ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 0-13401-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation d'un texte.

Du 03 octobre 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 9 0 1 J

Référence(s) :

Instruction interministérielle n° 2026/SGMER du 12 novembre 2013 (n.i. BO).

Décision du 15 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre, texte n° 13) .

Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 14 janvier 1997 relative à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer.

Référence de publication : BOC n°58 du 14/11/2014

Conformément à l'instruction interministérielle n° 2026/SGMER du 12 novembre 2013 ⁽¹⁾ relative aux procédures de communication et d'autorisation entre États dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer, l'instruction interministérielle du 14 janvier 1997 relative à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer est abrogée.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « organisation »,

Arnaud PROVOST-FLEURY.