CIRCULAIRE N° 465/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.
Abrogé le 13 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 342/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Du 06 mars 2012NOR D E F E 1 2 5 0 5 8 2 C
La présente circulaire précise les modalités d\'exécution de la notation au titre de l\'année 2012 et fixe la liste des autorités chargées de la notation pour les militaires (de carrière, sous contrat, commissionnés, réservistes) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées [médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MPVD)], aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA), aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) et au corps des volontaires du service de santé des armées (VSSA).
1. GÉNÉRALITÉS.
Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées dans le cadre des filières de notation jointes en annexes, de respecter l\'ensemble des dispositions de la nouvelle instruction interarmées susmentionnée, relative à la notation des militaires non officiers, dont l\'annexe spécifique au service de santé des armées (SSA).
Préalablement aux travaux de notation, chaque notateur doit s\'assurer, en lien étroit avec le correspondant chancelier de rattachement, de l\'exhaustivité de la liste des personnels à noter et planifier les travaux afin de respecter les dates indiquées dans la présente circulaire.
1.1. Période de notation 2012.
En raison du nouveau dispositif interarmées de notation des militaires non officiers, la période de notation 2012 est une période transitoire pour les MITHA d\'active et de réserve non officiers, et pour les VSSA non aspirants :
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NON OFFICIERS D\'ACTIVE. | Du 1er avril 2011 au 31 mai 2012. |
VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NON ASPIRANTS D\'ACTIVE. | - du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 par défaut pour les VSSA non notés ; - de la date de fin de période de leur dernière notation jusqu\'au 31 mai 2012, pour les VSSA qui ont été notés. |
MILITAIRES NON OFFICIERS DE RÉSERVE. | Du 1er janvier 2011 au 31 mai 2012. |
Les correspondants chanceliers veilleront à faire appliquer scrupuleusement la règle de calcul du nombre de jours de présence effective fixée par la règlementation (120 jours pour l\'active, 5 jours pour la réserve).
Conformément aux dispositions des instructions citées en référence, le militaire d\'active qui n\'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l\'année précédente. L\'organisme d\'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (point 4. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, pour les officiers - appendice V.E. ; instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, appendice VII.C. pour les personnels non-officiers).
1.2. Degrés de notation.
L\'attention des correspondants chanceliers et notateurs est portée sur la disparition des 3 ressorts de notation qui existaient jusque-là au profit des militaires appartenant à un corps de MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.
À compter de la notation 2012, il n\'y a désormais que deux degrés de notation.
1.3. La notation définitive.
Outre le bulletin de notation annuel (BNA), la notation définitive comprend, le cas échéant :
- un ou plusieurs feuillets intercalaires de notation (cf. les cas prévus dans l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, et dans la circulaire annuelle des filières de notation qui peut imposer certaines notations intermédiaires) ;
- les observations éventuelles de l\'officier noté si elles sont rédigées sur un autre document que le bulletin de notation et la réponse obligatoire du notateur ;
- le relevé d\'indisponibilité lorsque celui-ci s\'impose (cf. termes de l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, de référence).
Disparition des niveaux globaux chiffrés (NGC) :
- à compter de la notation 2012, il n\'y a plus de niveau global chiffré (NGC) rattaché à la notation des officiers ;
- pour les militaires non officiers (MITHA et VSSA), s\'applique désormais et exclusivement l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, qui institue en particulier le résultat annuel chiffré (RAC) ; ce dernier met fin au NGC attribué jusque-là aux MITHA non officiers.
1.4. Communication de la notation définitive.
En application des dispositions du point 3.4.3. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, pour les officiers d\'active et de réserve, et de l\'annexe VII. au point 9. de l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, pour les non officiers d\'active et de réserve, la communication définitive des notations de l\'année 2012 est fixée au :
- 30 novembre 2012, pour les militaires d\'active et de réserve (hors VSSA) ne concourant pas pour un avancement de grade au choix ;
- 30 septembre 2012, pour les militaires d\'active et de réserve (hors VSSA) concourant pour un avancement de grade au choix.
Ces dates doivent être scrupuleusement respectées.
1.5. Fiche d'entretien préliminaire pour les officiers et assimilés.
Dans le cadre de la notation 2012 des personnels officiers et MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, proposables à l\'avancement, la fiche d\'entretien préliminaire (FEP) à la notation fixant les objectifs doit être établie et notifiée avant le 30 septembre 2012.
Conformément au point 3.4.1. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée précitée, la FEP est élaborée lors d\'un entretien conduit entre le notateur en premier ressort et l\'officier noté, sauf en cas de circonstances particulières.
Il est recommandé aux notateurs en premier ressort d\'établir la FEP pour l\'année N+1 à l\'issue de l\'entretien de communication de la notation en premier ressort pour l\'année N.
1.6. Militaires de la réserve.
Les militaires de réserve du service de santé des armées sont notés conformément aux dispositions des textes qui leur sont applicables. Il est rappelé qu\'en application de l\'article R. 4135-5. du code de la défense, les personnels de réserve sont notés au titre de la période de notation considérée, à condition d\'avoir accompli au moins 5 jours de présence effective en position d\'activité durant cette période de notation, au titre d\'une formation d\'emploi.
2. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES OFFICIERS.
2.1. Disparition du niveau global chiffré.
À compter de la notation 2012, il n\'y a plus de niveau global chiffré (NGC) rattaché à la notation des officiers.
2.2. Qualité du service rendu « XX » - Exceptionnel.
Conformément aux termes du point 1.3. de l\'annexe IV. (de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PR du 12 novembre 2009 modifiée, relative au guide de notation des officiers des armées, la cotation « XX » - Exceptionnel - de la qualité des services rendus (QSR) doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l\'ensemble des appréciations du bulletin de notation des officiers (BNO), les faits marquants ayant conduit à l\'attribution de ce critère.
Le notateur au dernier degré décidera de l\'attribution ou pas de la QSR « XX » en vérifiant la cohérence d\'ensemble de la notation et la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.
Toute attribution de la QSR « XX » - Exceptionnel doit faire l\'objet d\'un rapport écrit justificatif, argumenté et étoffé.
3. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES PERSONNELS NON OFFICIERS (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Volontaires du service de santé des armées) D'ACTIVE.
3.1. Disparition du niveau global chiffré.
À compter de la notation 2012, il n\'y a plus de niveau global chiffré (NGC) rattaché à la notation des MITHA d\'active non officiers.
3.2. Attribution de la qualité du service rendu par le notateur au 1er degré.
3.2.1. Principe général.
Elle est attribuée par chaque notateur au 1er degré (NPD).
Cependant, avant que ces notateurs arrêtent définitivement la notation du 1er degré, il relève de l\'autorité de fusionnement de réunir éventuellement une commission d\'harmonisation, et de mettre en place les mesures permettant :
- de veiller au respect de la définition de chaque QSR retenue, en particulier pour les plus élevées ;
- de respecter les contingentements de QSR fixés par instruction de référence (annexe spécifique au SSA) ;
- de respecter la cohérence de chaque notation au 1er degré.
Il peut proposer de baisser ou de rehausser le niveau de QSR initialement envisagé, en respectant les contingentements règlementaires.
3.2.2. Attribution de la qualité du service rendu « XX » - Exceptionnel.
Conformément aux termes du point 5.1. de l\'annexe II. (de l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PR du 25 mars 2011 modifiée, relative au guide de notation des non officiers des armées, la cotation « XX » - Exceptionnel - de la qualité des services rendus (QSR) doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l\'ensemble des appréciations du BNO, les faits marquants ayant conduit à l\'attribution de ce critère.
En conséquence, la proposition d\'attribution de la QSR « XX » fait obligatoirement l\'objet d\'un rapport justificatif détaillé.
Le notateur au dernier degré est destinataire du rapport écrit justificatif ; il veillera particulièrement à la cohérence de l\'attribution de cette QSR et à la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.
