Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 221/DEF/SGA du 08 mars 1996 relative aux délégations de signature et aux délégations de pouvoirs. Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Circulaire N° 796 du 19 décembre 1949 du ministre des finances et des affaires économiques relative au fonds d'avance des unités administratives de l'air, de la guerre et de la marine (application de l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948). (Radié du BOEM 527-0.1.1). Circulaire N° 7000/DEF/GEND/LOG/AI/2 du 24 mars 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale édifiés par les collectivités territoriales et aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernes de gendarmerie.