1.

Je notifie l' instruction 1 /CN/AS du 09 juillet 1986 (BOC, p. 5169), approuvée par la direction des services financiers, relative à la comptabilité des matériels en approvisionnement ou en attente dans la direction des constructions navales.

2.

Les dispositions de cette instruction remplacent celles énoncées dans l' instruction 677 /CG/3 du 27 juillet 1957 pour ce qui concerne le fonctionnement interne des magasins de la DCN. Toutefois, les articles de l'instruction n^o 677/CG/3 énumérés à l'article premier de la présente instruction restent en vigueur notamment pour les relations avec les unités de la marine.

3.

Le texte de cette instruction générale diffère de celui de l'instruction n^o 677/CG/3 sur les points suivants :

3.1. Modifications.

• a).  Le contrôle des existants (art. 23) :

  • le contrôle des existants est porté de trois à cinq ans ;

  • Les recensements peuvent être effectués par un cadre et non obligatoirement par un officier ;

  • les recensements sont limités à 50 p. 100 des vérifications d'existants mais doivent porter essentiellement sur des matériels onéreux.

• b).  Les écarts sur envois (art. 55).

  Ils sont à assimiler à des déficits ou excédents sur recensements à condition :

  • que le prix unitaire de chaque article en plus ou en moins n'excéda pas 1/1000 du plafond de l'ASF ;

  • et que la différence globale de l'AEC n'excède pas 1/100 du plafond de l'ASF.

3.2. Dispositions nouvelles.

Les nouveautés concernent la prise en compte :

• a).  De l'informatique dans la comptabilité « matières ».

• b).  De l'assurance du maintien de la qualité des matériels depuis leur entrée en stock jusqu'à leur sortie du magasin.