3.3. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des volontaires du service de santé des armées et création d'une note globale chiffrée de départ.
Par l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, de référence, est créé le résultat annuel chiffré (RAC), attribué par le notateur au dernier degré, à compter de 2012.
Afin d\'entrer dans ce nouveau dispositif, les MITHA et VSSA qui ont déjà été notés, font l\'objet d\'un reclassement destiné à déterminer leur note globale de départ.
La situation prise en considération est celle du 30 novembre 2011.
Pour les militaires notés pour la 1re fois, leur note globale de départ est égale à zéro.
3.3.1. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens du service de santé des armées non officiers et modalités de calcul.
La note globale chiffrée de départ (NGCD) pour entrer dans le nouveau cadre règlementaire, résulte de la soustraction du niveau global chiffré 7 (ce qui correspondait au niveau global chiffré de départ et au NGC le plus bas) au NGC atteint en 2011.
Les militaires n\'ayant pas fait l\'objet d\'une notation au titre de l\'année 2011 voire N-2 et/ou années précédentes, notamment pour cause de non activité, font l\'objet d\'un reclassement sur le fondement du dernier niveau global chiffré attribué dans le cadre de leur dernière notation annuelle.
Le tableau ci-dessous récapitule ce mode de reclassement en fonction du niveau global chiffré atteint au titre de la dernière notation.
DERNIER NIVEAU GLOBAL CHIFFRÉ ATTRIBUÉ | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART | 6 | 5 | 4 | 3 | 2 | 1 | 0 |
Exemples :
- un infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (IBO.CS) atteint le NGC 1 au titre de l\'année 2011, aura une note globale chiffrée de départ (RAC initial) de 6 au titre de l\'année 2012 : 7-1 = 6 ;
- un infirmier de classe normal (INF.CN) atteint le NGC 2 au titre de l\'année 2011, il est recruté infirmier de bloc opératoire de classe normale (IBO.CN) au titre de l\'année 2012 aura comme NGCD 5 ;
- un secrétaire médical de classe normale (SMCN) atteint le NGC 1 au titre de l\'année 2011 et est au TA 2012 aura comme NGCD 6.
3.3.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées intégrés, changement d'armée et de catégorie.
Pour les militaires qui intègrent l\'un des corps des MITHA, la note globale chiffrée de départ est déterminée par rapport à leur ancienneté de service (la date à prendre en compte est celle qui court à compter de la date de nomination dans un corps de sous-officiers et se termine la veille de la date d\'intégration) dans les conditions fixées ci-après :
INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE NORMALE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER. | INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE SUPÉRIEURE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL. | ||
ANCIENNETÉ DE SERVICE. | LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEURE À. | ANCIENNETÉ DE SERVICE. | LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEURE À. |
Entre 4 et 7 ans. | 1 | Entre 6 et 11 ans. | 2 |
Entre 7 et 11 ans. | 2 | Entre 11 et 14 ans. | 3 |
Entre 11 et 14 ans. | 3 | Entre 14 et 20 ans. | 4 |
Entre 14 et 18 ans. | 4 | Entre 20 et 25 ans. | 5 |
Entre 18 et 21 ans. | 5 |
|
|
Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier, qui comptent plus de 21 ans de services, ainsi que les MITHA intégrés au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier principal, qui comptent pus de 25 ans de service, peuvent se voir attribuer une note globale chiffrée de départ égale à 6.
3.3.3. Reclassement des volontaires du service de santé des armées.
La note globale chiffrée de départ (NGCD) résulte de la soustraction du niveau de classement 5 (ce qui correspond au niveau de classement de départ, le plus bas) au niveau de classement atteint en 2011. Les militaires n\'ayant pas fait l\'objet d\'une notation au titre de l\'année 2011, pour indisponibilité par exemple, font l\'objet d\'un reclassement sur le fondement du dernier niveau de classement atteint dans le cadre de leur notation annuelle.
Le tableau ci-dessous récapitule ce mode de reclassement en fonction du niveau global chiffré atteint au titre de la dernière notation.
NIVEAU DE CLASSEMENT | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
NGC DE DÉPART | 4 | 3 | 2 | 1 | 0 |
Exemple : un caporal (VSSA) ayant atteint le niveau de classement 4 en 2011 aura comme niveau global chiffré de départ 1 : 5-4 = 1.
3.4. Communication de la note globale chiffrée de départ.
Avant toute communication des notes globales chiffrées de départ (NGCD), les commandants de formation font procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux rectifications qui s\'imposeraient, notamment dans l\'hypothèse d\'un oubli d\'établissement d\'un feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ ou d\'un constat d\'anomalie.
La NGCD, qui figure sur le feuillet de communication spécifique (annexe I.), sera communiquée à chaque MITHA et VSSA d\'active du service entrant dans le champ d\'application règlementaire (cf. instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée et son annexe spécifique SSA), de préférence à l\'issue de l\'entretien de notation 2012 au premier degré, sauf circonstances particulières [notateur et/ou noté en congé de maternité, en formation, en position de non activité, en opérations extérieures (OPEX), en détachement, etc].
Dans cette hypothèse, la communication du NGCD s\'effectue alors par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).
Le personnel MITHA ou VSSA prend connaissance de la NGCD qui lui est attribuée, date et signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l\'un d\'entre eux.
En cas de refus de signature du noté, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé 460*/B/2.
L\'original est archivé dans le dossier de chancellerie de l\'intéressé et une copie signée est transmise à la direction centrale du service de santé des armées, bureau « chancellerie et officiers généraux » dans le cadre des travaux annuels.
Toutes les communications des NGCD devront être effectuées dans le respect du calendrier des travaux de notation et d\'avancement, et en tout état de cause au plus tard lors de la notification de la notation de l\'année 2012 au 1er degré.
3.5. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au dernier degré.
À compter de 2012, l\'autorité chargée des travaux de notation au dernier degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d\'arrêter le RAC annuel de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l\'annexe spécifique au SSA qui figure dans l\'instruction interarmées de référence.
Il veille à la cohérence d\'ensemble de la notation et respecte le contingentement fixé pour l\'attribution du RAC « +2 ».
La somme cumulée des différents résultats annuels chiffrés (RAC) constitue la note globale chiffrée (NGC) du militaire, celle-ci n\'est pas reportée sur le bulletin de notation annuel (BNA).
4. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES PERSONNELS NON OFFICIERS DE RÉSERVE.
4.1. Disparition du bulletin de notation.
À compter de la notation 2012, il n\'y a plus de niveau de valeur définitif rattaché à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux de réserve des armées (MITHRA). Les niveaux Exceptionnel, Normal et Insuffisant sont donc supprimés.
4.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux de réserve des armées.
Pour le reclassement des MITHRA, il est pris en compte le dernier niveau de valeur définitif. La règle de conversion suivante est appliquée :
- exceptionnel = 6 ;
- normal = 3 ;
- insuffisant = 0.
Pour les personnels n\'ayant pas de notation la NGCD est égal à 3.
4.3. Communication de la note globale chiffrée de départ.
Avant toute communication des NGCD, les commandants de formation font procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux rectifications qui s\'imposeraient, notamment dans l\'hypothèse d\'un oubli d\'établissement d\'un feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ ou d\'un constat d\'anomalie.
La NGCD, qui figure sur le feuillet de communication spécifique (annexe II.), sera communiquée à chaque MITHRA et VSSA de réserve concerné du service entrant dans le champ d\'application règlementaire (cf. instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, et son annexe spécifique SSA), de préférence à l\'issue de l\'entretien de notation 2012 au premier degré ou par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).
Le MITHRA ou VSSA de réserve prend connaissance de la NGCD qui lui est attribuée, date et signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l\'un d\'entre eux.
