1. Situation et missions.

Le centre de stockage des véhicules du service des essences des armées (CSVSEA) est un établissement de l'EATSEA (établissement administratif et technique du service des essences des armées) situé dans l'enceinte du centre de ravitaillement des essences (CRE) d'Orges. Cette situation entraîne un régime administratif particulier détaillé plus loin.

Il est chargé de la mise en stockage, du suivi et de la remise en condition après déstockage des véhicules pétroliers du service des essences des armées (SEA) affectés en position d'approvisionnement réservé.

Il réalise toutes les opérations de préparation, de stockage proprement dit, de déstockage et de remise en service courant des véhicules et des semi-remorques citernes (SRC). Il effectue les opérations de maintenance du niveau technique d'intervention n^o 1 (NTI 1) auto et NTI 1 et NTI 2 pétrolier.

Il fait appel aux prestations des établissements suivants :

• le 8^e régiment du matériel (RMAT) de Mourmelon pour le NTI 2 conformément au plan de maintenance en région terre Nord-Est diffusé par BE n^o 400691/DIRMAT/RT/NE/DO/B/ORG du 19 juin 2000 (n.i. BO) ;

• le centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) pour le NTI 3 pétrolier, selon les règles d'entretien et de réparation des matériels et des véhicules en vigueur au service des essences des armées ;

• l'EATSEA pour l'administration des moyens informatiques par l'assistant informatique régional (AIR) de cet établissement.

L'activité du CSVSEA est planifiée par l'EATSEA à partir :

• des directives de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et des mouvements de véhicules ordonnés par celle-ci ;

• du planning des opérations de maintenance à réaliser sur les véhicules affectés en position d'approvisionnement réservé.

2. Moyens.

2.1. Personnels.

Le centre de stockage des véhicules est placé sous les ordres d'un chef d'atelier. Il dispose d'une équipe de personnels spécialisés affectés dont la liste est fixée par note particulière.

2.2. Matériels spécifiques.

Les matériels spécifiques nécessaires pour l'exécution des missions de stockage (outillages, équipements d'atelier, matériels d'informatique, mobiliers) sont affectés au CSVSEA.

2.3. Infrastructure.

L'infrastructure est mise à disposition du CSVSEA suivant les directives de la DCSEA.

2.4. Moyens généraux.

En plus des matériels spécifiques, des moyens sont affectés au CSVSEA pour lui permettre l'exécution de sa mission. La dotation initiale est fixée par note particulière.

3. Subordination.

En raison de sa localisation, la subordination du CSVSEA est définie différemment selon les domaines considérés.

3.1. Vie courante et infrastructure.

En matière de vie courante et d'infrastructure, le CSVSEA est subordonné à la DRSEA/NE (direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est).

Le chef du centre de ravitaillement des essences (CRE) d'Orges exerce donc son autorité sur le CSVSEA dans les domaines suivants :

• discipline générale (application du règlement intérieur de l'établissement) ;

• infrastructure et environnement ;

• sécurité des installations.

3.2. Hygiène, sécurité et conditions de travail.

3.2.1.

Le chef du CRE d'Orges exerce les responsabilités de « chef d'organisme » à l'égard de son personnel. A ce titre, il est responsable de l'organisation, du fonctionnement et de la mise en œuvre de la prévention sur l'ensemble du site, excepté le CSVSEA. Il désigne un chargé de prévention qui l'assiste et le conseille.

Il exerce les responsabilités de « chef d'organisme utilisateur » dans la mise en œuvre des mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services par des entreprises extérieures (EE) sur l'emprise du site, à l'exception du périmètre du CSVSEA.

3.2.2.

Le chef du CSVSEA, implanté sur le site du CRE d'Orges, est également considéré comme « chef d'organisme » vis-à-vis de son personnel et « chef d'organisme utilisateur » pour les travaux ou prestations de service réalisés par des EE dans l'enceinte du CSVSEA.

