Sommaire du BOC n°51 du 29/11/2013

Texte signalé

Administration Centrale
17 septembre 2013

Décret N° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

NOR : D E F D 1 3 1 6 3 3 6 D
Référence de publication : JO n° 218 du 19 septembre 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1.7.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Archivé Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

NOR : R D F F 1 3 2 3 8 4 2 A
Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
30 septembre 2013

Décret N° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.

NOR : R D F F 1 3 1 7 7 8 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 262 du 11 novembre 2010, texte n° 21).

Décret N° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (à jour de ses vingt et un modificatifs).

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 4 décembre 1983, p. 3508).

Décret n° 99-714 du 3 août 1999 (n.i. BO ; JO n° 184 du 11 août 1999).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 215 du 16 septembre 2006, texte n° 34).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 276 du 29 novembre 2006, texte n° 19).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2006, texte n° 3).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 76).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 51).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 17).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 99).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 57 du 8 mars 2007, texte n° 16).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 86 du 12 avril 2007, texte n° 4).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 173 du 28 juillet 2007, texte n° 1).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 (n.i. BO ; JO n° 27 du 1er février 2008, texte n° 4).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-115 du 7 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 2008, texte n° 25).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 105).

À compter du 2 octobre 2013 : décret n° 97-583 du 30 mai 1997 (n.i. BO ; JO n° 125 du 31 mai 1997, p. 8495).

Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
12 octobre 2012

Décret N° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée.

NOR : M A E J 1 1 0 9 1 0 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l\'environnement.

Référence de publication : JO n° 240 du 14 octobre 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 51/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
15 octobre 2013
Texte 5
18 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 portant création du comité pour la transformation des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 0 0 0 A
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.4.
Texte 6
16 octobre 2013

Directive N° 0-16463-2013/DEF/DPMM/PRH du 16 octobre 2013 relative au traitement des marins ayant épuisé leurs droits à congé de maladie.

NOR : D E F B 1 3 5 1 9 3 7 X
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Texte 9
26 novembre 2013

Décision N° 0-22683-2013/DEF/EMM/ORG du 26 novembre 2013 portant création de l'unité élémentaire « école d'application des officiers de marine ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 0 8 S
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 10
26 novembre 2013

Décision N° 0-22827-2013/DEF/EMM/ORG du 26 novembre 2013 portant transfert de l'unité élémentaire « compagnie de fusiliers marins de Rosnay ».

NOR : D E F B 1 3 5 2 0 0 9 S
Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
13 mars 2013

Archivé Circulaire N° 342/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 8 4 5 C
Abrogé le 11 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 22 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 465/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, texte 11.