En cas de refus de signature du noté, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé 460*/B/2.
L\'original est archivé dans le dossier de chancellerie de l\'intéressé et une copie signée est transmise à la direction centrale du service de santé des armées, bureau « chancellerie et officiers généraux » dans le cadre des travaux annuels.
Toutes les communications des NGCD devront être effectuées dans le respect du calendrier des travaux de notation et d\'avancement, et en tout état de cause, au plus tard lors de la notification de la notation de l\'année 2012 au premier degré.
4.4. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au dernier degré.
À compter de 2012, l\'autorité chargée des travaux de notation au dernier degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d\'arrêter le RAC annuel de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l\'annexe spécifique au SSA qui figure dans l\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 modifiée, de référence.
Il veille à la cohérence d\'ensemble de la notation.
La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la note globale chiffrée (NGC) du militaire, celle-ci n\'est pas reportée sur le bulletin de notation annuel (BNA).
Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.
5. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n° 265/DEF/DCSSA/CHOG du 7 mars 2011 relative à la notation en 2011 et au travail préparatoire à la notation 2012 des militaires d\'active et de réserve du service de santé des armées est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
directeur adjoint du service de santé des armées,
Ronan TYMEN.
Annexes
ANNEXE I. Feuillet individuel de communication de la note globale chiffrée de départ pour les militaires non officiers d'active du service de santé des armées.
ANNEXE II. Feuillet individuel de communication de la note globale chiffrée de départ pour les militaires non officiers réserves du service de santé des armées.
ANNEXE III. Filières de notation des militaires du service de santé des armées.
Appendice III.A. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/Sous-officiers féminins du service de santé des armées servant au sein de la logistique santé.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. (BULLETIN DE NOTES). | DERNIER RESSORT. (BULLETIN DE NOTES). |
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (DCSSA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA employés au secrétariat particulier du directeur et des sous-directeurs. | Officier adjoint. | Commandant de la formation. |
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA. | Autorité hiérarchique. | Commandant de la formation. |
INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IGSSA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA. | Inspecteur général du SSA. |
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (ISSA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant de la formation administrative. | Inspecteur du SSA. |
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ (DRSS). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques (servant au sein de la DRSS). | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES (CMA) et ANTENNES. | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques servant au sein d\'un CMA ou d\'une antenne. | Médecin-chef du CMA sur la base éventuelle d\'un feuillet de notation intermédiaire (FNI) établi du responsable d\'antenne (autorité hiérarchique de proximité). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
HOPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES (HIA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA. | Autorité hiérarchique. | Médecin-chef sur la base éventuelle d\'un FNI établi du directeur des soins. |
ÉLÉMENT CHIRURGICAL EMBARQUÉ (ECE). | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de l\'ECE [sur la base éventuelle d\'un FNI du chef de service de l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) de rattachement]. | Médecin-chef de l\'HIA Sainte-Anne. |
BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES (BLRH). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA employés dans les BLRH. | Chef de bureau. | Chef d\'établissement, responsable de site. |
ANTENNES CHIRURGICALES. | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de l\'antenne. | Médecin-chef de l\'hôpital d\'emploi. |
ANTENNES SPÉCIALISÉES. | ||
MITHA paramédicaux. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES (IRBA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA (exception faite des filières spécifiques : exemple : BLRH). | Chef de service ou de département. | Directeur de l\'IRBA. |
DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE (DMAO). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA. | Chef du DMAO. | Directeur de l\'IRBA. |
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISE MÉDICALE DE RECRUTEMENT (GRS). | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du DEM. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES (CTSA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques. | Autorité hiérarchique. | Directeur du centre. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs. | Chef des services administratifs. | Directeur du centre. |
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES (SPRA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA. | Autorité hiérarchique. | Directeur du SPRA. |
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA. | Autorité hiérarchique. | Commandant du CeTIMA. |
CENTRE DE PRÉPARATION OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (CP OPEX). | ||
MITHA paramédicaux. | Chef du département de la préparation en milieu opérationnel (DPMO) de l\'EVDG. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
BUREAU CENTRAL D\'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (BCAPMSSA). | ||
MITHA administratifs et techniques servant au sein du BCAPMSSA. | Chef de la section d\'emploi. | Chef du BCAPMSSA. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours d\'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 septembre 2010. | Chef du BCAPMSSA sur la base d\'un FNI de la formation d\'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective. | Chef du BCAPMSSA. |
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n\'ayant pas effectué 120 jours d\'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 septembre 2010. | Relevé d\'indisponibilité signé du 1er notateur et visé par le dernier notateur. La dernière notation est conservée. | |
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES - ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES (EPPA) - ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE (EVDG). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques soumis aux lois et réglements applicables aux sous-officiers et SOFSSA affectés dans les écoles du service de santé. | Autorité hiérarchique. | Commandant de l\'école. |
RAVITAILLEMENT. |
| |
MITHA en service dans les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements en produits du service de santé des armées (DAPSA). | Autorité hiérarchique. | Directeur de la DAPSA. |
MITHA en service à la DAPSA (hors filière spécifique : exemple BLRH). | Autorité hiérarchique. | Directeur de la DAPSA. |
Appendice III.B. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en formation.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
MITHA EN FORMATION DIPLOMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVILE. | ||
MITHA en formation dans une école civile ou institut civil. | Chef de service de l\'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d\'un FNI de l\'école ou de l\'institut civil). | Médecin-chef de l\'HIA de rattachement. |
MITHA EN FORMATION DANS UN ORGANISME MILITAIRE. | ||
MITHA en formation dans un organisme militaire. | Autorité hiérarchique. | Directeur adjoint ou commandant en second de l\'établissement. |
Appendice III.C. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de l'armée de terre.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
RÉGIMENTS ET UNITÉS TERRE. | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
CENTRE DE FORMATION FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (FASSBERG) (CFAPTL). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative ou adjoint « officier français ». | Directeur régional du service de santé des armées Metz. |
appendice III.D. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de la marine.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ (CSS) DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE (FAN). | ||
MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
CELLULE D\'EXPERTISE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER (CEPHISMER). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la CEPHISMER. | Chef du service de santé de la FAN. |
GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS (GPD). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
BÂTIMENTS DE LA FAN, AVEC MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
SERVICES MÉDICAUX DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE. | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
BASES D\'AÉRONAUTIQUE NAVALE, ÉCOLES ET CENTRES D\'INSTRUCTION. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE. | ||
MITHA paramédicaux. | Chef du service de psychologie de la marine. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation ou direction interarmées du service de santé des armées (DIASS). |
SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE AÉRONAUTIQUE (SLPA AÉRO). | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin chef du SPLA AÉRO. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
CHEFFERIE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
MITHA paramédicaux. | Chef d\'état-major de la chefferie. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
UNITÉS À TERRE ET SANS MÉDECIN DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant la formation administrative. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
UNITÉS À TERRE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation administrative. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (AVEC MÉDECIN EMBARQUÉ). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (SANS MÉDECIN). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'unité. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
Appendice III.E. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant dans l'armée de l'air.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE L\'AIR. | ||
MITHA paramédicaux. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de l\'EAS. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en- Laye. |
COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES. | ||
MITHA paramédicaux. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées Metz. |
Appendice III.F. Divers.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES (CPEOM). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT SPÉCIALISÉ (CPES). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
CENTRE PARACHUTISTE D\'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE (CPIS). | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Appendice III.G. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/Sous-officiers féminins du service de santé des armées servant outre mer.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
HÔPITAL MOBILE DE CAMPAGNE DJIBOUTI. | ||
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé à Djibouti. |
DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA affectés dans les directions interarmées du service de santé. | Autorité hiérarchique. | Directeur interarmées du SSA. |
MITHA affectés en centre médical interarmées (CMIA). | Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du SSA. |
MITHA affectés à l\'unité de distribution de produits santé (UDPS). | Pharmacien, chef de l\'UDPS. | Directeur interarmées du SSA. |
CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES DES ÉLÉMENTS FRANÇAIS DE DAKAR - FORCES FRANÇAISES AU GABON LIBREVILLE - DES ÉMIRATS ARABES UNIS ABU DHABI. | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Appendice III.H. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/Sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'une participation défense.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. | ||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
CENTRE D\'ÉTUDES DU BOUCHET (CEB). | ||
MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du CEB. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ. | ||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE L\'ARMEMENT. | ||
MITHA paramédicaux et administratifs. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER. | ||
MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer. | Autorité hiérarchique. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Appendice III.I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/Sous-officiers féminins du service de santé des armées en position hors budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE. | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant du bataillon. | Directeur régional du service de santé des armées Toulon. |
MISSION DE COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE. | ||
MITHA en service dans la coopération. | Autorité hiérarchique. | Chef du BCAPMSSA. |
UNITÉS D\'INSTRUCTION ET D\'INTERVENTION DE LA SÉCURITE CIVILE (UIISC). | ||
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant de l\'UIISC. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant la formation d\'emploi. | Directeur interarmées du service de santé des armées. |
CFAPTL « TIGRE » - ALLEMAGNE - FASSBERG. | ||
MITHA paramédicaux. | Commandant la formation d\'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
Appendice III.J. Militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
MITHRA en direction régionale. | Directeur adjoint DRSSA sur la base éventuelle d\'un FNI établi par le chef de bureau. | Directeur régional. |
MITHRA (pour emploi dans un autre établissement du SSA). | Chef de la formation d\'emploi. | Directeur régional ou directeur interarmées du SSA-du lieu d\'implantation. |
MITHRA en OPEX ou mission intérieure (MISSINT). | Chef de détachement. |
|
Appendice III.K. Volontaire du service de santé des armées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
VSSA. | Chef de service. | Commandant de la formation administrative (chef de corps). |
Annexe IV. Filières de notation des militaires d'active et de réserve.
