Préambule.

La présente instruction fixe les principes d\'organisation et de fonctionnement des directions d\'infrastructure de la défense (DID), organismes extérieurs relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID) pour l\'outre mer et l\'étranger, dont la liste figure en annexe I.

Elle précise les modalités de contribution de ces organismes aux missions du service d\'infrastructure de la défense (SID) définies par les articles 26. et suivants du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 cité en référence, aux termes desquels le SID :

• assure le soutien et l\'adaptation de l\'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations ;

• assiste, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), le secrétaire général pour l\'administration dans l\'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d\'infrastructure ;

• conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère ;

• participe à l\'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière et des budgets correspondants ;

• assure, pour le ministère de la défense, l\'approvisionnement, le stockage et la distribution de l\'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers dont la fourniture relève du service des essences des armées.

Au sens de la présente instruction, l\'appellation fonctionnelle « commandant interarmées » (COMIA) désigne  indifféremment « les fonctions de commandant supérieur outre-mer (COMSUP), de commandant des forces françaises à l\'étranger (COMFOR) ou de commandant des éléments français (COMELEF) », sans préjudice des compétences spécifiques qui s\'attachent à ces fonctions (rappelées par l\'instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 citée en référence).

Le COMIA est autorité d\'emploi de la DID et exerce également les fonctions de commandant de base de défense (ComBdD). La présente instruction tire les conséquences utiles de cette double qualité.

Dans la zone de responsabilité de l\'autorité dont elle relève pour emploi, la DID accomplit les missions décrites ci après, sous réserve, d\'une part, des attributions confiées à la direction générale de la sécurité extérieure, à la direction générale de l\'armement, pour les installations techniques à vocation industrielle ou destinées aux expérimentations, et au service des essences des armées pour les installations techniques nécessaires à l\'exploitation pétrolière, et, à l\'exception d\'autre part, des aérodromes des collectivités territoriales d\'outre-mer (CTOM) relevant d\'un autre ministère pour l\'exécution des travaux et des logements familiaux pris à bail (sauf expertise technique).

L\'organisation générique des DID est fonctionnellement très proche de celle des établissements du service d\'infrastructure de la défense (ESID) pour garantir la cohérence générale du soutien infrastructure local. Cependant, des regroupements fonctionnels supplémentaires ou alternatifs peuvent être effectués pour les DID de petite taille ou confrontées à des problématiques très spécifiques. Ces organisations particulières sont présentées à l\'avis préalable de la DCSID. De même, afin de gérer des situations locales particulières, il peut être admis des modifications substantielles aux organisations précédentes durant une phase transitoire dont la durée devra être validée par la DCSID.

1. Missions.

La DID exerce une mission générale de conseil et d\'assistance au commandement, des responsabilités en matière de gestion domaniale et de conservation du patrimoine immobilier, ainsi que de maîtrise d\'ouvrage et de maîtrise d\'œuvre des opérations d\'infrastructure.

1.1. Conseil et assistance au commandement.

Le directeur de la DID est l\'unique interlocuteur et conseiller du COMIA, pour l\'ensemble des domaines de compétences du SID, quelles que soient les modalités de financement ou de conduite des opérations.

Pour cela, il s\'appuie sur les divisions et cellules de la DID pour conseiller et assister le COMIA en matière d\'infrastructure, notamment pour l\'exercice de ses attributions de ComBdD.

À ce titre, et conformément aux termes de l\'instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 citée en référence, la DID :

• traite de toute question générale relative à l\'infrastructure ;

• expertise les questions environnementales, domaniales et d\'urbanisme ;

• élabore, sous la responsabilité du COMIA (ComBdD), le projet de schéma directeur immobilier de la base de défense (SDIBdD) ;

• est associée à l\'élaboration des expressions de besoin ;

• informe le COMIA (ComBdD) sur la programmation et la réalisation des opérations d\'adaptation capacitaires ;

• propose au COMIA (ComBdD) la programmation du maintien en condition.

La DID conseille et assiste également les commandants de formation, les directeurs locaux des services et des autorités locales de la gendarmerie dans les domaines suivants :

• formulation des expressions de besoins ;

• protection de l\'environnement ;

• sécurité au travail liée à la réalisation et/ou au fonctionnement des infrastructures et des équipements immobiliers ;

• expertise préalable des bâtiments destinés à être pris à bail, notamment ceux à usage de logements familiaux ;

• suivi de la programmation.

