Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D*. 1441-1. et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1675200 v0 du 31 mai 2013 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l\'état-major de l\'armée de l\'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OASIS » mis en œuvre par le bureau maîtrise des risques et dont les finalités sont la notification, le traitement et l\'analyse des évènements aéronautiques pour les domaines de l\'exploitation des aéronefs et la gestion du trafic aérien, des aérolargages et des aérocordages.

Art. 2.

 

Les catégories d\'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• à l\'identification de la personne déclarant un évènement : nom, prénoms, grade, fonction ;

• aux évènements aéronautiques : date, lieu, nature.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum. Toutefois, en cas d\'enquête judiciaire, les données pourront être conservées jusqu\'à la fin de l\'enquête.

À l\'issue de ces délais, les informations sont classées en archives définitives.

Art. 4.

 

Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d\'en connaître :

• les bureaux enquêtes accidents de la défense ;

• les services chargés au sein de l\'armée de l\'air, de l\'armée de terre, de la marine nationale et de la direction générale de l\'armement du recueil et de l\'exploitation des comptes rendus d\'évènements aériens ;

• les organismes concernés par un évènement aéronautique.

Art. 5.

 

Les droits d\'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s\'exercent auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air, bureau maîtrise des risques, base aérienne 117, 5 bis avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris cedex 15.

Art. 6.

 

Le sous-chef emploi soutien est chargé, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.