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CABINET DE LA MINISTRE : commission armées-jeunesse

CIRCULAIRE N° 538 ARM/CAB/CAJ relative aux modalités de participation au prix armées-jeunesse 2019 organisé par la commission armées-jeunesse.

Du 06 décembre 2018
NOR A R M F 1 8 5 1 9 1 5 C

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'organisation du prix armées-jeunesse de 2019 ouvert aux armées, directions et services, et établissements publics sous tutelle du ministère des armées. Les associations et établissements publics partenaires des unités ne sont pas habilités à présenter un dossier. Ce prix est destiné à récompenser une action entreprise entre un organisme militaire et un organisme civil (un établissement scolaire, une collectivité locale ou une association) dans le cadre du lien armées-nation. Cette action peut concerner des domaines variés comme l'information sur la défense, des activités à caractère social, des actions menées dans le cadre de la mémoire ou toute initiative concrète créant un climat favorable entre le monde de la défense et la jeunesse civile.

L'appréciation des dossiers est effectuée au sein du ministère des armées par la Commission armées-jeunesse (CAJ), organisatrice du concours.

1. ORGANISATION DU CONCOURS.

1.1. Domaines concernés.

Les actions doivent être à destination de la jeunesse et répondre aux domaines suivants :

  • mémoire : action suscitant auprès des jeunes un intérêt, voire un investissement, en faveur du « devoir de mémoire » ;

  • découverte des armées : action faisant découvrir les armées et leurs métiers auprès des jeunes ;

  • armées et citoyenneté: action citoyenne ou sociale menée par une unité militaire et destinée à la jeunesse ;

  • sport : action permettant un échange entre des jeunes et des militaires à travers le sport et ses valeurs ;

  • armées et enseignement: transmission des valeurs militaires au sein de la communauté éducative (éducation nationale et enseignement supérieur) ;

  • développement durable : action visant à sensibiliser les jeunes aux missions de développement durable et de protection de l'environnement des armées.

A partir de ces domaines, le jury s'attachera à récompenser les actions susceptibles d'être citées en exemple et facilement reproductibles dans d'autres circonstances.

1.2. Les prix décernés.

La délibération du jury est secrète, n'est pas publiée et est sans appel. Les concurrents, dès lors qu'ils participent au concours, s'engagent à se soumettre au règlement et aux décisions du jury. Le jury établit le palmarès composé des prix suivants :

  • premier Prix, dit Prix armées-jeunesse : prix principal qui récompense une action de grande envergure ;

  • prix mémoire ;

  • prix découverte des armées ;

  • prix armées et citoyenneté ;

  • prix sport ;

  • prix développement durable ;

  • prix armées et enseignement ;

  • prix spécial du jury : il distingue une action associant des jeunes et les armées et méritant d'être récompensée pour son originalité, ou une action accomplie par une unité dans le cadre de sa mission habituelle mais qui revêt un caractère exceptionnel et particulièrement remarquable.

2. DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1. Dossier à présenter.

Les candidats aux concours doivent établir un dossier comprenant :

  • une présentation des organismes impliqués, militaires et civils ;

  • un exposé concis et précis de la réalisation et du but recherché ;

  • une description précise des moyens mis en œuvre ;

  • une description précise du nombre et de la qualité des personnels impliqués ;

  • en conclusion, une auto-évaluation du projet avec présentation des succès (points forts) et éventuellement des points à améliorer (points faibles) ;

  • une sélection de photos et une courte vidéo (1'30'' maximum) racontant l'action menée ;

  • la fiche de synthèse en annexe du dossier de candidature dûment remplie ;

  • les autorisations d'utilisation d'image en annexe de la présente circulaire dûment remplies.

2.2. Dossiers exclus.

Sont exclues toutes les candidatures ou activités individuelles. Les lauréats des Prix Armées-Jeunesse sont déclarés hors concours pour une période d'un an dans la catégorie où ils ont été récompensés. Un projet ayant remporté une récompense ne peut être présenté de nouveau pendant une période de trois ans, quelle que soit la catégorie.

3. MODALITÉS.

Le règlement, la présente circulaire, ainsi que le dossier de candidature comprenant la fiche synthèse sont disponibles sur le site internet de la Commission armées-jeunesse à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/caj.

