> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Du 23 novembre 2018
 NOR A R M K 1 8 3 2 4 4 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018

JO n° 277 du 30 novembre 2018, texte n° 29