Un contrat de service précisant les responsabilités et engagements des différents intervenants en matière d\'infrastructure, tenant compte des spécificités locales, est signé entre le directeur de la DID et le COMIA (ComBdD). Il est actualisé, lors de la réunion de concertation annuelle (RCA) en application de l\'instruction n° 500052/DEF/SGA/DCSID du 6 janvier 2012 citée en référence. Une copie de ce contrat est adressée à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure de la DCSID et au centre de pilotage de commandement du soutien (CPCS).

De manière spécifique, le directeur de la DID :

• conseille et assiste le COMIA pour le soutien des forces en opérations intérieures, des forces en opérations extérieures et des actions civilo-militaires, notamment en cas d\'engagement des forces sous le commandement de l\'autorité dont elle relève ;

• fait instruire les demandes de travaux d\'infrastructure au profit d\'organismes n\'appartenant pas au ministère de la défense [exemple : service militaire adapté (SMA), direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)] en application d\'un protocole validé par la DCSID, assorti, le cas échéant d\'une délégation de gestion ⁽¹⁾ ;

• assiste le COMIA (ComBdD) dans la tenue des commissions mixtes énergie locales (CMEL).

1.2. Gestion du patrimoine.

1.2.1. Gestion du domaine.

Le directeur de la DID assiste le COMIA (ComBdD) dans l\'exercice des responsabilités qui lui sont confiées en matière domaniale et procède à l\'instruction et à la préparation des actes domaniaux.

La DID est responsable de la tenue du référentiel domanial G2D et de la gestion administrative. Elle dispose d\'agents assermentés pour assurer la surveillance du domaine.

1.2.2. Gestion technique du patrimoine.

La DID assure la mise en œuvre du recensement et des diagnostics. Elle réalise la gestion technique du patrimoine, par des visites de contrôle réglementaires et par une surveillance spécifique des installations sensibles dont la liste est annexée au contrat de service, en particulier en organisant la surveillance technique des ouvrages.

La DID renseigne et met à jour le système automatisé de gestion technique du patrimoine (GTP).

Elle conserve et met à jour les dossiers d\'ouvrages exécutés et les différents documents techniques relatifs aux immeubles et installations.

Elle participe à la programmation des opérations de maintien en condition [maintien en condition opérationnel (MCO), maintien en condition des infrastructures (MCI), maintenance lourde (ML)], en apportant son expertise technique sur la nature des travaux à mener et leur priorité.

1.3. Réalisation des opérations d'infrastructure.

Dans le cadre du SDIBdD et des priorités fixées par le COMIA (ComBdD), la DID accomplit l\'ensemble des missions dévolues au SID en matière de maîtrise d\'ouvrage et de maîtrise d\'œuvre.

Si son plan de charge ou la technicité de certaines opérations l\'imposent, la DID peut obtenir, en accord et avec l\'appui du COMIA, une assistance ponctuelle ou un renfort temporaire, sur demande adressée à la cellule opérationnelle du service d\'infrastructure de la défense de la DCSID.

Dans le cas d\'une assistance ponctuelle, un autre organisme du SID [centre d\'expertise des techniques de l\'infrastructure de la défense (CETID), ESID ou DID] fournit, sur décision de la DCSID, une assistance à la DID en prenant en charge des tâches particulières ou en dépêchant sur place une mission d\'experts.

Dans le cas d\'un renfort temporaire, sur décision de la DCSID et avec l\'accord de l\'état-major des armées (EMA), un ou plusieurs agents du SID sont détachés en « mission de courte durée (MCD) » à la DID.

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2. Organisation.

En leur qualité d\'organismes extérieurs du SID, chargés de la mise en œuvre de sa politique à l\'échelon local, les missions des DID sont très proches de celles confiées aux ESID-unité de soutien d\'infrastructure de la défense (USID) par l\'instruction n° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 citée en référence. Cette similitude est renforcée par l\'extension de l\'organisation interarmées des soutiens en dehors du territoire métropolitain (instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 citée en référence). La traduction en organisation des macro-processus fonctionnels des DID ne peut donc être sensiblement différente de celle de ces établissements.

Cependant, des contraintes spécifiques tenant à l\'éloignement, ainsi qu\'à la taille, la diversité ou au faible nombre des organismes soutenus, peuvent conduire à adapter sensiblement cette organisation, sans toutefois en remettre en cause l\'économie générale. Il convient en particulier de tirer les conséquences :

• du rattachement à une autorité d\'emploi relevant de l\'organisation opérationnelle des armées (article D. 1681-11. du code de la défense et instruction n° 1560/DEF/EME/ORH/OR du 25 octobre 2006 citée en référence), (PIA-3.34 commandement interarmées permanent hors du territoire métropolitain) ;

• de la nécessité de conjuguer économie de moyens et qualité du service rendu ;

• de la possibilité de mettre à profit certains facteurs spécifiques, tels la proximité géographique et les relations plus directes avec la gouvernance et les occupants ;

• de la taille de la structure, notamment dans la double dimension de réagencement des processus et de contrainte accrue sur les compétences.

