Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux »

CIRCULAIRE N° 342/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Abrogé le 11 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Du 13 mars 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 8 4 5 C

Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 465/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°51 du 29/11/2013

La présente circulaire précise les modalités d\'exécution de la notation au titre de l\'année 2013 et fixe la liste des autorités chargées de la notation pour les militaires (de carrière, sous contrat, commissionnés, réservistes) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées [médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MPVD)], au corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) et des volontaires du service de santé des armées (VSSA).

1. Généralités.

Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées dans le cadre des filières de notation jointes en annexes, de respecter l\'ensemble des dispositions de la nouvelle instruction interarmées susmentionnée, relative à la notation des militaires non officiers, dont l\'annexe spécifique au service de santé des armées (SSA).

Préalablement aux travaux de notation, chaque notateur doit s\'assurer, en lien étroit avec le correspondant chancelier de rattachement, de l\'exhaustivité de la liste du personnel à noter et planifier les travaux afin de respecter les dates indiquées dans la présente circulaire.

1.1. Période de notation 2013.

Pour l\'ensemble du personnel du SSA, la période de notation 2013 est du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013.

Les correspondants chanceliers veilleront à faire appliquer scrupuleusement la règle de calcul du nombre de jours de présence effective fixée par la réglementation (120 jours pour les militaires de l\'armée active et 5 jours pour les militaires de la réserve opérationnelle).

Conformément aux dispositions des instructions citées en référence, le militaire d\'active qui n\'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l\'année précédente. L\'organisme d\'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (conformément aux instructions de référence).

1.2. La notation définitive.

Conformément aux instructions de référence, outre le bulletin de notation, la notation définitive comprend, le cas échéant :

un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO) pour le personnel officier ou feuillets de notations intermédiaires (FNI) pour le personnel non officier ;
les observations éventuelles du militaire noté si elles sont rédigées sur un autre document que le bulletin de notation et la réponse obligatoire du notateur ;
le relevé d\'indisponibilité lorsque celui-ci s\'impose.

1.3. Communication de la notation définitive.

En application des dispositions des instructions de référence, la communication définitive des notations de l\'année 2013 est fixée au :

	PROPOSABLES À L\'AVANCEMENT.	NON PROPOSABLES À L\'AVANCEMENT.
PERSONNELS OFFICIERS D\'ACTIVE ET DE RÉSERVE.	30 septembre 2013.	30 novembre 2013.
PERSONNELS NON-OFFICIER D\'ACTIVE ET DE RÉSERVE (HORS VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES).	1^erseptembre 2013.	31 décembre 2013.

Ces dates doivent être scrupuleusement respectées.

1.4. Fiche d'entretien préliminaire pour les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et réglements applicables aux officiers.

La fiche d\'entretien préliminaire (FEP) est élaborée lors d\'un entretien conduit entre le notateur en premier ressort et l\'officier noté, sauf en cas de circonstances particulières.

Il est recommandé aux notateurs en premier ressort d\'établir la FEP pour l\'année 2014 à l\'issue de l\'entretien de communication de la notation en premier ressort de l\'année 2013.

En cas de mutation du noté, elle sera établie dans le courant du mois de septembre par le nouveau notateur mais en tout état de cause avant le 30 novembre 2013.

L\'attention des notateurs est tout particulièrement attirée sur la nécessité d\'établir cette fiche afin d\'assigner à leurs subordonnés des objectifs précis à atteindre qui pourront faire l\'objet d\'un point de situation et/ou d\'un bilan à l\'occasion de la notation de l\'année suivante.

1.5. Militaires de la réserve opérationnelle.

Les militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées sont notés conformément aux dispositions des textes qui leur sont applicables. Il est rappelé qu\'en application de l\'article R. 4135-5. du code de la défense, le personnel de la réserve opérationnelle est noté au titre de la période de notation considérée, à condition d\'avoir accompli au moins 5 jours de présence effective en position d\'activité durant cette période de notation, au titre d\'une formation d\'emploi.

2. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES OFFICIERS ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

Qualités des services rendus (QSR) « XX » - exceptionnel.

Conformément aux termes du point 1.3. de l\'annexe IV. (de l\'instruction interarmées n° 2450/DEF/EMA/RH/PR du 12 novembre 2009 modifiée), relative au guide de notation des officiers des armées, la cotation « XX » - exceptionnel - de la QSR doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l\'ensemble des appréciations du bulletin de notation des officiers (BNO), les faits marquants ayant conduit à l\'attribution de ce critère.

Le notateur au dernier ressort décide de l\'attribution ou non de la QSR « XX » en vérifiant la cohérence d\'ensemble de la notation et la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.

Toute attribution de la QSR « XX » - exceptionnel - doit faire l\'objet d\'un rapport écrit justificatif, argumenté et étoffé transmis au bureau « chancellerie et officiers généraux » de la direction centrale du SSA (DCSSA) avec la notation.

3. Spécificités concernant le personnel non officier (militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - volontaires du service de santé des armées) de l'armée d'active.

3.1. Attribution de la qualité des services rendus par le notateur au 1er degré.

3.1.1. Principe général.

Elle est attribuée par chaque notateur au premier degré (NPD).

Cependant, avant que ces notateurs arrêtent définitivement la notation du 1^erdegré, il relève de l\'autorité de fusionnement de réunir une commission d\'harmonisation en fonction des contraintes opérationnelles, et de mettre en place les mesures permettant :

de veiller au respect de la définition de chaque QSR retenue, en particulier pour les plus élevées ;
de respecter les contingentements de QSR fixés par instruction de référence (annexe spécifique au SSA en cours de modification) ;
de respecter la cohérence de chaque notation au 1^er degré.

Il peut proposer de baisser ou de rehausser le niveau de QSR initialement envisagé, en respectant les contingentements réglementaires.

3.1.2. Attribution de la qualité des services rendus « XX » - exceptionnel.

Conformément aux termes du point 5.1. de l\'annexe II. (de l\'instruction interarmées n° 2550/DEF/EMA/RH/PR du 25 mars 2011) relative au guide de notation des non officiers des armées, la cotation « XX » - exceptionnel - de la QSR doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l\'ensemble des appréciations du bulletin de notation annuelle (BNA), les faits marquants ayant conduit à l\'attribution de ce critère.

En conséquence, la proposition d\'attribution de la QSR « XX » fait obligatoirement l\'objet d\'un rapport justificatif détaillé établi par le NPD.

Le notateur au second degré (NSD) est destinataire du rapport écrit justificatif ; il veille particulièrement à la cohérence de l\'attribution de cette QSR et à la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.

3.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des armées et création d'une note globale chiffrée de départ.

En 2012, l\'ensemble du personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) noté précédemment a bénéficié d\'un mode de reclassement avec une note globale chiffrée de départ (NGCD) communiquée.

En cas d\'oubli de reclassement de certains personnels (en position de non-activité), le chancelier est dans l\'obligation de leur communiquer une NGCD attribuée au titre de l\'année 2012.

L\'évolution et le suivi de la note globale chiffrée (NGC) est à la charge du militaire noté et de son chancelier.

Pour les militaires notés pour la 1^re fois, leur note globale chiffrée de départ est égale à zéro.

3.2.1. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens non officiers et modalités de cacul au titre de l'année 2012.

La NGCD, mise en place en 2012 afin d\'entrer dans le nouveau cadre réglementaire, résulte de la soustraction du dernier niveau global chiffré atteint au niveau global chiffré 7 (niveau global chiffré le plus bas).

