L\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

L\'EMS 2 est sanctionné par la délivrance d\'un des deux diplômes suivants :

• brevet technique (BT) ;
  
• brevet de qualification militaire supérieure (BQMS).

Pour mémoire, le brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) sanctionne aussi l\'EMS 2, mais ne fait pas l\'objet de la présente circulaire.

1. BREVET TECHNIQUE.

Le brevet technique (BT) sanctionne une formation, en relation avec les besoins du service, donnée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique, technique ou administrative de haut niveau.

1.1. Conditions de candidature.

Le directeur central du service des essences des armées arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT débutant en 2009.

1.2. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature est définie dans l\'instruction de référence.

Dès la diffusion de la liste des officiers autorisés à se présenter, leurs dossiers de candidature doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées, section « recrutement - formation - reconversion », pour le 27 avril 2009 terme de rigueur.

---

 

1.3. Organisation du brevet technique.

La commission du brevet technique :

• examine le dossier des candidats ;
  

• auditionne les candidats (présentation par les candidats des formations ou mémoires envisagés).

Les candidats détachés, en opérations extérieures ou affectés outre-mer pourront éventuellement être auditionnés lors d\'une session extraordinaire.

Date : au deuxième trimestre de l\'année 2009.

Après examen des dossiers et audition des candidats, la commission du brevet technique formule un avis au directeur central qui arrête la formation à suivre ou le mémoire à produire des candidats.

1.4. Cycle de formation.

Conformément aux articles 6 et 13 de l\'instruction de référence, le cycle de formation est adapté en fonction du statut et du niveau universitaire des candidats retenus.

Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité.

Les candidats doivent présenter un mémoire ou suivre une formation qualifiante durant la seconde année du cycle du brevet technique.

1.5. Attribution du brevet technique.

Les modalités d\'attribution figurent à l\'article 7 de l\'instruction de référence.

2. BREVET DE QUALIFICATION MILITAIRE SUPÉRIEURE.

2.1. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature au titre de l\'année 2009, les officiers remplissant au 31 décembre 2008 les conditions suivantes :

• détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;
  
• avoir accompli 25 ans de services militaires ;
  
• être âgé de 50 ans au moins ;
  
• avoir occupé (dans un grade d\'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l\'un des postes de responsabilité définis par l\'arrêté de référence (annexe V).

2.2. Examen des candidatures.

Conformément à l\'instruction de référence, les candidatures manuscrites seront transmises au directeur central du service des essences des armées (SEA) par voie hiérarchique, pour le 3 octobre 2008.

---

Seront joints à la demande, pour chaque candidat :

• un relevé de la notation et du potentiel des dix dernières années ;
  
• un relevé des emplois tenus au cours de cette période ;
  
• un imprimé n° 314/18.

Les dossiers seront soumis à l\'examen d\'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au cours du quatrième trimestre de l\'année 2008.

2.3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevet de qualification militaire supérieure pouvant être attribué en 2009 est fixé à un.

L\'attribution prendra effet à compter du 1^er janvier 2009.