La principale conséquence en organisation de la prise en considération de ces contraintes conduit à privilégier une organisation plus resserrée, moins cloisonnée en interne et plus proche de son environnement « bénéficiaires » et de sa gouvernance, en externe.

L\'organisation de référence d\'une DID est, en conséquence, la suivante :

• un directeur ;

• un directeur adjoint ;

• une cellule « pilotage » ;

• une division « projets » ;

• une division « gestion du patrimoine » ;

• une division « administration ».

Une DID peut comporter des antennes ⁽²⁾, voire un détachement du SID (DétSID). Celui-ci peut fournir des prestations à un COMIA différent de celui auquel elle est rattachée. Des antennes ou des DétSID peuvent être créés par décision du directeur central du SID sur proposition du directeur de la DID.

En organisation, les effectifs militaires et civils des DID sont fixés et révisés par la DCSID en liaison avec l\'EMA.

L\'origine, la catégorie, la qualification du personnel et la fonction générique occupée apparaissent sur le référentiel en organisation produit par la DCSID.

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2.1. Le directeur d'infrastructure de la défense.

Le directeur de la DID est désigné par le directeur central du SID.

Il exerce ses fonctions en considération des attentes et contraintes locales et du plan de charge et en rend compte au COMIA.                                                    

Il est responsable de l\'organisation et de l\'exécution du contrôle interne de sa direction et rend compte annuellement de sa gestion au directeur central du SID.

En application de l\'arrêté du 22 juin 2007 cité en référence, le directeur est représentant du pouvoir adjudicateur (RPA). La fonction de « service exécutant » est tenue par la direction du commissariat (DICOM).

Le directeur peut déléguer sa signature en matière de marchés publics et accords-cadres, conformément aux termes du décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 ⁽³⁾ cité en référence.

Le directeur est responsable des conditions de santé et de sécurité au travail du personnel de la DID. À ce titre, il désigne, en application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, un chargé de prévention pour l\'assister et le conseiller dans ce domaine, selon les modalités prévues par ledit décret et l\'arrêté du 9 avril 2013.

Le directeur est l\'autorité immédiatement supérieure au sens des dispositions régissant la notation et l\'avancement et autorité militaire de 1^er niveau pour l\'application des règles relatives à la discipline et aux procédures  « évènements graves ».

Il est gestionnaire de biens délégué du matériel relevant du périmètre du service d\'infrastructure de la défense, dans les conditions prévues par l\'arrêté du 21 février 2012.

Il fixe les modalités du service d\'astreinte de la DID.

Il établit la liste des personnels civils de « sécurité », qui, en cas de grève, sont mis « en demeure » de rester à leur poste, conformément aux termes de l\'instruction n° 24140/MA/SCR/PC du 4 janvier 1960.

2.2. Le directeur adjoint.

Le directeur est secondé, dans tous les domaines relevant de ses attributions, par un directeur adjoint, qui le supplée en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un officier supérieur désigné, par le directeur, parmi les chefs de division. Les fonctions d\'officier de sécurité sont confiées à cet officier.

2.3. La cellule « pilotage ».

Cette cellule regroupe l\'ensemble des fonctions transverses de la DID, ce qui en fait un instrument privilégié de pilotage au profit du directeur et du directeur adjoint.

La cellule est chargée :

• des synthèses et de la programmation ;

• du contrôle de gestion, des indicateurs de pilotage et des tableaux de bord associés ;

• du pilotage du contrôle interne, du management et du contrôle de la qualité ;

• du contrôle interne comptable.

Elle réalise le suivi du plan de charge.

2.4. La division « projets ».

La division « projets » est chargée de toutes les opérations d\'adaptation capacitaire et de ML à compter de leur inscription en programmation jusqu\'à la fin de la garantie de parfait achèvement, dans les conditions prévues par l\'instruction n° 1016/DEF/SGA/SID du 1^er août 2007 citée en référence.

Lorsque le plan de charge le nécessite et que la technicité des opérations le permet, certaines opérations de ML, peuvent être confiées à la division « gestion du patrimoine » sur décision du directeur.

2.4.1. Section « conduite d'opérations ».

La section conduit les opérations d\'adaptation capacitaire.