Le tableau ci-dessous récapitule ce mode de reclassement en fonction du niveau global chiffré atteint au titre de la dernière notation.

Dernier Niveau Global Chiffré attribué.	1	2	3	4	5	6	7
Note Globale Chiffrée de départ.	6	5	4	3	2	1	0

Exemples :

un IBO.CS atteint le NGC 1 au titre de l\'année 2011, a une note globale chiffrée de départ de 6 au titre de l\'année 2012 : 7-1 = 6 ;
un INF.CN atteint le NGC 2 au titre de l\'année 2009 et étant en non-activité en 2010 et 2011, a comme NGCD 5.

3.2.2. Reclassement militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, changement d'armée et de catégorie.

Pour les militaires qui intègrent l\'un des corps des MITHA, la NGC de départ est déterminée par rapport à leur ancienneté de service (la date à prendre en compte est celle qui court à compter de la date de nomination dans un corps de sous-officiers et se termine la veille de la date d\'intégration) dans les conditions fixées ci-après :

INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE NORMALE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER.	INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE SUPÉRIEURE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL.
Ancienneté de service.	La note globale chiffrée de départ ne pouvant être inférieure à.	Ancienneté de service.	La note globale chiffrée de départ ne pouvant être inférieure à.
À compter de 4 et jusqu\'à 6 ans.	1	À compter de 6 et jusqu\'à 11 ans.	2
Entre 7 et 11 ans.	2	Entre 12 et 14 ans.	3
Entre 12 et 14 ans.	3	Entre 15 et 20 ans.	4
Entre 15 et 18 ans.	4	À partir de 21 ans.	5
À partir de 19 ans.	5

Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier, qui comptent plus de 21 ans de services, ainsi que ceux intégrés au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal, qui comptent plus de 25 ans de service, peuvent se voir attribuer une note globale chiffrée de départ égale à 6.

3.2.3. Communication de la note globale chiffrée de départ.

La communication des NGCD aurait dû être effectuée lors des travaux de notation 2012.

Pour ceux dont le feuillet n\'a pas été établi en 2012, il est demandé à chaque chancelier de rattraper ce travail et d\'établir le feuillet de communication spécifique (annexe I.) sur la base de calcul de l\'année 2012, et de le communiquer à chaque MITHA de l\'armée active.

Dans cette hypothèse, la communication du NGCD s\'effectue alors par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).

Le personnel MITHA prend connaissance de la NGCD attribuée, date, signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l\'un d\'entre eux.

En cas de refus de signature du noté, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1^er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé n° 460*/B/2.

L\'original est archivé dans le dossier chancellerie de l\'intéressé et une copie signée est transmise à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) - bureau « chancellerie et officiers généraux » dans le cadre des travaux annuels.

3.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au second degré.

L\'autorité chargée des travaux de notation au second degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d\'arrêter le résultat annuel chiffré (RAC) de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l\'annexe spécifique au SSA figurant dans l\'instruction interarmées de référence.

Il veille à la cohérence d\'ensemble de la notation et respecte le contingentement fixé pour l\'attribution du RAC « +2 ».

En fonction du nombre de RAC dont dispose le second notateur et afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance suivant :

QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.	RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ.
Exceptionnel (XX).	+2
Excellent (A).	+2
Très bon (B).	+2	+1
Bon (C).	+1
Passable (D).	0
À confirmer (E).	0	-1
Insuffisant (F).	-1

La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la NGC du militaire, celle-ci n\'est pas reportée sur le bulletin de notation officiel (BNA).

4. Spécificités concernant le personnel non officier de réserve.

4.1. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.

En 2012, l\'ensemble du personnel de réserve noté précédemment a bénéficié d\'un reclassement avec une NGCD communiquée. En cas d\'oubli de reclassement de certains personnels, le chancelier est dans l\'obligation de leur communiquer une NGCD attribuée au titre de l\'année 2012.

Rappel :

Pour le reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA), il est pris en compte le dernier niveau de valeur définitif. La règle de conversion suivante est appliquée :

exceptionnel = 6 ;
normal = 3 ;
insuffisant = 0.

Pour le personnel n\'ayant pas de notation, la NGCD est égale à 3.

4.2. Communication de la note globale chiffrée de départ.

Avant toute communication des NGCD, les commandants de formation administrative font procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux rectifications qui s\'imposent, notamment dans l\'hypothèse d\'un oubli d\'établissement d\'un feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ ou d\'un constat d\'anomalie.

La NGCD, qui figure sur le feuillet de communication spécifique (annexe II.), est communiquée à chaque MITRHA et VSSA de réserve concerné du service entrant dans le champ d\'application réglementaire (cf. instruction et son annexe spécifique SSA), de préférence à l\'issue de l\'entretien de notation 2013 au premier degré ou par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).

Le MITHRA ou VSSA de réserve prend connaissance de la NGCD attribuée, date, signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l\'un d\'entre eux.

L\'original est archivé dans le dossier chancellerie de l\'intéressé et une copie signée est transmise à la DCSSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » dans le cadre des travaux annuels.

Toutes les communications des NGCD doivent être effectuées dans le respect du calendrier des travaux de notation et d\'avancement, et en tout état de cause, au plus tard lors de la notification de la notation de l\'année 2013 au premier degré.

4.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au dernier degré.

Depuis la notation 2012, l\'autorité chargée des travaux de notation au dernier degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d\'arrêter le RAC annuel de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l\'annexe spécifique au SSA qui figure dans l\'instruction interarmées de référence.

Il veille à la cohérence d\'ensemble de la notation.

La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la NGC du militaire, celle-ci n\'est pas reportée sur le BNA.

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.

Afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance :

QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.	RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ.
Exceptionnel (XX).	+2
Excellent (A).	+2
Très bon (B).	+2	+1
Bon (C).	+1
Passable (D).	0
À confirmer (E).	0	-1
Insuffisant (F).	-1

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 465/DEF/DCSSA/CHOG du 6 mars 2012 relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d\'active et de réserve du service de santé des armées est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexes

Annexe I. Feuillet individuel de communication de la note globale chiffrée de départ pour les militaires non officiers d'active du service de santé des armées.

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Annexe II. Feuillet individuel de communication de la note globale chiffrée de départ pour les militaires non officiers réserves du service de santé des armées.

