Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

Abrogé le 26 novembre 2008 par : ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air. Du 06 juin 2008
NOR D E F D 0 8 1 7 9 5 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.