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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ORDONNANCE N° 2018-1083 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées.

Du 05 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 8 1 5 4 R

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018

JO n° 282 du 6 décembre 2018, texte n° 16