DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

Du 26 novembre 2008
NOR D E F D 0 9 0 1 9 3 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.