Appendice IV.A. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. | ||
Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la présidence de la République (SMPR). | Chef de l\'état-major particulier du président de la République. | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef du service médical de la présidence de la République. | Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la présidence de la République (SMPR). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE. | ||
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | Chef du cabinet militaire. | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecin adjoint au chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS. | ||
Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants. | Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants. | Directeur central du service de santé des armées. |
Officier du SSA, adjoint au conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (EMA). | ||
Officier du SSA affecté à l\'EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). | Chef de l\'EMO santé avec FNI du chef de la division (CPCO) de l\'EMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OCTASSA, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l\'EMA. | Chef du cabinet du CEMA. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
OCTASSA affecté à l\'EMA sous-chefferie RH. | Chef de division RH ou autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du SSA affecté au centre de planification et conduite du soutien (CPCS). | Chef du CPCS. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier du SSA, conseiller santé du chef d\'état-major des armées (CEMA). | Sous-chef d\'état-major soutien. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN D\'AUTRES ORGANISMES MINISTÉRIELS. | ||
Officier du SSA, en service à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC). | Sous-directeur des bureaux des cabinets. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Médecin des armées en service à l\'inspection des armements nucléaires, conseiller santé du délégué à la sûreté nucléaire de défense (DSND), assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense. | Délégué à la sûreté nucléaire de défense. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OCTASSA affecté au centre d\'audit des armées (CAA). | Autorité d\'emploi. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OCTASSA affecté au service de maintenance des systèmes d\'information (SMSI), projet Louvois. | Chef du service de maintenance des systèmes d\'information. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées affecté au centre d\'expertise des ressources humaines solde (CERHS) Nancy. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la direction des ressources humaines du ministre de la défense et des anciens combattants (DRHMD). | Sous-directeur des ressources humaines du ministère de la défense. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la commission des recours des militaires. | Contrôleur général des armées, président de la commission des recours. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Vétérinaire conseiller au laboratoire des commissaires de l\'armée de terre (LCAT) d\'Angers. | Directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF-SCA). | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES PAYS DE L\'OTAN ET AUTRES. | ||
Officier stagiaire à l\'école de guerre de la Führungsakademie à Hambourg. | Officier de liaison français. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, affecté à Mons (Belgique) au titre de l\'Organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN). | Autorité commandant le national military representative chaine allied command operation. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées affecté au SACT à Norfolk de l\'Organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN). | Autorité commandant le national liaison representative chaine allied command operation. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, officier d\'échange au CJ3 SAN à Bonn (Allemagne). | Attaché de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, officier de liaison auprès de l\'US army surgeon general office à Washington. | Attaché de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, officier plan et opérations médicales au joint force command J4 affecté à Brunssum (Pays-Bas) et Lisbonne. | Senior national representative. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, chef de la section sanitaire de l\'EUROFOR à Florence (forces européennes). | Chef de l\'élément français de l\'EUROFOR. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées affecté au NATO HQ. | Représentant militaire français OTAN/UE. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins des armées affectés dans les districts des terres australes et antarctiques françaises (TAAF). | Chef du district. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier, responsable du transport aérien (EATC) à Eindhoven. | Représentant national français auprès de l\'EATC d\'Eindhoven. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officier du SSA affecté à San Antonio. | Attaché de défense. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Commandant en second auprès du deployment health surveillance capability (DHSC) à Munich (Allemagne). | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU 44e RÉGIMENT D\'INFANTERIE DE PARIS. | ||
Médecin-chef. | Chef de corps du 44e régiment d\'infanterie (EMD). | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE D\'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTES (CIRP). | ||
Médecin des armées, médecin-chef du centre d\'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Commandant le CIRP. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT SPÉCIALISÉ (CPES). | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'ENTRAÎNEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES (CPEOM). | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D\'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE (CPIS). | ||
Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION (SGA). | ||
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM). | Secrétaire général pour l\'administration. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM. | Secrétaire général pour l\'administration, avec un feuillet de notation intermédiaire (FNI) du président de la commission consultative médicale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées, délégués à l\'observatoire de la santé des vétérans. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin des armées, chef du bureau des affaires médicales. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées affectés dans les centres de réforme des services déconcentrés. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet de notation intermédaiaire établi par le directeur des services déconcentrés. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées en service à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à Paris. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OCTASSA chargé de mission au SGA - division achats. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ À L\'ASSOCIATION LACHENAUD. | ||
Directeur général de l\'association Lachenaud (administré par le BCAPMSSA). | Président du conseil d\'administration de l\'association. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (DGS). | ||
Pharmacien des armées, affecté à la direction générale de la santé (DGS). | Autorité d\'emploi. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Appendice IV.B. Officiers servant au sein de la logistique santé.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
RECHERCHE ET EXPERTISE. | ||
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L\'INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE DES ARMÉES (IRBA) et ANTENNES. | ||
Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur central du service de santé des armées. |
Directeur adjoint de l\'IRBA et chefs d\'antennes IRBA. | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Directeur des études à l\'IRBA, antenne de Marseille. | Chef de l\'antenne de Marseille. | Directeur adjoint de l\'école du Val-de-Grâce (EVDG). |
Officiers du SSA à l\'IRBA et dans les antennes (sauf les chefs de divisions et responsables de pôles) agrégés ou non mais non titulaires de chaire. | Directeur adjoint (pour le personnel de Brétigny), sinon chefs d\'antennes. | Directeur de l\'IRBA. |
Chefs de divisions et responsables de « pôles ». | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OCTASSA, chef des services administratifs affecté à l\'IRBA. | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OCTASSA servant au sein de l\'organe liquidateur temporaire (OLT) à l\'IRBA - Antenne de Toulon. | Directeur de l\'IRBA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE (DMAO). | ||
Médecin des armées, médecin-chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO). | Général commandant le centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM) avec FNI du conseiller santé de l\'EMAA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées, médecin-chef adjoint et officiers affectés au département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO). | Médecin-chef du DMAO. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE AU CENTRE D\'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES (CESPA). | ||
Médecin des armées, directeur du centre d\'épidémiologie et de santé publique des armées. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecins des armées, adjoint de l\'antenne de Saint-Mandé et chef de l\'antenne de Marseille. | Directeur du CESPA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers affectés à l\'antenne de Saint-Mandé. | Adjoint de l\'antenne de Saint-Mandé. | Directeur du CESPA. |
Autres officiers affectés à l\'antenne de Marseille. | Chef de l\'antenne de Marseille. | Directeur du CESPA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT D\'EXPERTISES MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR (DEMPP). | ||
Médecin-chef du département d\'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP). | Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin adjoint au DEMPP (hors praticiens confirmés en formation, cf. filière EVDG). | Médecin-chef du DEMPP. | Médecin-chef de l\'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. |