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Annexe III. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice III.A. OFFICIERS SERVANT AU SEIN D'ORGANISMES MINISTÉRIELS OU DIVERS.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.
Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la présidence de la république (SMPR).	Chef de l\'état-major particulier du président de la république.	Directeur central adjoint du service de santé des armées (SSA).
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef du SMPR.	Médecin des armées, médecin-chef du SMPR.	Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre.	Chef du cabinet militaire.	Directeur central adjoint du SSA.
Médecin adjoint au chef du cabinet médical auprès du premier ministre.	Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU MINISTRE DE LA DÉFENSE.
Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur central adjoint du SSA.
Pharmacien, adjoint au conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants.	Directeur central adjoint du SSA.
Corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), affecté à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
OCTASSA, affecté à la commission des recours des militaires.	Contrôleur général des armées, président de la commission des recours des militaires (CRM).	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
Officier du SSA, inspecteur de la médecine de prévention.	Adjoint au chef du contrôle général des armées (CGA).	DCSSA - adjoint « emploi ».
Praticien, inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement.	Adjoint au chef du CGA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
Officier du SSA, conseiller santé du chef d'état-major des armées (CEMA).	Sous-chef d\'état-major soutien.	Directeur central adjoint du SSA.
Conseiller en titre du CEMA en matière de chancellerie et responsable de la cellule « décorations en opérations extérieures (OPEX) ».	Officier général, chef de cabinet du CEMA.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
OCTASSA affectés à l'état-major des armées (EMA) sous-chefferie ressources humaines (RH).	Chef de division RH ou autorité d\'emploi.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Praticien du SSA affecté à l\'EMA/division politique performance des soutiens.	Sous-chef d\'état-major soutien avec feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) du chef de division politique de performance des soutiens.	Chef de la division « performance, synthèse ».
OCTASSA affecté au centre de pilotage et de conduite des soutiens (CPCS).	Adjoint conduite du CPCS.	Chef de la division « performance, synthèse ».
Officier du SSA, affecté à l\'EMA/cohérence des programmes interarmées (CPI).	Chef de division CPI.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS).	Commandant du COS.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OCTASSA affectés au sein d\'un groupement de soutien de la base de défense (GSBDD).	Chef du GSBDD.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT GÉNERAL POUR L'ADMINISTRATION.
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM).	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM.	Président de la commission médicale.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, délégué à l\'observatoire de la santé des vétérans (OSV).	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OCTASSA affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à Paris.	Directeur de la DMPA.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OCTASSA affecté à la mission achats du secrétariat général pour l'administration (SGA).	Chef de la mission achats.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OCTASSA affecté à la direction des ressources humaines du ministre de la défense (DRH-MD).	Sous-directeur de la fonction militaire.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Médecins des armées présidents des commissions de réforme et dans les centres d\'expertise militaire (CEM/CR).	Sous-directeur des pensions.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES PAYS DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD ET AUTRES.
Président du comité militaire des chefs de service de santé (COMEDS) de l\'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).	Sous-chef relations internationales (RI).	Chef d\'état-major des armées.
Médecin des armées, officier de liaison du COMEDS.	Président du COMEDS.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées affecté à Mons (Belgique) au titre de l'OTAN.	Autorité commandant le national military representative chaîne allied command operation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées affecté au supreme commander transformation (SACT) à Norfolk (États-Unis) de l'OTAN.	Autorité commandant le national liaison representative chaîne allied command operation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, officier de liaison au combined joint 3 (CJ3 SAN) à Bonn (Allemagne).	Attaché de défense.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, officier de liaison auprès de l\'united states army surgeon general office à Washington.	Attaché de défense.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, officier plan et opérations médicales au joint force command affecté à Brunssum (Pays-Bas).	Senior national representative.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins des armées affectés dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF).	Médecin-chef du service médical des TAAF.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officier, responsable du transport aérien (european air transport command - EATC) à Eindhoven (Pays-Bas).	Commandant de l'EATC.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officier du SSA affecté à San Antonio (Etats-Unis).	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».	Directeur central adjoint du SSA.
Commandant en second auprès du deployment health surveillance capability (DHSC) à Munich (Allemagne).	DCSSA - adjoint « emploi ».	Directeur central adjoint du SSA.
Officier stagiaire à l\'école de guerre de la Führungsakademie à Hambourg.	Officier de liaison français.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU 44^e RÉGIMENT D'INFANTERIE DE PARIS.
Médecin-chef.	Chef de corps du 44^e régiment d'infanterie.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
Officiers adjoints.	Médecin-chef.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE D\'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTES.
Médecin des armées, médecin-chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Commandant le CIRP.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur régional du SSA de Brest.
Officiers adjoints.	Médecin-chef.	Directeur régional du SSA de Brest.
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur régional du SSA de Brest.
Officiers adjoints.	Médecin-chef.	Directeur régional du SSA de Brest.
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISÉE.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur régional du SSA de Toulon.
Officiers adjoints.	Médecin-chef.	Directeur régional du SSA de Toulon.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SCOLARITÉ AU DÉPARTEMENT D\'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR.
Officiers du SSA, stagiaires au centre des hautes études militaires (CHEM).	Directeur du CHEM.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Officiers du SSA, stagiaires à l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).	Directeur du CHEM.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Officiers du SSA, stagiaires à l\'école de guerre	Cadres, professeurs de groupe (CPG).	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Appendice III.B. Officiers servant au sein des armées.

Officiers servant au sein de la gendarmerie.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SSA AFFECTÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Médecin des armées, conseiller santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).	Major général de la DGGN.	Directeur central adjoint du SSA.
OFFICIERS DU SSA AFFECTÉS À L\'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Sous-directeur scientifique « santé » de l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).	Directeur de l\'IRCGN	DCSSA - adjoint « emploi ».
Praticiens des armées affectés à l\'IRCGN.	Directeur de l\'IRCGN.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Pharmaciens des armées affectés à l\'IRCGN.	Directeur de l\'IRCGN.	DCSSA - adjoint « emploi ».

Officiers servant au sein de l'armée de terre.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Médecin des armées, conseiller santé de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).	Major général de l\'armée de terre.	Directeur central adjoint du SSA.
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES.
Médecin des armées, adjoint interarmées du SSA (AISSA) auprès du commandant des forces terrestres (CFT).	Commandant les forces terrestres.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officiers du SSA, adjoints de l\'AISSA.	Médecin général AISSA au commandement des forces terrestres (COMFT).	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, servant au sein de la cellule interarmées nucléaire, radiologique, biologique, chimique (CINRBC).	Chef de cellule (officier de l\'armée de terre).	DCSSA - adjoint « emploi ».
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU CORPS DE RÉACTION RAPIDE FRANCE ET CORPS DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉEN (HORS COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES).
Médecin des armées, servant au sein du corps de réaction rapide (CRR) France à Lille.	Médecin général adjoint interarmées du SSA au CFT (AISSA) avec FNIO du chef d\'état-major du CRR France.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, conseiller santé au sein de l\'état-major du corps de réaction rapide européenn (CRRE).	Chef du détachement de soutien national - France.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE.
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande (BFA).	Colonel adjoint du général commandant la BFA ou général commandant la BFA.	Directeur régional du SSA de Metz.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU RÉGIMENT MÉDICAL.
Commandant du régiment médical.	Adjoint santé du commandement des forces terrestres (AISSA) avec FNIO du général de brigade, commandant la brigade logistique.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les compagnies du régiment médical).	Commandant du régiment médical.	Adjoint santé du commandement des forces terrestres (AISSA).

