Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n^o 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n^o 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n^o 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n^o 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6, 8 et 10,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sous réserve des dispositions prévues à l\'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d\'instruction de l\'École du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l\'école du personnel paramédical des armées sont composés :

1. Du directeur adjoint de l\'École du Val-de-Grâce, président ;
   
2. Du commandant en second de l\'école ;
   
3. Du directeur des études de l\'école ou, pour l\'École du Val-de-Grâce, du responsable du département d\'enseignement et de formation concerné ;
   
4. D\'un officier chargé de l\'encadrement des élèves ;
   
5. Selon l\'enseignement ou la formation considérée, d\'un officier ou d\'un sous-officier de carrière chargé de cours.

Art. 2.

 

Le conseil d\'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l\'article 1^er.

À la décision portant convocation du conseil sont joints :

• l\'ordre du jour de la réunion ;
  
• la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.

Le ministre de la défense est tenu informé de l\'ensemble de la procédure.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.