La formation initiale et continue du réserviste est indispensable afin de disposer de personnel de réserve techniquement compétent et adapté aux spécificités du milieu militaire.

La formation initiale ne s\'adresse pas aux anciens militaires d\'active ni aux personnels ayant appartenus au contingent.

Afin de mieux structurer la formation du réserviste l\'instruction de référence définit les modalités générales.

Par ailleurs, un accord cadre de référence a été signé entre les armées, l\'état-major des armées (EMA) du soutien et le service de santé afin d\'encadrer les modalités de prise en charge de la formation militaire des réservistes du service de santé des armées (SSA).

Préambule.

Ce texte a pour objectif de donner des directives détaillées complétant les instructions sur l\'organisation de la formation du réserviste et d\'harmoniser le contenu ainsi que la qualité de la formation.

Les directeurs régionaux et les directeurs interarmées du service de santé sont responsables de la formation des personnels, dont les réservistes, relevant de son autorité.

La formation de ces personnels est une obligation, comme pour tout militaire et doit être prise en compte à l\'occasion de l\'élaboration du plan de formation.

La directive de référence stipule que dans chaque région, les actions de recrutement et de formation initiale, « milieu », continue et générale de tous les réservistes opérationnels du SSA sont organisées par la section de recrutement et de formation de la réserve militaire (SeRFRéM)

Chaque direction rédigera une note d\'organisation sur la formation des réservistes et transmettra une copie au bureau « gestion des réserves » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ainsi qu\'à l\'école du val de grâce (EVDG) au département de la préparation milieu et opérationnelle (DPMO).

1. La formation initiale.

Les modalités pratiques en dehors du programme pédagogique doivent être traitées dans le respect de l\'accord cadre de référence.

Une note de service précisant l\'organisation de la formation sera réalisée par la direction régionale et adressée aux signataires de l\'accord spécifique, au moins 15 jours avant la mise en œuvre de la session.

La formation d\'emploi réalisant la prestation fera une note de service interne détaillant de façon pratique, les modalités de ces stages.

Cette formation comprend plusieurs volets structurés en modules. Les stagiaires étant soit sous statut civil dans le cadre de période militaire d\'initiation à la défense nationale (PMIDN) à dominante « santé » pour le module 1, soit sous statut militaire de la formaton militaire initiale réserviste (FMIR) santé pour le module 1 bis (FMIR de premier niveau) et module 2 (FMIR de deuxième niveau).

Une FMIR est obligatoire dans la première année de contrat pour l\'ensemble des réservistes opérationnels du SSA.

Elle est suivie par du personnel sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (CESR) et dure 5 jours.

Le programme est identique dans toutes les régions.

Les stagiaires non encore nommés dans la réserve et pour lesquels aucune procédure n\'est déjà en cours seront incorporés comme volontaire du service de santé des armées (VSSA), militaire du rang.

Si une procédure de nomination est en cours le stagiaire devra attendre d\'être nommé dans la réserve pour réaliser sa formation.

Lors de la formation les stagiaires ne porteront aucun grade.

Afin d\'optimiser les moyens et d\'offrir un maximum de choix de périodes de formation, il pourra être proposé au réserviste des FMIR organisées par d\'autres directions régionales que celle à laquelle il est rattaché.

1.1. Formation de base.

Cette formation a pour objectif de délivrer une information sur le monde de la défense et du service de santé des armées. Elle peut s\'effectuer via deux modules.

1.1.1. Module 1 - la période militaire initiale à la défense nationale santé.

Elle ne concerne que des volontaires âgés de plus de 16 ans et de moins de 30 ans.

Les objectifs ainsi que le programme pédagogique sont décrits en annexe I. et II.

Cette formation de 5 jours sous statut de bénévole du service public, ne constitue qu\'une partie de la formation militaire initiale, l\'autre partie étant constituée d\'une FMIR réalisée sous CESR.

Il est souhaitable de préparer autant de dossiers d\'engagement que de candidats. Le certificat médical d\'aptitude n° 620-4*/12 est valide 1 an  pour la PMIDN et la FMIR, mais seul un certificat médical civil valide 1 an est obligatoire, son contenu est détaillé dans l\'annexe V. et VI.

Le dossier d\'inscription dont la composition est décrite dans l\'annexe IV. est à la charge de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) organisant cette formation.

Une copie sera transmise à la DCSSA.

Cette formation est une information sur la défense et le service de santé des armées. Elle permet aux stagiaires de s\'engager par la suite en toute connaissance de cause dans la réserve opérationnelle du SSA.