Officiers servant au sein de la marine.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
Médecin des armées, conseiller « santé » de l\'état major de la marine (EMM).	Major général de la marine.	Directeur central adjoint du SSA.
Officiers du SSA en service à l\'antenne de l\'EMM à Toulon.	Conseiller santé de l\'EMM.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées [affecté aux services locaux de psychologie appliquée (SLPA)] faisant fonction de conseiller « santé » auprès de l\'amiral commandant l\'aviation navale.	Chef du service de psychologie de la marine.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaire des armées, conseiller du directeur du service logistique de la marine.	Directeur du service logistique de la marine.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l\'EMM.	Chef du bureau maîtrise des risques (EMM/MDR).	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS UN LABORATOIRE D\'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D\'EXPERTISE DE LA MARINE.
Pharmacien des armées, chef de services laboratoire d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM) (Toulon-Brest-Cherbourg).	Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l\'EMM avec éventuellement FNIO du commandant de la base navale.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Pharmacien des armées affecté dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR).	Pharmacien des armées, chef du groupement de services LASEM.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE.
Médecin-chef du service de psychologie appliquée de la marine (SPM).	Directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins des armées affectés dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA).	Médecin-chef du SPM.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS.
Médecin-major commando « Hubert ».	Commandant du commando « Hubert ».	Directeur régional du SSA de Toulon.
Médecin adjoint au médecin-major commando « Hubert ».	Commandant du commando « Hubert » avec FNIO éventuel du médecin-major du commando « Hubert ».	Directeur régional du SSA de Toulon.
OFFICIERS DU SSA, EN SERVICE DANS LES FORCES SOUS-MARINES ET À LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
Médecin des armées, chef du service de santé (CSS) des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (ALFOST).	Amiral, commandant les FSM et l\'ALFOST.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin-major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE).	Commandant de l\'ESNLE.	CSS FSM.
Médecins adjoints de l\'ESNLE.	Médecin major.	CSS FSM.
Médecin major de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE).	Commandant du SNLE avec FNIO du médecin-chef de l\'ESNLE à ajouter pour avis technique.	CSS FSM.
Médecin major de la base opérationnelle de l\'Ile Longue.	Commandant de la base sous-marine de l\'Ile Longue.	CSS FSM.
Médecins adjoints de la base opérationnelle de l\'Ile Longue.	Médecin major.	CSS FSM.
Médecin major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA).	Commandant de l\'ESNA.	CSS FSM.
Médecins adjoints de l\'ESNA.	Médecin major de l\'ESNA.	CSS FSM.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA FORCE D\'ACTION NAVALE.
Médecin des armées, CSS de la force d\'action naval (FAN) à Toulon.	Amiral commandant la FAN.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins adjoints au CSS de la FAN, affectés à Toulon ou Brest.	Adjoint organique à Toulon ou Brest de l\'amiral commandant la FAN (ALFAN Toulon ou ALFAN Brest).	CSS FAN.
Médecin adjoint/entraînement opérationnel (ENT-OPS) au CSS FAN.	Amiral commandant de la force navale française (COMFRMARFOR), adjoint de l\'amiral commandant la FAN(ALFAN Toulon).	CSS FAN.
Médecin adjoint/plongée au CSS FAN.	Commandant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER).	CSS FAN.
Pharmacien adjoint au CSS FAN.	Médecin adjoint au CSS FAN.	CSS FAN.
Chirurgien-dentiste des armées de la FAN.	Médecin adjoint au CSS FAN.	CSS FAN.
Médecins-majors d\'unité de la FAN Toulon ou Brest.	Commandant de l\'unité FAN.	CSS FAN.
Médecins adjoints des unités de la FAN Toulon.	Commandant de l\'unité FAN.	CSS FAN.
Médecin-major d\'un groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée, Atlantique ou Manche.	Commandant avec un FNIO établi par le médecin adjoint/plongée du CSS FAN.	CSS FAN.
Médecins-majors d\'unités de la FAN stationnée outre-mer.	Commandant de l\'unité FAN avec éventuellement un FNIO de la direction interarmées du service de santé (DIASS).	CSS FAN.
Médecins-chefs de service médical de la FAN Toulon ou Brest.	Adjoint au CSS de la FAN Toulon ou Brest.	CSS FAN.
Médecins adjoints de service médical de la FAN Toulon ou Brest.	Médecin-chef du service médical de la FAN Toulon ou Brest.	CSS FAN.

Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Médecin des armées, conseiller santé de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).	Major général de l\'armée de l\'air.	Directeur central adjoint du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des forces aériennes (CFA).	Général CFA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, adjoint au conseiller santé du CFA.	Médecin des armées, conseiller santé auprès du CFA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, commandant de l\'escadrille aérosanitaire de la base aérienne n° 107 de Villacoublay.	Adjoint santé du CFA.	DRSSA de Saint-Germain-en-Laye.
OFFICIERS DU SSA AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT D\'EXPERTISES MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR.
Médecin-chef du département d\'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP).	Médecin-chef de l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) « Sainte-Anne » de Toulon.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Médecin adjoint au DEMPP [hors praticiens confirmés en formation, cf. filière école du Val-de-Grâce (EVDG)].	Médecin-chef du DEMPP.	Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon.

Officiers servant au sein du service du commissariat des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OCTASSA affectés au bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) et à l\'école du commissariat de Salon de Provence (en tant que responsable politique de formation).	Autorité d\'emploi.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Autres organismes ministériels.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OCTASSA affectés au centre d\'audit des armées (CAA).	Autorité d\'emploi.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OCTASSA affecté au service de maintenance des systèmes d\'information (SMSI), projet logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS).	Chef du SMSI.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
OCTASSA affecté au centre d\'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) Nancy.	Autorité d\'emploi.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Vétérinaire, conseiller au laboratoire d\'Angers.	Directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces [CESCOF - service du commissariat des armées (SCA)].	DCSSA - adjoint « emploi ».

Officiers servant au sein de la direction générale de l'armement.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Officiers du SSA en service à la direction de la stratégie de la direction générale de l\'armement (DGA).	Directeur de la stratégie de la DGA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Praticiens en service au centre DGA maîtrise nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique (MNRBC) à Vert-le-Petit.	Directeur DGA MNRBC.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Appendice III.C. Officiers servant hors budget.

1. Officiers servant hors-budget des armées en métropole.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE RÉFORME.
Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA - adjoint « offres de soins et expertise ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L\'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L\'ÉNERGIE.
Médecin-chef du service de santé des gens de mer.	Autorité d\'emploi (chef de service « gens de mer »).	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes).	Médecin régional des gens de mer.	CSS des gens de mer.
Médecin-chef du service du contrôle médical de l\'établissement national des invalides de la marine (ENIM).	Directeur de l\'ENIM.	CSS des gens de mer.
Médecins adjoints au chef de service.	Médecin-chef de l\'ENIM.	CSS des gens de mer.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Médecin-chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Directeur de la CNMSS.	Directeur central adjoint du SSA.
Officiers du SSA en service à la CNMSS.	Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile.	Commandant de la sécurité civile.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin-chef de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile (UIISC) n° 1, n° 5 et n° 7.	Médecin des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecin adjoint.	Médecin-chef de l\'unité.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS.
Médecin-chef de la brigade des sapeurs pompiers de paris (BSPP).	Général, commandant la BSPP.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers du SSA en service à la BSPP.	Médecin-chef de la BSPP.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.
Médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).	Amiral, commandant du BMPM.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers en service au BMPM.	Médecin-chef du BMPM.	Directeur régional du SSA de Toulon.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'INSTITUT NATIONALE DES INVALIDES.
Médecin des armées, directeur de l\'institut nationale des invalides (INI).	Secrétaire général pour l\'administration.	Directeur central du SSA.
Autres officiers du SSA en service à l\'INI.	Directeur de l\'INI.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉCONOMAT DES ARMÉES.
Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l\'économat des armées (EDA).	Directeur de l\'EDA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ À L\'ÉTABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES.
Pharmacien des armées, détaché auprès de l\'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) à Saint-Denis la Plaine en qualité de directeur général adjoint.	Directeur général de l\'EPRUS.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L\'ORGANISATION DE LA SANTÉ.
Médecin des armées, affecté au sein du ministère chargé de la santé.	Autorité d\'emploi.	Directeur central adjoint du SSA.

