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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-22827-2013/DEF/EMM/ORG portant transfert de l'unité élémentaire « compagnie de fusiliers marins de Rosnay ».

Du 26 novembre 2013
NOR D E F B 1 3 5 2 0 0 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°51 du 29/11/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 26 juillet 2013 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la note n° 0-21577-2013/DEF/EMM/ORG/-- du 31 octobre 2013 (1) relative au mandat d'expérimentation de l'adaptation de l'organisation de la force protection,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'unité élémentaire « compagnie de fusiliers marins de Rosnay » (CIFUSIL Rosnay) appartenant à la formation « centre de transmissions de la marine à Rosnay » (CTM Rosnay) participera à l\'expérimentation objet de la note susvisée.

Art. 2.

 

À partir du 2 décembre 2013, et pour la durée de l\'expérimentation, la « CIFUSIL Rosnay » est rattachée à la formation administrative « groupement de fusiliers marins de Toulon » (GFM Toulon). À cette date, la « CIFUSIL Rosnay » est placée sous la responsabilité hiérarchique et administrative du commandant du « GFM Toulon » qui relève du commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

Pour sa préparation opérationnelle, la « CIFUSIL Rosnay » sera rattachée au centre d\'entraînement protection des forces (CENTPROFOR) de Toulon.

Art. 3.

 

Pour l\'exécution de la mission de protection des installations militaires de l\'emprise du CTM Rosnay, le commandant de l\'unité « CIFUSIL Rosnay » relève du commandant du « CTM Rosnay » en tant qu\'autorité d\'emploi locale.

Art. 4.

 

La « CIFUSIL Rosnay » est implantée sur le site du « CTM Rosnay » et son soutien commun reste assuré par les services de la base de défense de Bourges-Avord.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,

Nicolas BEZOU.