Vu le décret n° 91-86 du 22 janvier 1991 ^(A) relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés, notamment son article 2. ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 70. et 73. ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense,

Art. 1er.

 

Le chef du service central des rapatriés est désigné responsable des unités opérationnelles « 0169-0075-RE02 » et « 0169-0075-RE03 » du budget opérationnel de programme « 0169-0075 » du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Art. 2.

 

La présente décision entre en vigueur à compter de la gestion 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.