2. Officiers servant hors-budget des armées outre-mer.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER.
Officiers affectés au sein des régiments, groupements ou détachements du service militaire adapté.	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé de rattachement.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES INSTITUTS PASTEUR OUTRE-MER.
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) (Cameroun, Madagascar).	Attaché de défense ou ambassadeur avec un FNIO du supérieur hiérarchique direct.	DCSSA - adjoint « offres de soins et expertise ».
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du détachement à l\'institut Pasteur.	Attaché de défense ou ambassadeur avec un FNIO du supérieur hiérarchique direct.	DCSSA - adjoint « offres de soins et expertise ».
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur et affectation en DIASS locale.	DIASS de rattachement.	DCSSA - adjoint « offres de soins et expertise ».

Appendice III.D. Officiers servant à la direction centrale et à l'inspection du service de santé des armées.

1. Officiers servant à la direction centrale du service de santé des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Directeur central adjoint.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Adjoints au directeur central.	Directeur central adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Sous-directeurs.	Adjoint au directeur central de rattachement.	Directeur central adjoint du SSA.
Chef de la division « performance, synthèse ».	Directeur central adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de cabinet du directeur central.	Directeur central adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chefs de bureaux rattachés au directeur central.	Directeur central adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers adjoints des chefs de bureaux rattachés au directeur central du SSA.	Chef de bureau concerné.	Directeur central adjoint du SSA.
OCTASSA, aide de camp et officier adjoint au cabinet du directeur central.	Médecin des armées, chef de cabinet du directeur central.	Directeur central du SSA.
Chefs de bureaux, chefs de cellules.	Sous-directeur concerné.	Directeur central adjoint du SSA.
Autres officiers affectés dans les bureaux ou cellules.	Chefs de bureaux, chefs de cellules.	Sous-directeur concerné.
Officier du SSA affecté à la DCSSA pour emploi à l\'EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).	Chef de l\'état major opérationnel (EMO) santé avec FNIO du chef de la division CPCO de l\'EMA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Chefs de bureaux de la division « performance, synthèse ».	Chef de la division « performance, synthèse ».	Directeur central adjoint du SSA.
Autres officiers en service dans la division « performance, synthèse ».	Chefs de bureaux de la division « performance, synthèse ».	Chef de la division « performance, synthèse ».
Chargés de mission auprès du directeur central.	Autorité d\'emploi.	Directeur central du SSA.
Coordonnateurs nationaux auprès d\'un adjoint au directeur central.	DCSSA - adjoint « emploi ».	Directeur central adjoint du SSA.
Chargé de mission et chef de projet auprès d\'un sous-directeur.	Sous-directeur concerné.	Directeur central adjoint du SSA.

2. Officiers servant à l'inspection du service de santé des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Inspecteur du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Collège des inspecteurs.	Inspecteur du SSA avec FNIO éventuel pour les inspecteurs auprès des chefs d\'état-major des trois armées et de la gendarmerie.	Directeur central du SSA.
Chef d\'état-major de l\'inspection du service de santé des armées (ISSA).	Inspecteur du SSA.	Directeur central adjoint du SSA.
Officier, coordonnateur de l\'audit interne.	Inspecteur du SSA.	Directeur central adjoint du SSA.
Officier, coordonnateur de la cellule « médico-statutaire ».	Inspecteur du SSA.	Directeur central adjoint du SSA.
Officier, coordonnateur de la cellule « contrôle-prévention ».	Inspecteur du SSA.	Directeur central adjoint du SSA.
Officier, affecté à la cellule « qualité vétérinaire ».	Vétérinaires des armées, inspecteurs à l\'ISSA.	Inspecteur du SSA.
Officiers affectés au « pôle audit ».	Officier, coordonnateur de l\'audit interne.	Inspecteur du SSA.
Officiers affectés à la cellule « contrôle-prévention ».	Officier, coordonnateur de la cellule « contrôle-prévention ».	Inspecteur du SSA.
Officiers affectés dans la cellule « médico-statutaire ».	Officier, coordonnateur de la cellule « médico-statutaire ».	Inspecteur du SSA.
Officier, chargé de mission.	Inspecteur du SSA.	Directeur central adjoint du SSA.

Appendice III.E. Officiers servant au sein du pôle « offre de soins et expertise ».

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DANS LES HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES.
Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».	Directeur central du SSA.
Médecin-chef adjoint.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Gestionnaire de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Officiers MPVD et OCTASSA (MPVDO) directement subordonnés à la chefferie de l\'HIA.	Médecin-chef adjoint de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.
Officiers (MPVD) du SSA, chefs de service ou équivalent, agrégés ou non, à l\'exception des titulaires de chaire.	Médecin-chef de l\'hôpital.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Officiers (MPVD) adjoints aux chefs de services ou affectés dans les services cliniques et techniques, agrégés ou non, à l\'exception des titulaires de chaire.	Chef de service.	Médecin-chef de l\'hôpital.
Autres OCTASSA affectés dans les départements et placés sous l\'autorité du gestionnaire [ne concerne pas le chef du bureau local des ressources humaines (BLRH)].	Gestionnaire de l\'hôpital.	Médecin-chef de l\'hôpital.
OCTASSA psychologues, affectés à l\'hôpital.	Chef de service.	Médecin-chef de l\'hôpital.
OCTASSA, chef de la cellule projet « Bégin rénové ».	Médecin-chef de l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) Bégin.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
MPVD, chefs de service, affectés pour administration dans un HIA (ex : Val-de-Grâce) et mis pour emploi dans un autre HIA (ex : « Bégin »).	Médecin-chef de l\'HIA d\'administration + FNIO du médecin-chef de l\'HIA d\'emploi.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
MPVD, adjoints au chef de service, affectés pour administration dans un HIA (ex: Val-de-Grâce) et mis pour emploi dans un autre HIA (ex : « Bégin ») ou au centre de formation opérationnelle santé (CEFOS).	Médecin-chef de l\'HIA d\'emploi au vu d\'un FNIO du chef de service ou commandant du CEFOS.	Médecin-chef de l\'HIA d\'administration.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS EN ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE.
Praticien des armées, médecin-chef d\'antenne.	Chef de service en HIA avec éventuellement un FNIO du commandant du théâtre.	Médecin-chef de l\'HIA.
Autres praticiens des armées affectés en antenne.	Chef de service en HIA avec un FNIO du chef d\'antenne.	Médecin-chef de l\'HIA.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE DES ARMÉES ET DANS SES ANTENNES.
Directeur de l\'institut de recherche biologique des armées (IRBA).	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».	Directeur central du SSA.
Directeur adjoint de l\'IRBA et chefs des antennes IRBA.	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Chefs de divisions et responsables de pôles.	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
OCTASSA, chef des services administratifs affecté à l\'IRBA.	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Autres officiers à l\'IRBA et dans les antennes sauf les titulaires de chaire.	Directeur adjoint (pour le personnel de Brétigny), sinon chefs d\'antennes.	Directeur de l\'IRBA.
OCTASSA affectés au sein des organes liquidateurs temporaires (OLT) des antennes de l\'IRBA.	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Officiers, chef de l\'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) et de recherche subaquatique (ERSO).	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Officiers affectés au sein de l\'ERRIT et de l\'ERSO.	Chef de l\'ERRIT ou de l\'ERSO.	Directeur de l\'IRBA.
Officier, chef de l\'échelon de recherche de Lyon (ERL).	Directeur de l\'IRBA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Officiers affectés au sein de l\'ERL.	Chef de l\'ERL.	Directeur de l\'IRBA.
OFFICIERS AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE.
Médecin des armées, médecin-chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).	Général commandant le centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM) avec FNIO du conseiller santé de l\'EMAA.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Médecins des armées, médecin-chef adjoint et officiers affectés au DMAO.	Médecin-chef du DMAO.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
OFFICIERS AFFECTÉS AU CENTRE D\'ÉTUDES DU BOUCHET.
Officiers en service au centre d\'étude du bouchet (CEB).	Directeur du CEB.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DES ARCHIVES MÉDICALES ET HOSPITALIÈRES DES ARMÉES.
OCTASSA, commandant le service des archives médicales et hospitalière des armées (SAMHA).	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».	Directeur central adjoint du SSA.