Une évaluation de la formation sera effectuée en coordination avec l\'armée support par l\'équipe du SSA supervisant cette formation afin d\'améliorer la qualité de celle-ci.

Une attestation de participation sera remise aux stagiaires ayant effectué la totalité de la période d\'initiation (modèle en annexe VII.) et un procès verbal de la formation avec un état des stagiaires.

Lors de la dernière journée d\'instruction, les personnels voulant poursuivre leur formation militaire signeront un CESR et seront inscrits à une FMIR.

1.1.2. Module 2 - la formation militaire initiale réserviste de premier niveau.

Elle s\'effectue dans le cadre d\'un CESR après avoir été reconnu médicalement apte lors d\'une visite médicale effectuée par un médecin des armées.

Pour suivre ce module les stagiaires doivent :

• n\'avoir jamais suivi de formation militaire préalable ;
  
• avoir au moins 30 ans et/ou appartenir à une catégorie de personnel hospitalier qualifié.

Cas particuliers.

Les personnes ayant au moins 50 ans ou appartenant à une catégorie de personnel hospitalier qualifié ne sont pas assujetties à la réalisation du module 2. Pour ces personnes, la délivrance de l\'attestation valide la formation initiale dans son ensemble. Toutefois, cette formation ne permet pas de participer à des missions de projection ou d\'embarquement hors équipe médicale constituée. La participation à de telles missions en qualité de complément individuel impose que chaque volontaire ait préalablement effectué une formation militaire adaptée.

Sur demande agréée, l\'ensemble des personnes non assujetties à la réalisation du module 2 peut effectuer la formation militaire santé sous réserve d\'être reconnu apte médicalement.

Les personnels de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) n\'ayant pas effectués au-delà d\'un an de contrat pour diverses raisons leur formation militaire, devront suivre au minimum cette formation.

Les objectifs et programme pédagogique de cette formation sont en annexe VIII. et IX.

À l\'issue de la formation FMIR de premier niveau (module 1 bis), une attestation (modèle en annexe XI.) sera remise par un personnel d\'active de la DRSSA ou la direction interarmées du service de santé (DIASS) aux réservistes lors d\'une cérémonie à caractère militaire.

1.2. Module 2 - la formation militaire initiale réserviste de deuxième niveau.

Elle s\'adresse aux réservistes ayant effectué soit une PMIDN santé (module 1) soit une FMIR de premier niveau (module 1 bis), et reconnus aptes par un médecin des armées.

Les objectifs et programmes pédagogiques de cette formation sont en annexe XII. et XIII.

Cette formation inclus obligatoirement l\'obtention du sauvetage au combat de niveau 1 (SC1) et une formation militaire de base.

Elle permet, après une expérience en unité et d\'éventuelles formations d\'adaptation à un milieu spécifique, de postuler à des opérations extérieures (OPEX)/missions de courtes durées (MCD) ou à des embarquements.

À l\'issue de la formation, une attestation (modèle en annexe XV) sera remise par un personnel d\'active de la DRSSA ou DIASS aux réservistes lors d\'une cérémonie à caractère militaire.

2. La formation complémentaire.

Après une formation initiale, le personnel doit suivre des formations complémentaires lui permettant d\'adapter en continu ses connaissances civiles au milieu militaire et au monde de la défense.

La formation complémentaire comprend :

• la formation  « milieu » ;
  
• la formation continue (militaire et professionnelle) ;
  
• la formation générale.

2.1. La formation « millieu ».

Elle est ouverte à tous les réservistes de la RO1 en fonction des besoins du service.

Les formations universitaires en sont exclues.

Un catalogue de formations est validé annuellement par l\'EVDG. Il contient l\'ensemble des formations reconnues par le service, dont celles spécifiques à la réserve. Ce document est ensuite adressé aux DRSSA et DIASS pour diffusion aux unités. Il est également disponible en ligne sur le site intrasan de l\'EVDG.

Ces formations sont ouvertes aux réservistes, l\'objectif étant de fournir au personnel du SSA, quelque soit son recrutement, une formation commune et de qualité.

Des formations spécifiques adaptées aux personnels de la réserve sont destinées à fournir un niveau de compétence suffisant pour être employés dans le milieu militaire et dans des cadres d\'exercice particuliers.

À l\'occasion de l\'entretien de notation dans son unité d\'affectation, les besoins en formations seront définis et transmis à la DRSSA.

Ces demandes seront inscrites au plan de formation de la direction régionale et validées lors du comité d\'organisation de la formation continue d\'établissement (COFCE) de la DRSSA au même titre que celles proposées pour le personnel d\'active.

