Le ministre de la défense,

Vu le protocle provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base des forces françaises de Djibouti et au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

Art. 3.

 Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte de Djibouti.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 27 avril 1990 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers de garnison de Djibouti et du cercle des sous-officiers du 10^e bataillon de commandement et des services à Djibouti ;

• l\'arrêté n° 494/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 ⁽²⁾ portant dissolution du foyer du 10^e bataillon de commandement et des services à Djibouti.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.