Appendice III.F. Officiers servant au sein du pôle « emploi ».

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Directeurs régionaux du SSA.	DCSSA - adjoint « emploi ».	Directeur central du SSA.
Directeurs adjoints des directeurs régionaux du SSA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officiers du SSA affectés en direction régional du SSA (DRSSA) sauf ceux qui relèvent d\'une filière spécifique.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Officiers du SSA affecté à la DRSSA en qualité de chargé de mission.	Directeur régional du SSA de rattachement.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès d\'un directeur régional du SSA (sauf Brest).	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation avec éventuellement FNIO du chef de bureau vétérinaire DCSSA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès du directeur régional du SSA de Brest.	Directeur régional du SSA de Brest avec éventuellement FNIO du chef de bureau vétérinaires DCSSA et du chef de département de formation continue de l\'EVDG.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaires des armées, chefs de service vétérinaire des armées (SVA).	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaires des armées, adjoints au chef de SVA.	Chef de SVA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Vétérinaires des armées, responsables d\'antennes vétérinaires.	Chef de SVA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Vétérinaires des armées, adjoints au responsable d\'antenne vétérinaire.	Chef de SVA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecins des armées, officiers de liaison auprès du commandant de la région terre.	Directeur régional adjoint direction régionale de Brest avec FNIO de l\'officier général de zone défense et de sécurité (OGZDS).	Directeur régional du SSA de Brest.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES.
Médecin-chef de base de défense et commandant de centre médical des armées (CMA).	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation, avec un feuillet de notation intermédiaire (FNI) du commandant de la base de défense, sauf en Ile-de-France (si référent gendarmerie, FNIO du commandant de région de gendarmerie).	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin-chef adjoint du commandant de CMA, médecins responsables d\'antenne, et autres praticiens en CMA ou antennes.	Médecin-chef, commandant de CMA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecin référent des commandants de région de gendarmerie (non médecin-chef de CMA).	Médecin-chef, commandant de CMA avec FNIO du commandant de région pour la gendarmerie.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecin servant dans les cellules « médecine du personnel » des HIA.	Médecin-chef, commandant de CMA avec un FNIO du médecin-chef de l\'hôpital.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecin responsable d\'antenne médicale spécialisée (ex : commandement des opérations spéciales, base des fusillés commando).	Chef de corps de l\'unité spécialisée avec FNIO du médecin-chef de CMA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Autres médecins en antenne médicale spécialisée.	Médecin responsable d\'antenne spécialisée.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES CENTRES DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DES ARMÉES.
Médecin-chef des centres de médecines de prévention des armées (CMPA) et/ou conseiller et expert en médecine de prévention auprès du directeur régional.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins adjoints du CMPA (sauf DRSSA Toulon).	Médecin-chef du CMPA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
Médecin adjoint du CMPA de DRSSA Toulon.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin, responsable d\'antenne du CMPA.	Médecin-chef du CMPA.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE D\'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES.
Médecin des armées, directeur du centre d\'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).	DCSSA - adjoint « emploi ».	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de l\'antenne de Saint-Mandé.	Directeur du CESPA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin des armées, chef de l\'antenne de Marseille.	Directeur du CESPA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers affectés à l\'antenne de Saint-Mandé.	Chef de l\'antenne de Saint-Mandé.	Directeur du CESPA.
Autres officiers affectés à l\'antenne de Marseille.	Chef de l\'antenne de Marseille.	Directeur du CESPA.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ OU CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES.
Directeurs interarmées du service de santé.	Commandant supérieur des forces armées ou commandant des forces (COMFOR) ou commandant des forces françaises.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officiers du SSA directement subordonnés aux directions interarmées du service de santé (DIASS).	DIASS du territoire concerné.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin-chef commandant de CMIA (à l\'exception du centre médical interarmées (CMIA) de Dakar au Sénégal).	DIASS du territoire concerné.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecin-chef commandant le CMIA de Dakar (Sénégal).	Commandant supérieur des forces armées ou COMFOR ou commandant des forces françaises.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Médecins, adjoints au commandant du CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes (à l\'exception du Sénégal).	Médecin-chef commandant de CMIA.	DIASS du territoire concerné.
Médecins, adjoints au commandant du CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes du Sénégal.	Médecin-chef commandant de CMIA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Vétérinaires des armées, conseillers auprès du commandant des forces du territoire.	Commandant des forces.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Pharmaciens des armées, chef de l\'unité de distribution de produits de santé (UDPS).	Directeur interarmées du service de santé de rattachement.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE A L\'HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD.
Médecin des armées, médecin-chef.	Directeur interarmées du SSA de Djibouti	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers praticiens.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du SSA de Djibouti.
OCTASSA, officier supérieur adjoint.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du SSA de Djibouti.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS DES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE.
Conseiller militaire technique ou chefs de détachement santé de coopération.	Chef de mission d\'assistance militaire.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense.	Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.	DCSSA - adjoint « emploi ».
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES.
Directeur du service de protection radiologique des armées (SPRA).	DCSSA - adjoint « emploi ».	Directeur central du SSA.
Directeur adjoint du SPRA.	Directeur du SPRA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Chefs de division et chef des services administratifs.	Directeur du SPRA.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Autres officiers du SSA en service au SPRA.	Chef de division.	Directeur du SPRA.

Appendice III. G. Officiers servant au sein du pôle « ressources spécialisées ».

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DU RAVITAILLEMENT SANITAIRE.
Directeur de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».	Directeur central du SSA.
Directeur adjoint de la DAPSA.	Directeur de la DAPSA.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
Chef de division et chef de bureau.	Directeur adjoint de la DAPSA.	Directeur de la DAPSA.
Officier du SSA chargé des affaires réglementaires.	Directeur adjoint de la DAPSA.	Directeur de la DAPSA.
Autres officiers du SSA en service à la DAPSA.	Chef de division/bureau.	Directeur de la DAPSA.
Commandants des établissements subordonnés à la DAPSA.	Directeur adjoint de la DAPSA.	Directeur de la DAPSA.
Officiers du SSA servant dans les établissements de la chaîne ravitaillement, subordonnés à la DAPSA [établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA), pharmacie centrale des armées (PCA), établissement central du matériel du SSA (ECMSSA)].	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPSA.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».	Directeur central du SSA.
Chef de site CTSA de Toulon.	Médecin-chef de l\'HIA Toulon.	Directeur du CTSA.
Chef de département, chef des services administratifs, et chef de service de collecte.	Directeur du CTSA.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
Autres officiers en service au CTSA dont le service de collecte.	Autorité hiérarchique directe.	Directeur du CTSA.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.
Commandant du centre de traitement de l\'information médicale des armées (CeTIMA).	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».	Directeur central du SSA.
Officier adjoint et chef de projet.	Commandant du CeTIMA.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE SERVICE PARTAGÉ DE RECETTES.
OCTASSA en service au centre de service partagé de recettes (CSPR) de l\'HIA Bégin.	Médecin-chef de l\'HIA « Bégin », responsable de site.	DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Appendice III. H. Officiers servant au sein du domaine « personnel et écoles ».