Adresse de l'organisateur du Prix :
Commission armées-jeunesse (CAJ)
Ecole Militaire - 1 place Joffre - 75007, Paris
Tél : 01.44.42.32.06.
Courriel : candidatures.paj@gmail.com

3.1. Calendrier.

Le déroulement du concours fait l'objet d'un calendrier prévisionnel.

  • dépôt du dossier de candidature à envoyer à candidatures.paj@gmail.com au plus tard le vendredi 8 mars 2019 à 12 h 00 ;

  • réunion du jury le mercredi 11 avril 2019 ;

  • remise des prix le mercredi 22 mai 2019.

3.2. Composition du jury.

La sélection nationale se tient à Paris. La commission chargée d'étudier les dossiers et de choisir les lauréats est composée :

  • du président de la CAJ ;

  • du secrétaire général de la CAJ ;

  • des représentants des armées, directions et services, de l'état-major des armées et de la Gendarmerie ;

  • d'un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

  • d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation ; 

  • d'un représentant du ministère chargé des sports ;

  • des présidents en exercice des groupes de travail de la CAJ ;

  • de trois membres de la CAJ.

3.3. Avertissement.

Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de modifier, de reporter ou d'annuler le concours si les circonstances, notamment de sécurité, l'exigent, sans que cela puisse ouvrir un droit quelconque à réparation auprès des participants au concours.

La responsabilité des organisateurs ne saurait ainsi être encourue si, en cas de force majeure ou si les circonstances, notamment de sécurité, l'exigent, le concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé. Ces circonstances sont librement appréciées par le président de la CAJ.

4. CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX.

La cérémonie de remise des prix est organisée le vendredi 22 mai 2019 à l'amphithéâtre Foch de l'École Militaire à Paris, et sera retransmise simultanément en amphithéâtre Des Vallières, si besoin est. Les huit prix sont décernés en présence des nominés accompagnés des représentants de leurs partenaires. Ils sont remis par la ministre des armées ou son représentant ainsi que par des invités de marque.

5. DROIT À L'IMAGE.

Les participants au concours sont susceptibles d'être photographiés et/ou filmés pour les besoins de la communication entourant le concours. Ainsi, leur image et leurs propos pourront être reproduits, représentés et diffusés par les organisateurs sur tous supports lors des actions menées dans le cadre du concours, ainsi que d'apparaître au sein de reportages vidéos ou photographiques pouvant être réalisés par des médias.

Chaque participant autorise en conséquence les organisateurs, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à utiliser son image et ses propos dans les conditions exposées dans les formulaires d'autorisation figurant en annexe I. (pour les mineurs), et en annexe II. (pour les majeurs), à compléter, signer, et à joindre au dossier présenté conformément au point 2.1.

6. INFORMATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Les participants autorisent le ministère des armées à utiliser ces informations dans le cadre des actions de communication afférentes au concours « armées-jeunesse », sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.

Elles sont conservées jusqu'au 31 décembre 2019 et sont destinées au directeur du service national et de la jeunesse, responsable du traitement.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD), les participants au concours disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit s'exerce auprès du secrétaire général de la Commission armées-jeunesse, en justifiant de son identité :

  • par courrier adressé au « Ministère des Armées – Commission armées-jeunesse – A l'attention de monsieur le secrétaire général de la Commission – Ecole Militaire - 1 place Joffre - 75007, Paris »,

  • ou par courriel adressé à « candidatures.paj@gmail.com ».

7. RESPONSABILILITÉ.

Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages qui pourraient être occasionnés aux participants ou par eux au sein des organismes militaires partenaires dans le cadre du concours. Il incombe donc aux participants, ou à leurs représentants légaux, de prendre toutes dispositions de nature à les garantir des conséquences de ces dommages.

D'une manière générale, dans le cadre du concours, chaque organisme militaire partenaire est seul responsable de l'utilisation, notamment fautive ou inappropriée, des locaux et des biens lui appartenant.

8. LITIGES.

Toute question d'application ou d'interprétation de la présente circulaire ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l'organisateur dans le respect de la législation française.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
président de la commission armées-jeunesse,

Daniel MÉNAOUINE.

Annexes

Annexe I. AUTORISATION D'UTILISATION D'IMAGE D'UN MINEUR.

Annexe 2. AUTORISATION D'UTILISATION D'IMAGE D'UN MAJEUR.