Introduction.

Les textes de référence définissent notamment, par armée ou service d\'appartenance, le type d\'effet et le volume maximal autorisé aux militaires et à leur ayants droit effectuant aux frais de l\'État un changement de résidence à destination ou en provenance de l\'outre-mer et de l\'étranger.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de remboursement des frais supportés par les militaires ou leurs ayants droit pour le transport de leur mobilier et/ou de leurs bagages dans ce cadre.

Elle s\'applique pour les seuls frais engagés sur le territoire métropolitain de la France, lorsque les transports sont effectués par voie maritime.

1. Conditions de remboursement des opérations de transport de bagages et/ou de mobilier effectuées sur le territoire métropolitain de la France.

Le montant de l\'indemnité allouée pour couvrir le coût maximum de l\'ensemble des opérations, à l\'exception des frais annexes, est donné par l\'application de l\'une ou l\'autre des formules ci-après, selon le cas.

1.1. Sens métropole/outre-mer.

Transport par voie ferrée jusqu\'au port d\'embarquement : I (indemnité en euros) = X1.

Transport par voie routière jusqu\'au port d\'embarquement : I (indemnité en euros) = X2 + VDb.

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1.2. Sens outre-mer/métropole.

Transport par voie ferrée depuis le port de débarquement : I (indemnité en euros) = Y1.

Transport par voie routière depuis le port de débarquement : I (indemnité en euros) = Y2 + VDb.

1.3. Définition des termes contenus dans les formules.

V (en m³) représente le volume des bagages tel qu\'il figure sur le contrat de transport (lettre de voiture ou autre).

D (en km) représente la distance parcourue en charge, dans le sens métropole/outre-mer, du dépôt de l\'entreprise au port d\'embarquement, dans le sens outre-mer/métropole, du port de débarquement au domicile.

« X1 » est un montant exprimé en euros, variable en fonction de V ; il rémunère le coût des opérations d\'enlèvement à domicile, de manutention, de chargement du véhicule, de traction au dépôt de l\'entreprise, d\'emballage et de conditionnement en vue du transport maritime, de chargement de la caisse maritime ou du conteneur, de cerclage et de marquage, et de transport à la gare.

« X2 » est un montant exprimé en euros, variable en fonction de V ; il rémunère les mêmes opérations que le terme « X1 » à l\'exception du transport à la gare, qui n\'a pas lieu dans ce cas.

« Y1 » est un montant exprimé en euros, variable en fonction de V ; il rémunère les opérations de transport de la gare d\'arrivée au domicile, de déchargement, de déconditionnement et de déballage.

« Y2 » est un montant exprimé en euros, variable en fonction de V ; il rémunère les mêmes opérations que le terme « Y1 » à l\'exception du transport de la gare d\'arrivée au domicile, qui n\'a pas lieu dans ce cas.

« b » est un coefficient servant au calcul de la formule VDb. En cas de groupage, ce terme n\'est compté qu\'une fois et son montant est réparti à proportion des volumes transportés.

La détermination et le calcul des termes « X1 », « X2 », « Y1 », « Y2 », « b » et « VDb » seront précisés par une circulaire d\'application du service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI).

2. Frais annexes.

La définition du périmètre et le plafonnement des remboursements des frais annexes sont précisés par une circulaire d\'application du SMODI.

3. Divers.

Les coûts pris en considération s\'entendent hors taxe, le montant de la taxe valeur ajoutée (TVA) et des timbres fiscaux s\'ajoutant au remboursement.

Chaque fois que la mise en concurrence des entreprises a abouti, pour la partie correspondant au parcours terrestre en France métropolitaine, à l\'offre d\'un prix de transport inférieur au montant de l\'indemnité calculée selon les modalités ci-dessus, le remboursement ne peut excéder ce prix.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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