HÔPITAUX EN MÉTROPOLE. | ||
Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecin-chef adjoint. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers (MPVD) du service de santé des armées, chefs de service ou équivalent, agrégés ou non, à l\'exception des titulaires de chaire. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers (MPVD) adjoints aux chefs de services ou affectés dans les services cliniques et techniques, agrégés ou non, à l\'exception des titulaires de chaire. | Chef de service. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
Gestionnaire de l\'hôpital. | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Officiers du service dont les OCTASSA directement subordonnés à la chefferie de l\'HIA. | Médecin-chef adjoint de l\'hôpital. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
Autres OCTASSA affectés dans les départements et services administratifs et logistiques placés sous l\'autorité du gestionnaire (ne concerne pas le chef du BLRH). | Gestionnaire de l\'hôpital. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
OCTA PSYCHOLOGUES AFFECTÉS POUR : | ||
FE : à l\'hôpital. | Chef de service. | Médecin-chef de l\'hôpital. |
FE : à l\'antenne de sélection ALAT. | Chef de l\'antenne de sélection ALAT. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
MPVD, chefs de service, affectés pour administration dans un HIA (exemple : Val-de-Grâce) et mis pour emploi dans un autre HIA (exemple : Bégin). | Médecin-chef de l\'HIA d\'administration + FNI du médecin-chef de l\'HIA d\'emploi. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
MPVD, adjoints au chef de service, affectés pour administration dans un hôpital d\'instruction des armées (exemple : Val-de-Grâce) et mis pour emploi dans un autre hôpital d\'instruction des armées (exemple : Bégin). | Médecin-chef de l\'HIA d\'emploi au vu d\'un FNI du chef de service. | Médecin-chef de l\'HIA d\'administration. |
Médecins des armées, médecins-chefs des centres principaux d\'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l\'HIA). | Médecin-chef de l\'hôpital. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Médecins des armées, médecins adjoints des centres d\'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l\'HIA). | Médecin-chef du centre d\'expertise médicale. | Médecin-chef de l\'HIA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS EN ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE. | ||
Praticien des armées, chef d\'antenne. | Chef de service. | Médecin chef. |
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ. | ||
Directeur de l\'EVDG et commandants de l\'école de santé des armées (ESA) et de l\'EPPA. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur central du service de santé des armées. |
Directeur adjoint de l\'EVDG et commandants en second de l\'ESA et de l\'EPPA. | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
OCTASSA, chef des services administratifs de l\'EVDG, de l\'ESA et de l\'EPPA. | Chef d\'établissement. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officiers, chefs de départements à l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officiers affectés pour emploi en école (EVDG-ESA-EPPA). | Directeur adjoint de l\'EVDG/commandant en second de l\'ESA et de l\'EPPA. | Directeur ou commandant de l\'école. |
Elèves OCTASSA en formation initiale (application). | Chef de département de la formation initiale et spécialisée. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
OCTASSA servant au sein de l\'organe liquidateur temporaire (OLT) à l\'ESSA de Bordeaux. | DCSSA - Chef du bureau formation. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Professeurs agrégés titulaires de chaire, chefs de service ou non, affectés en métropole ou servant au titre du hors budget des armées. | Chef d\'établissement. | Directeur de l\'EVDG. |
Praticiens confirmés en formation et internes. | Autorité d\'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNI du responsable de cursus ou chef de service. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
OCTASSA EN CURSUS BREVET TECHNIQUE (BT) ET DIPLÔME TECHNIQUE (DT) = FILIÈRE GÉNÉRALE. | ||
Médecin des armées, chef du centre de préparation aux opérations extérieures (CPOPEX). | Directeur adjoint de l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. |
Officiers affectés au CPOPEX. | Médecin des armées, chef du centre de préparation aux opérations extérieures (CPOPEX). | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officier, chef du pôle pédagogique de médecine navale. | Chef du département. | Directeur adjoint de l\'EVDG. |
Officier, chef du pôle pédagogique de médecine aéronautique affecté pour emploi à l\'HIA Percy. | Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG). | Directeur de l\'EVDG. |
RAVITAILLEMENT. | ||
Directeur de la DAPSA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur central du SSA. |
Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Chefs de division. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
Autres officiers du service de santé des armées en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA). | Chef de division. | Directeur de la DAPSA. |
Commandants des établissements subordonnés à la DAPSA. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
Officiers du SSA servant dans les établissements de la chaîne ravitaillement, subordonnés à la DAPSA (ERSA, PCA, ECMSSA). | Commandant de l\'établissement. | Directeur de la DAPSA. |
AUTRES ÉTABLISSEMENTS. | ||
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES (CTSA). | ||
Directeur du CTSA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Chef de site CTSA de Toulon. | Médecin-chef de l\'HIA Toulon. | Directeur du CTSA. |
Chefs de département et chef des services administratifs. | Directeur du CTSA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers du service de santé des armées en service au CTSA. | Autorité hiérarchique directe. | Directeur du CTSA. |
Officiers affectés dans le service de collecte. | Chef de service de collecte. | Directeur CTSA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES (SPRA). | ||
Directeur du SPRA. | Sous directeur « action scientifique et technique ». | Directeur adjoint du SSA. |
Directeur adjoint du SPRA. | Directeur du SPRA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Chefs de division et chef des services administratifs. | Directeur du SPRA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Autres officiers du SSA en service au SPRA. | Chef de division. | Directeur du SPRA. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA). | ||
Commandant du CeTIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officiers adjoints et chefs de projets. | Commandant du CeTIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DES ARCHIVES MÉDICALES ET HOSPITALIÈRES DES ARMÉES (SAMHA). | ||
Commandant de la section d\'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA). | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE SERVICE PARTAGÉ DE RECETTES (CSPR). | ||
OCTASSA en service au centre de service partagé de recettes de l\'HIA Bégin. | Médecin en chef, commandant de l\'îlot Bégin. | DCSSA - sous-directeur « budget et finances ». |
FILIÈRE SPÉCIFIQUE RH. | ||
OCTASSA directement subordonnés au responsable de site (chef du BLRH). | Responsable du site. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
OCTASSA, chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées à Toulon (BCAPMSSA). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OCTASSA affectés au BCAPMSSA. | Chef de centre. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Appendice IV.C. Officiers exercant des fonctions interarmées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller santé de l\'EMA. | Chef de cabinet de l\'état-major des armées. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS). | Commandant du COS. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SSA. | ||
Directeurs régionaux du service de santé des armées. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». | Directeur central du SSA. |
Directeurs adjoints des DRSSA. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du SSA affectés en DRSSA sauf ceux qui relèvent d\'une filière spécifique. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Officier du SSA affecté à la DRSSA de Toulon en qualité de chargé de mission. | Directeur régional du SSA de Toulon. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES (CMA). | ||
Médecin-chef, commandant de centre médical des armées (CMA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation, avec un feuillet intercalaire de notes du commandant de la base de défense, sauf en Île de France. (Si référent gendarmerie, FNI du commandant de région de gendarmerie). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin-chef adjoint du commandant de CMA. | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin responsable d\'antenne, y compris chef du centre d\'expertise médicale initiale (CEMI). | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Autres médecins en CMA ou antennes. | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins référents des commandants de région de gendarmerie (non médecin-chef de CMA). | Médecin-chef, commandant de CMA avec FNI du commandant de région pour la gendarmerie. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin servant dans les cellules « médecine du personnel » des HIA. | Médecin-chef, commandant de (CMA) avec éventuellement un FNI du médecin-chef de l\'hôpital. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin responsable d\'antenne médicale spécialisée (exemple : COS, BASEFUSCO). | Chef de corps de l\'unité spécialisée avec éventuellement FNI du médecin-chef de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Autres médecins en antenne médicale spécialisée. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OCTASSA servant en GSBDD. | Chef du GSBDD. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LE SOUTIEN DENTAIRE INTERARMÉES. | ||
Chirurgien-dentiste, chef de service en CMA. | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Chirurgien-dentiste, adjoint au chef de service en CMA. | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES CENTRES DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DES ARMÉES (CMPA). | ||