À ce titre, elle :

• participe à la définition du programme, le rédige et fixe la date de revue en collaboration avec le bénéficiaire, en vue de le proposer à l\'approbation au niveau local d\'abord, puis au niveau central si nécessaire ;

• analyse les documents d\'étude (étude de faisabilité, avant-projets) ;

• effectue les choix techniques ;

• assure le suivi et l\'animation du travail de la maitrise d\'œuvre ;

• élabore les contrats d\'assistance et en assure le suivi d\'exécution [coordination, sécurité et protection de la santé (SPS), maîtrise d\'œuvre, contrôle technique] ;

• participe à la préparation et à la passation des marchés de travaux ;

• conduit l\'opération en phase de réalisation ;

• réalise le bilan de l\'opération.

2.4.2. Section « maitrise d'oeuvre ».

Pour toutes les opérations d\'adaptation capacitaire et de maintenance lourde, à l\'exception de celles confiées à la division gestion du patrimoine, à un maître d\'œuvre privé ou faisant l\'objet d\'une sous-traitance interne, les missions de maîtrise d\'œuvre sont confiées à la section.

À ce titre, elle :

• réalise les études (esquisses, diagnostics, avant-projets) ;

• réalise la partie technique du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

• dirige l\'exécution des contrats de travaux ;

• participe à la liquidation financière (certification de l\'exécution des travaux) ;

• participe aux opérations de réception des travaux, en liaison avec la division « administration » ;

•  suit les garanties de parfait achèvement.

Pour chaque marché de travaux, le directeur de la DID désigne, en application des dispositions de l\'instruction n° 1016/DEF/SGA/SID du 1^er août 2007 citée en référence, la personne physique chargée de le représenter en qualité de maître d\'œuvre auprès des entreprises et seule habilitée à signer et à délivrer des ordres de service conformément aux termes de l\'arrêté du 8 septembre 2009 ⁽⁴⁾.

2.5. La division «gestion du patrimoine».

La division « gestion du patrimoine » détient, entre autres, une connaissance actualisée du patrimoine relevant de la DID ; elle est référente en matière de maintien en condition et d\'opérations domaniales.

En particulier elle est responsable du suivi, de la conduite et de la réalisation des opérations de maintien en condition MCI et MCO, éventuellement ML.

2.5.1. Section « conseil/expertise ».

Cette section est en charge du conseil, de l\'assistance au commandement, du dialogue de gestion et des études générales en liaison avec la gestion du patrimoine.

Au titre de l\'assistance au commandement, la section a pour mission d\'assister :

• sous l\'autorité du directeur, le COMIA (ComBdD) pour l\'élaboration du schéma directeur immobilier ;

• les formations pour la rédaction des fiches d\'expression de besoins.

Pour les domaines transverses ou à haute technicité (développement durable, environnement, énergie, prévention, installations nucléaires, génie climatique, urbanisme, etc.), la DID :

• assure le relais de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense dans un fonctionnement en mode réseau d\'expertise ; elle peut à ce titre assurer un rôle de représentation et de coordination dans certains domaines identifiés par le centre d\'expertise des techniques de l\'infrastructure de la défense (CETID) ;

• réalise les études et contrôles spécialisés.

Dans le cadre des installations de tir, elle pilote le suivi et les visites réglementaires des installations de tir, et rédige les procès-verbaux de ces visites. Elle estime le coût nécessaire des mises en conformité. Elle conduit la rédaction de documents préliminaires à l\'établissement des régimes des champs et stands de tir, le cas échéant avec l\'assistance du CETID.

2.5.2. Section « gestion du domaine ».

Elle est responsable, en matière domaniale, de la tenue du référentiel G2D et de la gestion administrative du patrimoine. Elle assure la surveillance du domaine, en assistant le COMIA (ComBdD) dans toutes les responsabilités qui lui sont confiées en matière domaniale et en procédant à l\'instruction et à la préparation des actes domaniaux conformément au décret du 27 décembre 2012 cité en référence et ses dispositions d\'application.

En matière d\'urbanisme et d\'environnement, le SID instruit et prépare les dossiers pour le COMIA. La DID peut représenter le COMIA dans les instances au sein desquels il est amené à siéger à ce titre.

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2.5.3. Section « gestion technique du patrimoine/maintenance ».

2.5.3.1. Gestion technique du patrimoine.

Elle assure la mise en œuvre du recensement et des diagnostics, effectue la gestion technique du patrimoine par des visites de contrôles réglementaires et par une vigilance spécifique sur les installations sensibles, en particulier en organisant la surveillance technique des ouvrages. Elle assure la conservation et la mise à jour des dossiers d\'ouvrages exécutés et des différents documents techniques relatifs aux immeubles et installations.

