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direction générale de l'armement : direction technique

INSTRUCTION N° 215635/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes.

Du 08 novembre 2013
 NOR D E F A 1 3 5 1 9 5 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15200/SEM/DTAT/BEO du 28 février 1967 sur le service force motrice et bâtiments à l'usage des établissements de la direction des armements terrestres. Instruction N° 1/CN/AS du 09 juillet 1986 relative à la comptabilité des matériels en approvisionnement ou en attente dans la direction des constructions. Autre N° 6-350269/CN/AS du 09 juillet 1986 relative à la comptabilité des matériels en approvisionnement ou en attente dans la direction des constructions navales.

Référence de publication : BOC n°53 du 06/12/2013

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,

François COTÉ.