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Directeur de l\'EVDG et commandants de l\'école de santé des armées (ESA) et de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA).	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».	Directeur central du SSA.
Directeur adjoint de l\'EVDG et commandants en second de l\'ESA et de l\'EPPA.	Chef d\'établissement.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
OCTASSA, chef des services administratifs de l\'EVDG, de l\'ESA et de l\'EPPA.	Chef d\'établissement.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Officiers, chefs de départements à l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers, chefs de bureaux à l\'EVDG.	Chefs de département de rattachement.	Directeur de l\'EVDG.
OCTASSA, chef du bureau concours.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
OCTASSA, conservateur du musée.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers affectés pour emploi en école (EVDG-ESA-EPPA).	Directeur adjoint de l\'EVDG/commandant en second de l\'ESA et de l\'EPPA.	Directeur ou commandant de l\'école.
Autres officiers.	Chefs de bureaux de rattachement.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Élèves OCTASSA en formation initiale (application).	Chef de département de la formation initiale et spécialisée.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Professeurs agrégés titulaires de chaire, chefs de service ou non, affectés en métropole ou servant au titre du hors budget des armées.	Chef d\'établissement.	Directeur de l\'EVDG.
Praticiens confirmés en formation et internes.	Autorité d\'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNIO du responsable de cursus ou chef de service.	Directeur adjoint de l\'EVDG.
Médecin des armées, chef du CeFOS.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
Officiers affectés au CeFOS.	Médecin des armées, chef du CeFOS.	Directeur de l\'EVDG.
Officier, chef du centre de formation en médecine navale (CFMN) à l\'HIA « Sainte-Anne ».	Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG).	Directeur de l\'EVDG.
Officiers affectés au CFMN.	Chef du CFMN.	Directeur de l\'EVDG.
Officier, chef du centre de formation en médecine aéronautique (CFMA) affecté pour emploi à l\'HIA Percy.	Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG).	Directeur de l\'EVDG.
Officiers affectés au CFMA.	Chef du CFMA.	Directeur de l\'EVDG.
FILIÈRE SPÉCIFIQUE « RESSOURCES HUMAINES ».
OCTASSA, chef du bureau local des ressources humaines (BLRH), directement subordonnés au responsable de site.	Responsable de site.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
OCTASSA, chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées à Toulon (BCAPMSSA).	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».	Directeur central adjoint du SSA.
OCTASSA affectés au BCAPMSSA.	Chef du BCAPMSSA.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Appendice III.I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de bureau concerné.	Sous-directeur concerné.
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
HÔPITAL D\'INSTRUCTION DES ARMÉES.
Directeur des soins.	Médecin-chef.	DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».
Cadre supérieur de santé et cadre de santé.	Autorité hiérarchique.	Médecin-chef.
HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD DJIBOUTI.
Cadre supérieur de santé.	Médecin-chef.	DIASS.
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICAL DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut.	Directeur de l\'IRBA.
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de département ou de division.	Directeur du centre.
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de département ou de division.	Directeur du centre.
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Commandant du CeTIMA.
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES - ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES - ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE).
Directeur des soins à l\'EPPA.	Commandant de l\'EPPA.	Directeur de l\'EVDG.
Cadres de santé affectés pour emploi à l\'EPPA.	Directeur de l\'enseignement et de la formation.	Commandant de l\'EPPA.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG.	Directeur adjoint de l\'EVDG.	Directeur de l\'EVDG.
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers en position de non activité ou de reconversion.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers en formation.	Autorité d\'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNIO du responsable de cursus ou chef de service.	Directeur adjoint de l\'EVDG.

Appendice III.J. Officiers servant en opération extérieure ou en mission.

La notation du chef santé interarmées du théâtre d\'OPEX ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intermédiaire par le commandant organique de cette autorité.

L\'officier, ou assimilé, du SSA affecté sur un théâtre d\'OPEX ou dans le cadre d\'une MISSINT fait l\'objet d\'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l\'instruction.

Cette notation intermédiaire est du seul ressort du conseiller santé (COMSANTE), pour les personnels placés sous ses ordres.

Cette filière ne s\'applique pas lorsqu\'a été définie une filière spécifique en interarmées ou sur le théâtre d\'opération.

Appendice III. K. Officiers de réserve et militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers de l'armée d'active.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Officiers de réserve en direction régionale.	Directeur régional adjoint de la DRSSA de rattachement.	Directeur régional du SSA.
Officiers de réserve pour emploi dans un centre médical des armées, HIA ou autre établissement.	Commandant de la formation principale d\'emploi.	Directeur régional du SSA.
Officiers de réserve en DIASS ou en CMIA.	Commandant de la formation d\'emploi.	Directeur interarmées du SSA - du lieu d\'implantation.
Officiers de réserve au CMIA du Sénégal.	Commandant de la formation d\'emploi.	DCSSA - adjoint « emploi ».
Officiers de réserve en OPEX ou MISSINT.	Voir filière OPEX.

Rappel : se référer à l\'article 4 - 2 - 1 de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, relative à la notation des officiers d\'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique, pour les officiers d\'active et de réserve affectés sous les ordres de plusieurs autorités successives au cours d\'une même période de notation.

Appendice III. L. Volontaires du service de santé des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Volontaires du SSA (VSSA) aspirants.	Chef de service ou autorité de proximité.	Commandant de la formation.

Appendice III. M. Officiers d'active en position de non activité ou de reconversion.

AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS.	PREMIER RESSORT.	SECOND RESSORT.
Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n\'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre.	Relevé d\'indisponibilité visé par le chef du BCAPMSSA (cf. l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 et son annexe VIII.).	Visa du chef du BCAPMSSA.
Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre.	Chef du BCAPMSSA (sur la base d\'un FNIO de l\'affectation dans laquelle le militaire a effectué au moins 120 jours d\'activité).	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».
Officiers du SSA en activité de service et administrés par le BCAPMSSA (à l\'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur).	Chef du BCAPMSSA à partir du FNIO éventuel établi par le ministère d\'emploi. Ce feuillet intermédiaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d\'officier par le premier notateur.	DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Annexe IV. Filières de notation des militaires du service de santé des armées.