Médecin-chef du CMPA, également conseiller et expert en médecine de prévention auprès du directeur régional. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin adjoint du CMPA (sauf DRSSA Toulon). | Médecin-chef du CMPA. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
Médecin-chef adjoint du CMPA de DRSSA Toulon. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin, responsable d\'antenne du CMPA. | Médecin-chef du CMPA. | Directeur régional du service de santé du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DRSSA. | ||
Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès d\'un directeur régional du SSA (sauf Brest). | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation avec éventuellement FNI du chef de bureau vétérinaires DCSSA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès du directeur régional du SSA de Brest. | Directeur régional du SSA de Brest avec éventuellement FNI du chef de bureau vétérinaires DCSSA et du chef de département de formation continue de l\'EVDG. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaires des armées, chefs de service vétérinaire des armées (SVA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaires des armées, adjoints au chef de service vétérinaire des armées (SVA). | Chef de service vétérinaire des armées (SVA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Vétérinaires des armées, responsable d\'antenne vétérinaire. | Vétérinaires des armées, chefs de service vétérinaire des armées (SVA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Vétérinaires des armées, adjoint au responsable d\'antenne vétérinaire. | Chef de service vétérinaire des armées (SVA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
INSPECTION DU SERVICE DU SSA. | ||
Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Collège des inspecteurs. | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA) avec FNI éventuel pour les inspecteurs auprès des chefs d\'état-major des trois armées et de la gendarmerie. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Chef de corps de l\'ISSA. | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officier, coordonnateur de l\'audit interne. | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officier, coordonnateur de la cellule « médico-statutaire ». | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officier, coordonnateur de la cellule « contrôle -prévention ». | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Officier, affecté à la cellule « qualité vétérinaire ». | Inspecteur technique des services vétérinaires (ITSVA). | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). |
Officiers affectés au « pôle audit ». | Officier, coordonnateur de l\'audit interne. | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). |
Officers affectés à la cellule « contrôle-prévention ». | Officier, coordonnateur de la cellule « contrôle - prévention ». | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). |
Officiers affectés dans la cellule « médico statutaire ». | Officier, coordonnateur de la cellule « médico-statutaire ». | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). |
Officier, chargé de mission. | Inspecteur du service de santé des armées (ISSA). | Directeur central du service de santé des armées. |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DES HAUTES ÉTUDES MILITAIRES (CHEM). | ||
Officiers du service de santé des armées, stagiaires au centre des hautes études militaires (CHEM). | Directeur du centre des hautes études militaires (CHEM). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉCOLE DE GUERRE. | ||
Officiers du service de santé des armées, stagiaires à l\'école de guerre. | Directeur de l\'école de guerre. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Appendice IV.D. Officiers servant au sein de l'armée de terre.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller santé de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT). | Major général de l\'armée de terre. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecins des armées, officiers de liaison auprès du commandant de la région terre/antenne Rennes DRSSA de Brest. | Directeur régional adjoint direction régionale de Brest. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES (COMFT). | ||
Médecin des armées, adjoint interarmées du service de santé des armées auprès du commandant des forces terrestres (AISSA). | Commandant les forces terrestres. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du service de santé des armées, adjoints de l\'AISSA. | Médecin général adjoint interarmées du SSA au COMFT (AISSA). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, servant au sein de la cellule interarmées nucléaire, radiologique, biologique, chimique (CI NRBC). | Chef de cellule (officier de l\'armée de terre). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU CORPS DE RÉACTION RAPIDE (CRR) FRANCE ET CORPS DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉEN (CRRE) (HORS CFT). | ||
Médecin des armées, servant au sein du corps de réaction rapide « France » à Lille (CRR France). | Médecin général adjoint interarmées du SSA au CFT (AISSA) avec FNI du chef d\'état-major du CRR France. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin des armées, conseiller santé au sein de l\'état-major du corps de réaction rapide européen. | Chef du détachement de soutien national - France | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE (BFA). | ||
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande. | Chef d\'état major de la BFA. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS EN UNITÉ TERRE (HORS CMA). | ||
Médecin-chef ou équivalent, chef d\'une unité terre. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé de rattachement. |
Adjoints au médecin-chef. | Chef de corps avec FNI du médecin-chef. | Directeur régional du service de santé de rattachement. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU RÉGIMENT MÉDICAL ET AU CENTRE D\'INSTRUCTION SANTÉ DE L\'ARMÉE DE TERRE (CISAT). | ||
Commandant du régiment médical. | Adjoint santé du commandement des forces terrestres (AISSA) avec FNI. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du régiment médical). | Commandant du régiment médical. | Adjoint santé du commandement des forces terrestres (AISSA). |
Médecin des armées, médecin-chef du service médical. | Commandant du régiment médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Lyon. |
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical. | Médecin-chef du service médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Lyon. |
Médecin en chef, commandant le CISAT. | Commandant du régiment médical. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Autres officiers du SSA en service au CISAT. | Commandant du régiment médical. | Directeur régional du service de santé des armées de Lyon. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES GROUPEMENTS DE RECRUTEMENT ET SÉLECTION HORS CMA (LYON - BORDEAUX - VINCENNES). | ||
Médecin-chef. | Commandant de groupement de recrutement et sélection (GRS). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef du GRS. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES GROUPEMENTS DE RECRUTEMENT ET SÉLECTION EN CMA (RENNES - NANCY). | ||
Médecin-chef. | Médecin-chef, commandant de centre médical des armées (CMA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecins adjoints. | Médecin-chef du centre. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Appendice IV.E. Officiers servant au sein de la marine.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE (EMM). | ||
Médecin des armées, conseiller « santé » de l\'état-major de la marine. | Major général de la marine. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, faisant fonction de conseiller « santé » auprès de l\'amiral commandant l\'aviation navale. | Médecin-chef, commandant du centre médical des armées (CMA) de Toulon. | Directeur régional du service de santé de Toulon. |
Vétérinaire des armées, conseiller du directeur du service logistique de la marine. | Autorité d\'emploi. | DCSSA - sous directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l\'état-major de la marine. | Chef du bureau maîtrise des risques (EMM/MDR). | DCSSA - sous directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du service de santé des armées en service à l\'antenne de l\'état-major de la marine à Toulon (EMM). | Conseiller santé de l\'EMM. | DCSSA - sous directeur « organisation, soutien et projection ». |
Chef du bureau restauration embarquée du service logistique de la marine à Toulon. | Commandant du service logistique de la marine à Toulon. | DCSSA - sous directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS UN LABORATOIRE D\'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D\'EXPERTISE DE LA MARINE (LASEM). | ||
Pharmacien chef du groupement de services LASEM (Toulon - Brest - Cherbourg). | Commandant de la base navale. | DCSSA - sous directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmacien en service dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR). | Pharmacien-chef du groupement de services LASEM. | DCSSA - sous directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE. | ||
Médecin-chef du service de psychologie appliquée de la marine (SPM). | Directeur adjoint de la DPMM. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées affectés dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA). | Médecin-chef du service de psychologie appliquée de la marine (SPM). | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS. | ||
Médecin-major commando « Hubert ». | Commandant du commando « Hubert ». | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Médecin adjoint au médecin-major commando « Hubert ». | Commandant du commando « Hubert » avec FIN éventuel du médecin-major du commando « Hubert ». | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORCES SOUS-MARINES ET À LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST). | ||
