DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »
NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 6 J
INSTRUCTION N° 0-21574-2013/DEF/DPMM/3/E portant abrogation d'un texte.
Du 04 novembre 2013NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 6 J
1. L\'instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 modifiée, portant activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l\'honorariat de leur grade est abrogée.
2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.