Le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n^o 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2000-1246 du 15 décembre 2000,

Arrête :

Art. 1er.

 

La liste des organisations reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d\'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires centrales, à la commission paritaire spécifique compétente à l\'égard des agents non titulaires relevant du décret n^o 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel et commercial du ministère de la défense et à la commission paritaire d\'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense sont fixés conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES	NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires	Suppléants
FO	5	5
CFDT	3	3
UNSA/Défense	3	3
CGC	2	2
CGT	2	2
CFTC	1	1

Art. 2.

 

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, doivent être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l\'article 1^er ci-dessus, dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent arrêté.

Art. 3.

 

L\'arrêté du 28 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d\'elles est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.