Médecin des armées, chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (CSS FSM). | Amiral, commandant les forces sous-marines (FSM) et la force océanique stratégique (ALFOST). | DCSSA - sous directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecin major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE). | Commandant de l\'ESNLE. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins. | Médecin major. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE). | Commandant du SNLE. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Commandant de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de la base sous-marine de l\'Île Longue. | Médecin major. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecin major de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA). | Commandant de l\'ESNA. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
Médecins adjoints de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA). | Médecin major de l\'ESNA. | Chef du service de santé des FSM et de la FOST. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA FORCE D\'ACTION NAVALE (FAN). | ||
Médecin des armées, chef du service de santé de la force d\'action navale à Toulon. | Amiral commandant la force d\'action navale. | DCSSA sous directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d\'action navale, affectés à Toulon ou Brest. | Adjoint organique à Toulon ou Brest de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN Toulon ou ALFAN Brest). | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecin adjoint/entraînement opérationnel (ENT-OPS) au chef du service de santé de la force d\'action navale (CSS FAN). | Amiral COMFRMARFOR, adjoint de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN Toulon). | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecin adjoint/plongée au CSS FAN. | Commandant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER). | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Pharmacien adjoint au chef du service de santé de la force d\'action navale. | Médecin adjoint au CSS FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Chirurgien dentiste des armées de la FAN. | Médecin adjoint au CSS FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins servant à l\'élément chirurgical embarqué. | Chef de service hospitalier avec FNI du CSS FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins-majors d\'unité de la FAN Toulon ou Brest. | Commandant de l\'unité FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins adjoints des unités de la FAN Toulon. | Commandant de l\'unité FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecin-major d\'un groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée, Atlantique ou Manche. | Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin adjoint/plongée du chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins-majors d\'unités de la force d\'action navale stationnée outre-mer. | Commandant de l\'unité FAN avec éventuellement un FNI du DIASS. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins-chefs de service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Médecins adjoints de service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Médecin-chef du service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d\'action navale. |
Vétérinaire conseiller au SLM. | Directeur du SLM. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Appendice IV.F. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Médecin des armées, adjoint santé de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA). | Général major général de l\'armée de l\'air. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA). | Général commandant du soutien des forces aériennes. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, adjoint au conseiller santé auprès du CSFA. | Général commandant du soutien des forces aériennes avec FNI du médecin, conseiller santé. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des forces aériennes (CFA). | Général commandant les forces aériennes. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecin des armées, chef d\'escadrille aérosanitaire de la BA 107 - Villacoublay. | Général commandant la brigade aérienne appui projection du CFA ou adjoint santé du CFA. | DRSSA de rattachement. |
Appendice IV.G. Officiers servant au sein de la gendarmerie.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Médecin des armées, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). | Major général de la DGGN. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS À L\'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IRCGN). | ||
Sous-directeur scientifique « santé » de l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). | Directeur de l\'IRCGN. | DCSSA sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecins des armées affectés à l\'IRCGN. | Directeur de l\'IRCGN. | DCSSA sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmaciens adjoints. | Directeur de l\'IRCGN. | DCSSA sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Appendice IV.H. Officiers servant outre-mer dans les forces.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
DIRECTEURS INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ (DIASS) ET PERSONNELS LUI ÉTANT DIRECTEMENT SUBORDONNÉS. | ||
Directeurs interarmées du service de santé. | Commandant supérieur des forces armées ou COMFOR ou commandant des forces françaises. | DCSSA - sous directeur « organisation, soutien et projection ». |
Officiers du SSA directement subordonnés aux directeurs interarmées du service de santé, y compris le médecin-chef du centre médical interarmées (CMIA) et le médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention (CIMP). | DIASS du territoire concerné. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Médecins adjoints dans les centres médicaux interarmées (CMIA). | Médecin-chef, commandant le CMIA. | DIASS du territoire concerné. |
Médecin responsable d\'antenne. | Médecin-chef, commandant le CMIA. | DIASS du territoire concerné. |
Autres médecins en CMIA ou antennes, non référents. | Médecin-chef, commandant le CMIA. | DIASS du territoire concerné. |
Médecins référents des commandants de formation administrative. | Commandant de l\'unité dont ils sont référents avec FIN du médecin-chef du CMIA | DIASS du territoire concerné. |
Chirugiens-dentistes, chefs de service en CMIA. | Médecin-chef, commandant le CMIA. | DIASS du territoire concerné. |
Vétérinaires des armées, conseillers auprès des directeurs interarmées du service de santé. | DIASS du territoire concerné. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaires des armées, affectés à Libreville et Dakar. | Commandant des forces. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Vétérinaires des armées, conseillers auprès du commandant des forces du territoire. | Commandant des forces. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin-chef du CMIA de la base navale et de soutien interarmées aux Émirats arabes unis (EAU). | Commandant des forces. | Directeur du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Autres officiers affectés sur l\'implantation militaire aux Émirats arabes unis. | Médecin-chef du CMIA de la base navale et de soutien interarmées aux Émirats arabes unis. | Directeur du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecin-chef, commandant le CMIA (Dakar et Libreville). | Commandant des forces. | Directeur du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
Médecins, adjoints au commandant du CMIA. | Médecin-chef, commandant le CMIA. | Directeur du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OCTASSA, affectés dans les CMIA de Dakar et Libreville. | Médecin-chef, commandant le CMIA. | Directeur du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'HÔPITAL MOBILE DE CAMPAGNE (HMC) BOUFFARD. | ||
Médecin des armées, médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Autres officiers praticiens. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
Officier du corps technique et administratif, officier supérieur adjoint. | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
Chirurgien-dentiste en groupement mobile de campagne (GMC). | Médecin-chef. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU PÔLE PARTAGE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ (2PP). | ||
Officier du corps technique et administratif, chef du 2PP. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L\'UNITÉ DE DISTRIBUTION EN PRODUITS DE SANTÉ (UDPS). | ||
Pharmacien des armées, chef de l\'unité de l\'UDPS. | DIASS de rattachement. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Appendice IV.I. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DE L\'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MIOMCT). | ||
Officiers affectés au service militaire adapté. | Chef de corps. | Directeur interarmées du service de santé. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES INSTITUTS PASTEUR OUTRE-MER. | ||
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) (Cameroun, Madagascar). | Attaché de défense ou ambassadeur avec éventuellement un FNI du supérieur hiérarchique direct. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du détachement à l\'institut Pasteur. | Attaché de défense ou ambassadeur avec éventuellement un FNI du supérieur hiérarchique direct. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur en affectation en DIASS locale. | DIASS de rattachement. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères et européennes. | Attaché de défense ou ambassadeur. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien et projection ». |
Appendice IV.J. Officiers servant en métropole hors budget des armées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants. | Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officier du service de santé des armées chargé de mission auprès d\'une haute autorité placée en dehors des armées. | Haut fonctionnaire de défense. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS DES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE. | ||
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération. | Chef de mission d\'assistance militaire. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense. | Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNMSS). | ||
Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS. | Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin-chef adjoint en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). | Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
Officiers du service de santé des armées en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS. | DCSSA - sous-directeur « affaires juridiques et administratives ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L\'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. | ||
