ARRÊTÉ N° 437 portant dissolution du foyer de l'école supérieur et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire).
Abrogé le 21 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6929/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire). Du 09 août 2005NOR D E F T 0 5 5 1 8 1 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902), modifié ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549), modifié ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277), modifiée,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire) est dissous à compter du 31 janvier 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Jean-Pierre DUPUY.