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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2008 de l'article R. 4221-21 du code de la défense.

Du 28 juillet 2008
NOR D E F P 0 8 5 1 8 9 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment sa partie réglementaire. PARTIE IV - LE PERSONNEL MILITAIRE ;

Vu l'article R.4221-21 du code de la défense ;

ARRÊTE :

1.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et des formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l\'avancement 2008, des dispositions de l\'article R.4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau ci-après.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe. . Nomination au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve - article R. 4221-21 du code de la défense.

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.

NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D\'OFFICIER DE RÉSERVE.

NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE.

Armée de terre

96

130

Marine

30

20

Armée de l\'air

25

10

Gendarmerie nationale

100

0

Service de santé des armées

0

0

Service des essences des armées

0

1

Justice militaire

0

0

TOTAL

251

161