Médecin-chef du service de santé des gens de mer. | Autorité d\'emploi (chef de service « gens de mer »). | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Médecins régionaux des gens de mer. | Autorité d\'emploi. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes). | Médecin régional des gens de mer. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecin-chef du service du contrôle médical de l\'établissement national des invalides de la marine (ENIM). | Directeur de l\'ENIM. | Chef du service de santé des gens de mer. |
Médecins adjoints au chef de service. | Médecin-chef de l\'ENIM. | Chef du service de santé des gens de mer. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES AUPRÈS DE : | ||
LA DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE. | ||
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques. | Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Officiers affectés à l\'hôpital principal de Dakar. | Attaché de défense. | Sous-directeur « hôpitaux ». |
LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE. | ||
Médecin des armées, chargé de mission. | Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Pharmacien, chargé de mission. | Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP). | ||
Médecin-chef de la BSPP. | Commandant la BSPP. | DCSSA - sous-directeur « organisation, soutien, projection ». |
Autres officiers du SSA en service à la BSPP. | Médecin-chef de la BSPP. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE. | ||
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile. | Commandant des formations militaires de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin des armées, conseiller santé à la direction de la sécurité civile. | Commandant de la sécurité civile. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Médecin-chef de l\'unité. | Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
Médecin adjoint. | Médecin chef de l\'unité. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE (BMPM). | ||
Médecin-chef du BMPM. | Amiral, commandant du BMPM. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
Autres officiers en service au BMPM. | Médecin-chef du BMPM. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L\'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES (INI). | ||
Médecin des armées, directeur de l\'INI. | Secrétaire général pour l\'administration. | Directeur central du service de santé des armées. |
Autres officiers du SSA en service à l\'INI. | Directeur de l\'INI. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l\'économat des armées. | Directeur de l\'économat des armées. | DCSSA - sous-directeur "action scientifique et technique". |
Appendice IV.K. Officiers servant à la délégation générale de l'armement.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Officiers du SSA en service à la direction de la stratégie de la DGA. | Directeur de la stratégie de la DGA. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Praticiens en service au centre DGA MNRBC à Vert-le-Petit. | Directeur DGA MNRBC. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du centre DGA MNRBC. | Directeur DGA MNRBC. | DCSSA - sous-directeur « action scientifique et technique ». |
Appendice IV.L. Officiers en service à la direction centrale du service de santé des armées.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Directeur adjoint. | Directeur central du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Sous-directeurs. | Directeur adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA. | Directeur adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Chefs de bureaux rattachés au directeur central. | Directeur adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Officiers adjoints des chefs de bureaux rattachés au directeur central du SSA. | Chef de bureau concerné. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
OCTASSA, officier adjoint au cabinet du directeur central. | Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l\'organisme de la DCSSA. | Directeur central du service de santé des armées. |
Chefs de bureaux des sous-directions et adjoints des sous-directeurs (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST). | Sous-directeur concerné. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Autres officiers en service dans les sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST). | Autorité hiérarchique directe. | Sous-directeur concerné. |
Chargés de mission auprès du directeur central. | Directeur adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
Chef du projet « système d\'information des services médicaux d\'unité ». | Commandant du CETIMA. | DCSSA - sous-directeur « organisation - soutien - projection ». |
OCTASSA responsable de la cellule informatique. | Chef de corps. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Chargé de mission auprès d\'un sous-directeur à la direction centrale du service de santé des armées. | Sous-directeur concerné. | Directeur adjoint du service de santé des armées. |
Appendice IV.M. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et réglements applicables aux officiers.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Autorité d\'emploi. | Sous-directeur concerné. |
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation. | Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation. |
HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES. | ||
Directeur des soins. | Médecin-chef. | DCSSA - sous-directeur « hôpitaux ». |
Cadre supérieur de santé et cadre de santé. | Autorité hiérarchique. | Médecin-chef. |
HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD DJIBOUTI. | ||
Cadre supérieur de santé. | Médecin-chef. | DIASS. |
IRBA. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef d\'antenne du centre ou de l\'institut. | Directeur de l\'IRBA. |
CTSA. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de département ou de division. | Directeur du centre. |
SPRA. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de département ou de division. | Directeur du centre. |
CeTIMA. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de bureau. | Commandant du CeTIMA. |
ÉCOLES DU SSA (ESA-EPPA-EVDG). | ||
Directeur des soins à l\'EPPA. | Commandant en second de l\'EPPA. | Commandant de l\'EPPA. |
Cadres de santé affectés pour emploi à l\'EPPA. | Directeur de l\'enseignement et de la formation. | Commandant de l\'EPPA. |
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG. | Directeur adjoint de l\'EVDG. | Directeur de l\'EVDG. |
CEMPN. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Adjoint au directeur du centre. | Directeur du CEMPN. |
BCAPMSSA. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers en position de non activité ou de reconversion. | Commandant de la formation administrative. | Commandant de la formation administrative. |
MITHA EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX. | ||
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers en formation. | Autorité directe de rattachement du SSA. | Sous-directeur ou autorité immédiatement supérieure de l\'autorité d\'emploi. |
Appendice IV.N. Officiers servant en opérations extérieures ou en mission intérieure.
1. La notation du chef santé interarmées du théâtre d\'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intercalaire par le commandant organique de cette autorité.
2. L\'officier ou assimilé du SSA affecté sur un théâtre d\'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d\'une mission intérieure (MISSINT) fait l\'objet d\'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, dès lors que la durée du séjour ou de la mission est supérieure ou égale à trente jours.
Cette notation intermédiaire est du seul ressort du COMSANTE, pour les personnels placés sous ses ordres.
Cette filière ne s\'applique pas lorsqu\'a été définie une filière spécifique en interarmées ou sur le théâtre d\'opérations.
Appendice IV.O. Officiers de réserve et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux de réserve des armées soumis aux lois et réglements applicables aux officiers d'active.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Officiers de réserve en direction régionale. | Directeur adjoint de la DRSSA de rattachement. | Directeur régional du SSA. |
Officiers de réserve pour emploi dans un centre médical des armées, HIA ou autre établissement du service. | Commandant de la formation principale d\'emploi. | Directeur régional du SSA. |
Officiers de réserve en DIASS. | Commandant de la formation d\'emploi. | Directeur interarmées du SSA - du lieu d\'implantation. |
Officiers de réserve en OPEX ou MISSINT. | Voir filière OPEX. |
|
Rappel : se référer au point 4.2.1. de l\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée, pour les officiers d\'active et de réserve affectés sous les ordres de plusieurs autorités successives au cours d\'une même période de notation.
Appendice IV.P. Volontaires du service de santé soumis aux lois et réglements applicables aux officiers.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
VSSA aspirants. | Chef de service ou autorité de proximité. | Commandant de la formation. |
Appendice IV.Q. Officiers d'active en position de non activité ou de reconversion.
AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | DERNIER RESSORT. |
Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n\'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre. | Relevé d\'indisponibilité visé par le chef du BCAPMSSA. (cf. instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 modifiée et son annexe VIII.). | Visa du chef du BCAPMSSA. |
Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours d\'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre. | Chef du BCAPMSSA (sur la base d\'un FNI de l\'affectation dans laquelle le militaire a effectué au moins 120 jours d\'activité). | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |
Officiers du SSA en activité de service et administrés par le BCAPMSSA (à l\'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur). | Chef du BCAPMSSA à partir du FNI éventuel établi par le ministère d\'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d\'officier par le premier notateur. | DCSSA - sous-directeur « ressources humaines ». |