Elle participe à la programmation des opérations d\'investissement et de maintien en condition en apportant son expertise sur la nature des travaux à mener et leur priorité.

2.5.3.2. Ingienérie de la maintenance.

Elle est responsable de la tenue du référentiel technique du patrimoine, de la gestion technique, dont le suivi des consommations, et de toutes les opérations de maintien en condition liées à l\'énergie. Elle assure, au niveau de la DID, l\'ingénierie de la maintenance des prestations qui sont externalisées.

Elle pilote l\'action des antennes délocalisées auprès des formations, notamment le maintien en condition réalisé en régie par le SID ou externalisé au moyen de contrats de services, de fournitures ou de travaux.

Elle établit le plan de charge des régies d\'infrastructure affectées au groupement de soutien de la base de défense ⁽⁵⁾ ou équivalent en concertation étroite avec le chef du GSBdD ; la DID en assure alors le pilotage. À ce titre, la DID appuie notamment le chef du GSBdD ou équivalent dans la planification des interventions en matière de surveillance active (visites).

Elle prend les mesures nécessaires au traitement des dommages relevés par les formations, en tenant compte de l\'ordre des priorités fixé par le ComBdD et le directeur de la DID.

2.6. La division « administration ».

2.6.1. Section « achats infrastructure ».

Cette section est en charge des achats infrastructure de la DID, à ce titre, elle :

• réalise et contrôle la bonne application des directives données par le directeur de la DID en matière de politique d\'achat, en cohérence avec les politiques ministérielles d\'achat (fixées par la mission des achats, le SGA et la direction centrale) et le tissu économique local ;

• rédige et réalise le suivi administratif des contrats métiersqui lui sont confiés par le directeur ; elle est en charge des procédures de consultation et effectue cette mission en relation avec les divisions concernées ;

• instruit les dossiers relatifs aux litiges et aux contentieux liés aux achats et réalise le suivi des garanties (hors garantie de parfait achèvement).

2.6.2. Section « finances ».

Cette section exerce les tâches d\'exécution de la dépense et des recettes confiées à la DID. Certains de ses agents peuvent être titulaires de licences déportées CHORUS du type responsable des engagements juridiques/service fait (REJ SF) et/ou gestionnaire des engagements juridiques (GEJ) et ce, par délégation du service exécutant.

Les DICOM assurent la mission de service exécutant.

La section « finances » est également chargée de la comptabilité auxiliaire.

Le responsable des comptabilités auxiliaires des immobilisations (RCAI) non immobilières est la DICOM. Toutefois, le responsable d\'inventaire est la DCSID et il est de la responsabilité de la DID de tenir à jour le dossier des pièces justificatives. Le RCAI outre-mer pour l\'immobilier reste en DID.

2.6.3. Section « aide à l'activité ».

Conformément aux termes de l\'instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 citée en référence, le GSBdD assure l\'administration générale et le soutien commun (AGSC) au profit des formations et organismes implantés dans son périmètre.

La section d\'aide à l\'activité est le point de contact privilégié avec le GSBdD pour tout ce qui relève de l\'AGSC. Elle assure également les fonctions de soutien maintenues au sein de la DID. À ce titre, elle est chargée :

• du secrétariat ;

• du soutien de proximité non réalisé par le GSBdD (courrier, archives, information, etc.) ;

• des relations avec la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (DIRISI), avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ou avec la direction interarmées du service de santé (DIASS) ;

• de la gestion des ressources humaines et du soutien du DID dans les attributions que la réglementation propre à chaque catégorie de personnel confère à un « directeur d\'organisme ».

Le personnel militaire est géré par la DCSID pour les corps dont elle a la charge et par la direction des ressources humaines de l\'armée d\'appartenance pour les autres.

Le personnel civil, à l\'exception des ingénieurs des travaux maritimes gérés et administrés par le SID, est géré et administré par les antennes du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye conformément au décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 et à son arrêté d\'application du 14 décembre 2011.

Le personnel recruté localement, est géré et administré conformément au droit de la collectivité ou de l\'État du territoire sur lequel il est employé.

3. Texte abrogé.

L\'instruction n° 1214/DEF/EMA/SLI/INFRA - 976/SGA du 10 juillet 2007 relative aux attributions, à l\'organisation et au soutien des directions des travaux outre-mer et à l\'étranger est abrogée.

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