Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l\'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l\'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d\'organisation relatifs aux règles d\'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-7469-2013/DEF/EMM/EMO du 3 mai 2013 portant changement d\'affectation du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier »,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bâtiment de transport léger Jacques Cartier est retiré du service actif et placé en complément le 18 août 2013.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.