INSTRUCTION N° 2310/DEF/CMa/5 relative à l'attribution du diplôme d'études techniques et administratives à des officiers du corps technique et administratif de la marine.
Abrogé le 20 novembre 2013 par : INSTRUCTION N° 0-20507-2013/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 09 décembre 1986NOR
1.
L'arrêté rappelé en référence institue un diplôme d'études techniques et administratives (DETA) au profit de certains corps d'officiers de la marine, et précise que ce diplôme est attribué au moment de la promotion au grade d'officier de 2e classe ou d'ingénieur de 2e classe, aux officiers de ces corps qui ont suivi un stage de spécialisation sanctionné par un examen.
2.
En ce qui concerne les officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au titre de l'article 9.1 du décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414 ) modifié (recrutement direct), le deuxième cycle de formation défini par l'instruction citée en référence et les épreuves imposées durant ce cycle constituent le stage de spécialisation et l'examen exigés.
3.
Le DETA est attribué, au moment de leur promotion au grade d'officier de 2e classe, aux officiers ayant obtenu à la fin de ce deuxième cycle une note moyenne générale déterminée selon les modalités de l'article 10.1 de l'instruction précitée, au moins égale à 10 sur 20.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
LEENHARDT.