Appendice IV. A. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant au sein de la logistique santé.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Autorité hiérarchique.	Commandant de la formation.
INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Inspecteur général du SSA.
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Commandant de la formation administrative.	Inspecteur du SSA.
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques (servant au sein de la DRSSA).	Autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES ET ANTENNES :
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques servant au sein d\'un CMA ou d\'une antenne.	Médecin-chef du CMA sur la base éventuelle d\'un feuillet de notation intermédiaire (FNI) établi du responsable d\'antenne ou de l\'autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
ANTENNES SPECIALISÉES :
MITHA paramédicaux.	Médecin responsable de l\'antenne.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
HÔPITAL D\'INSTRUCTION DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Chef de service/Autorité hiérarchique immédiatement supérieure.	Médecin-chef sur la base éventuelle d\'un feuillet de notation intermédiare (FNI) établi du directeur des soins.
BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA employés dans les BLRH.	Chef de bureau.	Chef d\'établissement, responsable de site.
ANTENNES CHIRURGICALES ET PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE.
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef d\'antenne sur la base éventuelle d\'un FNI du chef de service de l\'HIA.	Médecin-chef de l\'hôpital d\'emploi.
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA (exception faite des filières spécifiques : exemple : BLRH).	Autorité hiérarchique.	Directeur de l\'IRBA.
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques et dans les services administratifs.	Autorité hiérarchique.	Directeur du CTSA.
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Autorité hiérarchique.	Directeur du SPRA.
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Autorité hiérarchique.	Commandant du CeTIMA.
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA administratifs et techniques servant au sein du BCAPMSSA.	Chef de la section d\'emploi.	Chef du BCAPMSSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours d\'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre A -1.	Chef du BCAPMSSA sur la base d\'un FNI de la formation d\'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective.	Chef du BCAPMSSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n\'ayant pas effectué 120 jours d\'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre A -1.	Relevé d\'indisponibilité signé du 1^er notateur et visé par le dernier notateur. La dernière notation est conservée.
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES - ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES - ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et SOFSSA affectés dans les écoles du SSA.	Autorité hiérarchique.	Directeur de l\'école ou commandant de l\'école.
DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUIT DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA en service dans les établissements subordonnés à la DAPSA.	Chef d\'établissement sur la base d\'un FNI du chef de service.	Directeur de la DAPSA.
MITHA en service à la DAPSA (hors filière spécifique : exemple BLRH).	Directeur adjoint de la DAPSA sur la base d\'un FNI du chef de service.	Directeur de la DAPSA.

Appendice IV. B. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en formation.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DIPLOMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVILE.
MITHA en formation dans une école civile ou institut civil.	Chef de service de l\'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d\'un FNI de l\'école ou de l\'institut civil).	Médecin-chef de l\'HIA de rattachement.
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DANS UN ORGANISME MILITAIRE.
MITHA en formation dans un organisme militaire.	Autorité hiérarchique.	Directeur adjoint ou commandant en second de l\'établissement.

Appendice IV. C. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de l'armée de terre.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
RÉGIMENTS ET UNITÉS TERRE.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
CENTRE DE FORMATION FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (FASSEBERG).
MITHA paramédicaux.	Commandant de la formation administrative ou adjoint « officier français ».	Directeur régional du SSA Metz.

Appendice IV. D. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de la marine.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE.
MITHA paramédicaux.	Adjoint au CSS FAN pour Toulon ou Brest.	CSS FAN.
CELLULE D\'EXPERTISE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER.
MITHA paramédicaux.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon sur la base d\'un FNI du commandant de la CEPHISMER.	CSS FAN.
GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS.
MITHA paramédicaux.	Adjoint au CSS FAN pour Toulon ou Brest sur la base d\'un FNI du commandant de l\'unité.	CSS FAN.
BÂTIMENT DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN ET SANS MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE.
MITHA paramédicaux.	Adjoint au CSS FAN pour Toulon ou Brest sur la base d\'un FNI du commandant de l\'unité.	CSS FAN.
BÂTIMENT DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN ET SANS MÉDECIN, STATIONNÉS EN OUTRE-MER.
MITHA paramédicaux.	Commandant de l\'unité sur la base d\'un FNI du médecin-major.	CSS FAN.
SERVICES MÉDICAUX DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE.
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest.	CSS FAN.
SERVICE DE PSYCHOLOGIE DE LA MARINE.
MITHA paramédicaux.	Chef du service de psychologie de la marine.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE AÉRONAUTIQUE.
MITHA paramédicaux.	Médecin chef du SPLA AERO.	Directeur régional du SSA de TOULON.
CHEFFERIE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
MITHA paramédicaux.	Chef d\'état-major de la chefferie.	CSS FSM et de la force océanique stratégique.
UNITÉS À TERRE ET SANS MÉDECIN DES FORCES SOUS-MARINE ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
MITHA paramédicaux.	Commandant la formation administrative.	CSS FSM et de la force océanique stratégique.
UNITÉS À TERRE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	CSS FSM et de la force océanique stratégique.
BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (AVEC MÉDECIN EMBARQUÉ).
MITHA paramédicaux.	Médecin chef de l\'escadrille des SNLE avec bulletin de notation intermédiaire établi par le commandant SNLE d\'une part et le médecin major du SNLE d\'autre part.	CSS FSM et de la force océanique stratégique.
BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (SANS MÉDECIN).
MITHA paramédicaux.	Médecin major de l\'escadrille avec bulletin de notation intermédiaire établi par le commandant du sous marin nucléaire d\'attaque (SNA).	CSS FSM et de la force océanique stratégique.
COMMANDOS MARINES (JAUBERT, de MONTFORT, de PENFENTENYO, TREPEL et HUBERT).
MITHA paramédicaux.	Autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.

Appendice IV. E. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de l'armée de l'air.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE.
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service ou département.	Directeur de l\'IRBA.
ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY.
MITHA paramédicaux.	Commandant de l\'EAS.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.

Appendice IV. F. Divers.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ.
MITHA paramédicaux.	Autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L\'ARMEMENT.
MITHA paramédicaux.	Autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES.
MITHA paramédicaux.	Médecin chef du CPEOM.	Directeur régional du SSA de Brest.
CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ.
MITHA paramédicaux.	Médecin chef du CPES.	Directeur régional du SSA de Brest.
CENTRE PARACHUTISTE D\'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE.
MITHA paramédicaux.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du SSA de Toulon.
CENTRE D\'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTE.
MITHA paramédicaux.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.

Appendice IV. G. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant outre mer.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA affectés dans les DIASS.	Autorité hiérarchique.	Directeur interarmées du SSA.
MITHA affectés en CMIA.	Médecin-chef du CMIA.	Directeur interarmées du SSA.
MITHA affectés à l\'unité de distribution de produits santé (UDPS).	Pharmacien, chef de l\'UDPS.	Directeur interarmées du SSA.
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA affectés à l\'HMC BOUFFARD.	Médecin-chef du HMC BOUFFARD.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.
CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES DES ÉLÉMENTS FRANÇAIS DU SÉNÉGAL.
MITHA paramédicaux.	Commandant du CMIA.	DCSSA - adjoint « emploi ».

Appendice IV. H. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'une participation de la défense.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.
MITHA paramédicaux et administratifs.	Autorité hiérarchique.	Directeur régional du SSA de Saint-Germain-en-Laye.
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER.
MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer.	Autorité hiérarchique.	CSS des gens de mer.

Appendice IV. I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées en position hors budget des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Commandant du bataillon.	Directeur régional du SSA de Toulon.
MISSION DE COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE.
MITHA en service dans la coopération.	Autorité hiérarchique.	Chef du BCAPMSSA.
UNITÉS D\'INSTRUCTION ET D\'INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Médecin chef de l\'UIISC.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ.
MITHA paramédicaux.	Commandant la formation d\'emploi.	Directeur interarmées du SSA.

Appendice IV. J. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
MITHRA en DRSSA.	Chef de bureau.	Directeur régional du SSA.
MITHRA (pour emploi dans un autre établissement du SSA).	Chef de la formation d\'emploi.	Directeur régional ou directeur interarmées du SSA du lieu d\'implantation.
MITHRA en OPEX ou MISSINT.	Chef de détachement.

Appendice IV. K. Volontaire du service de santé des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS.	NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.	NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.
VSSA.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative (chef de corps).