC/VET du 17 juin 2013 relative aux modalités d'intervention des vétérinaires des armées au profit des bâtiments de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 0 1 3 J
Référence(s) :

a) Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1. à R. 1321-63.

Arrêté interministériel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

e) Arrêté du 21 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009, p. 23335, texte n° 241) modifié.

Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole.

j) Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (JO L. 139 du 30 avril 2004, p. 1-54).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.1. , 803.4.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
20 juin 2013

Circulaire N° 2570/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 20 juin 2013 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 9 6 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8428/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 05 juillet 2012 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trente-sept annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 11.
Texte 12
28 juin 2013

Archivé Circulaire N° 2705/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 28 juin 2013 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 3 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8044/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 13 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 32 du 25 juillet 2013, texte 12.
Texte 13
28 juin 2013

Archivé Circulaire N° 2704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 28 juin 2013 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 1 0 5 0 C
Abrogé le 19 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 2323/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8427/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 05 juillet 2012 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 13.
Texte 14
02 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 0-14265-2013/DDEF/DPMM/3/RA du 02 juillet 2013 relative à l'avancement en 2013 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 0 5 7 C
Abrogé le 18 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-7752-2014/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2014 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15372-2012/DEF/DPMM/3/RA du 16 juillet 2012 relative à l'avancement en 2012 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 14.