Il est cependant tenu d'informer le chef du CRE d'Orges avant toute intervention d'EE dans ses locaux et lui transmet une copie de chacun des documents qu'il rédige en matière d'HSCT (permis de travail, permis de feu, plan de prévention, etc.).

Il désigne également un chargé de prévention pour le seconder.

3.2.3.

Le CRE d'Orges est rattaché à un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de regroupement de la DRSEA/NE.

Le CSVSEA est, s'il y a lieu (affectation d'agents civils), rattaché au CHSCT de regroupement du CSLSEA.

Le chargé de prévention du CSVSEA assiste, en tant que de besoin et à titre consultatif, aux réunions du CHSCT auxquelles participe le CRE.

Les directeurs de l'EATSEA et de la DRSEA/ NE peuvent respectivement associer les personnels militaires du CSVSEA et du CRE d'Orges aux commissions consultatives de leur région dans le respect des dispositions de l'instruction citée en référence relative à l'organisation de la prévention au SEA.

3.3. Activités techniques du CSVSEA.

Le chef du CSVSEA reçoit ses ordres en matière technique de l'EATSEA qui est l'organisme de tutelle pour toutes les questions ayant trait au domaine de la maintenance.

L'officier maintenance de l'EATSEA est désigné comme officier responsable « stockage » ; à ce titre, il est le correspondant privilégié pour coordonner et traiter les problèmes de stockage.

4. Gestion administrative.

4.1. Personnels.

Le personnel militaire et le personnel civil du CSVSEA sont administrés et notés par l'EATSEA. En période de notation, le chef du CRE adresse à l'EATSEA une fiche d'appréciation concernant le personnel militaire dans les domaines où il relève de lui (cf. 3.1).

4.2. Finances.

Les moyens financiers mis en place sont les suivants :

4.2.1.

Des crédits du titre III, auprès de l'EATSEA pour le financement de l'activité spécifique du centre de stockage (entretien et soutien des véhicules pétroliers en approvisionnement réservé ainsi que des matériels en dotation au CSVSEA).

4.2.2.

Des crédits du titre III auprès de la DRSEA/NE pour le financement des charges d'entretien courant (entretien des locaux, fournitures et matériels de bureau, charges locatives, électricité, eau, téléphone,…).

4.2.3.

Des crédits du titre V auprès de l'EATSEA pour le financement :

• du maintien en état des installations (gros entretien structurel) ;

• des programmes de travaux d'entretien des matériels ;

• des prestations de l'établissement du matériel (BSMAT ou RMAT), pour lesquelles la certification des factures est effectuée par le chef du CSVSEA.

4.3. Comptabilité des matières.

Les véhicules en approvisionnement réservé, les matériels spécifiques et les moyens généraux affectés au CSVSEA sont suivis en comptabilité centralisée par l'EATSEA (cellule comptabilité) ; le chef d'atelier du CSVSEA en est le détenteur dépositaire.

Un code dépôt, propre au CSVSEA, est créé pour chaque position de matériels (service courant, approvisionnement en attente) mis à disposition d'organismes extérieurs à la défense.

4.4. Comptabilité analytique d'exploitation.

L'ensemble des charges générées par l'activité du CSVSEA est suivi sur le compte de prestation hors cession (PHC) n^o 934410 (gestion, suivi entretien des matériels opérationnels) sur le code de l'EATSEA 00507.

5. Contrôle et inspection.

Comme tous les établissements et dépôts du service, le CSVSEA est contrôlé par le contrôle technique du service [DCSEA, bureau « études générales », service « contrôle technique » (EG/CT)].

Des visites d'assistance technique peuvent être demandées auprès de la direction du matériel en région Nord-Est (DIRMAT/NE) par l'EATSEA.

Les contrôles « ADR » sont du ressort de l'expert régional stationné au CRE de Gergy.

6. Texte abrogé.

La circulaire n^o 8269/DEF/DCSEA/DIR du 26 décembre 1995 relative à l'organisation du centre de stockage des véhicules pétroliers du service des essences des armées (CSVSEA) est abrogée.