Précédent modificatif :  Décret N° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.5.5., 222.1.1.

Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 144 ; signalé au BOC n° 24/2017.