CIRCULAIRE N° 2401/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'organisation de la formation supérieure des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées année 2018.
Abrogé le 08 octobre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1967/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'organisation de la formation supérieure des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées année 2019. Du 27 octobre 2017NOR A R M E 1 7 5 2 1 4 3 C
L'instruction de référence définit les formations de cursus des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA), la formation supérieure en fait partie.
La présente circulaire a pour but de fixer, pour l'année 2018, les conditions de candidature ainsi que les modalités d'inscription à la formation supérieure des EVSEA.
1. CONDITIONS D'INSCRIPTION EN 2018.
Les candidats sont inscrits d'office par les organismes d'administration (OA) sous réserve qu'ils remplissent les conditions suivantes :
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être entre sa 6e et sa 9e année de service, durée appréciée au 1er janvier 2018 (entrée en service entre le 2 janvier 2009 inclus et le 1er janvier 2013 inclus) ;
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être du grade de brigadier ou brigadier-chef ;
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être titulaire du certificat de formation élémentaire logistique essences (CFE LE) ou maintenance des matériels pétroliers (MMP) selon la filière ;
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justifier d'un niveau sportif supérieur à 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;
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ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de brevet militaire de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date de dépôt de la candidature ;
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ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédant la date de dépôt de candidature ;
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être titulaire du certificat de formation de conduite accord pou le transport de marchandises dangereuses par la route (ADR) en cours de validité. La période de validité doit couvrir la totalité de la formation supérieure ;
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être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
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ne pas avoir rédigé de formulaire unique de demande (FUD) de non-volontariat (IT9524, sous-type « DSTA »).
Les FUD de non-volontariat devront être verrouillés pour le 15 décembre 2017 terme de rigueur. Une copie du FUD sera conservée par l'organisme d'administration et insérée dans le dossier de l'administré.
Les directeurs locaux des essences peuvent surseoir à la désignation des EVSEA pour contrainte de service (OPEX, préparation opérationnelle) dans la limite d'une seule fois. Dans ce cas, une note signée du directeur local des essences (DLE) liste le personnel concerné.
2. MODALITÉS DE TRANSMISSION.
L'organisme d'administration (OA) s'assurera que le dossier CONCERTO de chaque administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires, CCPM et le certificat médical d'aptitude (Infotype 9517).
L'organisme d'administration transmettra par mail pour le 15 décembre 2017 terme de rigueur, le tableau de synthèse signé à la DCSEA/RFR pour validation de la filière d'inscription. La décision de la DCSEA ainsi qu'une version Excel du tableau seront communiquées au groupement école (GE) de la base pétrolière interarmées (BPIA) pour convocation des candidats.
3. ORGANISATION DE LA SESSION 2018.
3.1. Module militaire.
Le module militaire de la formation supérieure se déroulera du 8 janvier au 16 février 2018 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 8 janvier 2018 sur convocation de la BPIA.
3.2. Module technique.
3.2.1. Filière logistique essences.
Le module technique se déroulera du 26 février au 23 mars 2018 inclus à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 26 février 2018 sur convocation de la BPIA.
3.2.2. Filière maintenance des matériels pétroliers.
Le module technique se déroulera du 26 février au 6 avril 2018 inclus à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 26 février 2018 sur convocation de la BPIA.
4. Dispositions diverses.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.