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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 3 5 1 0 4 5 S
DÉCISION N° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER.
Abrogé le 12 février 2014 par : DÉCISION N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ». Du 17 juin 2013NOR D E F E 1 3 5 1 0 4 5 S
1. Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné à Niamey (Niger), une sous-trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 1 », rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER à compter du 18 juin 2013.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,
Guy LAUTRÉDOU.