Sommaire du BOC n°51 du 29/11/2013

Texte signalé

Administration Centrale
09 septembre 2013

Archivé Arrêté du 09 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'État pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D E 1 3 2 3 1 5 8 A
Abrogé le 22 mars 2018 par : ARRÊTÉ relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
27 septembre 2013

Décret N° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 1 8 3 3 0 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-993 du 02 novembre 1976 fixant les conditions de prestations du serment par les militaires de la gendarmerie. Décret N° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-481 du 28 avril 2009 à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire. Référence de publication : JO n° 227 du 29 septembre 2013, texte n° 8 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 531.5.3.
Administration Centrale
17 septembre 2013

Décret N° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

NOR : D E F D 1 3 1 6 3 3 6 D
Référence de publication : JO n° 218 du 19 septembre 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1.7.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Archivé Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

NOR : R D F F 1 3 2 3 8 4 2 A
Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Décret N° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (articles 1er et 4).

NOR : R D F F 1 3 2 3 7 7 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 51/2013.
Administration Centrale
26 novembre 2013

Autre du 26 novembre 2013 au décret n° 2012-1068 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française.

NOR : O M E O 1 3 2 2 4 3 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-1068 du 18 septembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française. Référence de publication : Signalé au BOC 51/2013.
Administration Centrale
25 septembre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

NOR : D E F H 1 3 2 0 5 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.5. , 310.12.2. , 252-0.6.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Décret N° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.

NOR : R D F F 1 3 1 7 7 8 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 21).

Décret N° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (à jour de ses vingt et un modificatifs).

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 4 décembre 1983, p. 3508).

Décret n° 99-714 du 3 août 1999 (n.i. BO ; JO n° 184 du 11 août 1999).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 215 du 16 septembre 2006, texte n° 34).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 276 du 29 novembre 2006, texte n° 19).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2006, texte n° 3).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 76).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 51).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 17).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 99).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 57 du 8 mars 2007, texte n° 16).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 86 du 12 avril 2007, texte n° 4).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 173 du 28 juillet 2007, texte n° 1).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 (n.i. BO ; JO n° 27 du 1er février 2008, texte n° 4).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-115 du 7 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 2008, texte n° 25).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 105).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 97-583 du 30 mai 1997 (n.i. BO ; JO n° 125 du 31 mai 1997, p. 8495).

Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
12 octobre 2012

Décret N° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée.

NOR : M A E J 1 1 0 9 1 0 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l\'environnement.

Référence de publication : JO n° 240 du 14 octobre 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 août 2013

Archivé Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 3 5 1 6 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 1.
Texte 2
04 octobre 2013

Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F M 1 3 5 1 9 9 6 X
Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4241-1. et L. 4241-2., R. 4241-1. à R. 4241-3. et D. 4261-20.

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2. , 531.5.3. , 211.1.2. , 503.2.1. , 232.1.1.1. , 200.3.2. , 221.1.2. , 710.1.6.
Texte 3
15 octobre 2013

Décision N° 1557/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D du 15 octobre 2013 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la caserne de Reuilly, située à Paris, 12e arrondissement.

NOR : D E F S 1 3 5 1 9 9 7 S
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
08 novembre 2013

Archivé Arrêté du 08 novembre 2013 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 1 3 5 1 9 3 4 A
Abrogé le 16 décembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 novembre 2012 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.3.1.
Texte 5
18 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 portant création du comité pour la transformation des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 0 0 A
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.4.
Texte 6
16 octobre 2013

Directive N° 0-16463-2013/DEF/DPMM/PRH du 16 octobre 2013 relative au traitement des marins ayant épuisé leurs droits à congé de maladie.

NOR : D E F B 1 3 5 1 9 3 7 X
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Texte 7
04 novembre 2013

Instruction N° 88/DEF/EMM/ORG du 04 novembre 2013 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 9 3 3 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Circulaire N° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 relative à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.
Texte 8
04 novembre 2013

Instruction N° 0-21574-2013/DEF/DPMM/3/E du 04 novembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 5 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 portant activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 8.
Texte 9
26 novembre 2013

Décision N° 0-22683-2013/DEF/EMM/ORG du 26 novembre 2013 portant création de l'unité élémentaire « école d'application des officiers de marine ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 0 8 S
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 10
26 novembre 2013

Décision N° 0-22827-2013/DEF/EMM/ORG du 26 novembre 2013 portant transfert de l'unité élémentaire « compagnie de fusiliers marins de Rosnay ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 0 9 S
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
13 mars 2013

Archivé Circulaire N° 342/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 8 4 5 C
Abrogé le 11 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 465/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 11.
Texte 12
13 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 514624/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 novembre 2013 relative à la candidature des personnels du service de santé des armées au concours d'entrée de l'école de formation des infirmiers anesthésistes de la Pitié Salpêtrière, cycle 2014 - 2016.

NOR : D E F E 1 3 5 1 9 6 2 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 175 du 29 juillet 2012, texte 6).

Instruction N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 mars 2012 relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision n° 504769 DEF/DCSSA/RH/PFRR/PF/NP du 3 juillet 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 51 du 29 novembre 2013, texte 12.