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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 9 A
ARRÊTÉ N° 3791/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer.
Abrogé le 21 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6930/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle Massart, Brière de l'Île et Monclar. Du 30 juin 2011NOR D E F E 1 1 5 1 2 6 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense- Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 5e régiment interarmes d\'outre-mer prend la dénomination de « cercle Massart, Brière de l\'Île et Monclar » à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le cercle Massart, Brière de l\'Île et Monclar est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.