Dans l\'année, la DCSSA ou l\'EVDG peuvent prospecter pour des formations non inscrites au catalogue mais ouvertes aux réservistes, à condition que cette formation corresponde à un besoin d\'adaptation ou de perfectionnement dans l\'emploi.

Cas particulier de la formation « médecine d\'armées ».

Celle-ci est obligatoire pour les personnels devant avoir des actions d\'expertises et d\'aptitude dans leur affectation. Après celle-ci, l\'employeur devra, après une période d\'observation et de contrôle de la connaissance des textes réglementaires, adresser à la DRSSA une attestation indiquant que le réserviste est apte à réaliser des actes d\'aptitude.

La DRSSA édite alors une habilitation, valable 5 ans autorisant la pratique d\'actes d\'aptitude (modèle en annexe XVI.). Ce document est adressé au réserviste à l\'employeur et au bureau « gestion des réserves » de la DCSSA.

Le renouvellement de cette habilitation est soumis au suivi par le réserviste d\'une nouvelle session de la formation « spécificités de la médecine d\'armées » à l\'échéance de la validité de son habilitation.

Les anciens personnels d\'active ayant quitté le service depuis plus de 5 ans devront suivre le même cursus qu\'un personnel d\'origine civile ou du contingent.

2.2. La formation militaire et professionnelle continue.

Les formations « milieu » peuvent être complétées par la participation à des journées, des séminaires ou des colloques organisés par le SSA ou les associations de réservistes. La SeRFRéM organisera en accord avec les forces armées des stages de formation militaire.

2.3. La formation générale.

Les réservistes peuvent participer aux séances de formation et d\'information générale organisées par les SeRFRéM de chaque DRSSA et DIASS.

Ces séances ont pour but de maintenir les connaissances génériques, notamment techniques, géostratégiques, économiques ou structurelles, des réservistes concernant par exemple les armées, le SSA et les organisations internationales. Ainsi, ils pourront véhiculer une image pertinente et actualisée de la défense au sein de la société civile.

Certaines formations dispensées par des organismes, telles que l\'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (ESORCEM) ou l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), sont destinées à préparer les réservistes à exercer des fonctions de responsabilité supérieure.

Ces formations peuvent accueillir des réservistes citoyens, voire des honoraires.

3. Les niveaux de qualifications.

Les brevets de qualification, tels que décrits dans l\'instruction de référence, attribués à titre normal, relèvent de la compétence du directeur régional ou du directeur interarmées du SSA. Leur attribution est étudiée annuellement au mois de janvier.

Le port de l\'insigne de qualification correspondant à l\'attribution de l\'un des quatre brevets (le brevet de qualification militaire élémentaire du réserviste du SSA, le brevet de qualification opérationnelle du réserviste du service de santé des armées, le brevet de qualification opérationnelle supérieure du réserviste du service de santé des armées et le brevet de formateur de réserve du SSA) peut être autorisé à titre exceptionnel par décision du directeur central du service de santé des armées.

Cette décision n\'ouvre pas droit à l\'attribution du brevet correspondant.

Les insignes seront remis dans la mesure du possible lors d\'une ou plusieurs cérémonies militaires.

4. La « section recrutement et formation de la réserve militaire ».

Cette section sous l\'autorité du responsable des réserves en DRSSA ou DIASS est composée de réservistes. Chaque pôle peut contenir des antennes locales pouvant ou non cumuler les activités de recrutement et de formation.

Elle doit travailler en synergie avec la cellule formation de la DRSSA afin de coordonner ses actions (participation à des forums, établissement du plan de formation, etc.).

La DRSSA ou DIASS devront faciliter l\'accès aux informations et aux moyens permettant de réaliser leurs actions.

5. La réserve citoyenne.

Afin de pouvoir planifier les informations « initiales » des réservistes citoyens un bilan semestriel des personnels à former sera adressé à la DCSSA, bureau « gestion des réserves ». L\'entretien des connaissances et des relations avec ces réservistes relèvent du directeur régional du service de santé des armées.

6. Les textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés : 

• la directive n° 13009/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 9 juillet 2003 ⁽¹⁾ relative à la formation militaire initiale du réserviste ;
  
• le courrier n° 13174/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 ⁽¹⁾ relative au parcours de formation du réserviste du service de santé des armées (SSA) et nouvelles conditions d\'attribution des insignes de qualification et de l\'insigne de formateur de réserviste du SSA ;
  
• le courrier n° 15048/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 ⁽¹⁾ relative au fonctionnement des centres d\'instruction du personnel de réserve du service de santé des armées (CIRSSA).