Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la santé publique ⁽¹⁾, notamment l'article R*. 6112-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ⁽¹⁾, notamment l'article L. 174-3 ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié, relatif aux soins du service de santé des armées et notamment l'article 9-3,

Arrête :

1.

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

2.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu\'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

3.

Les tarifs visés à l\'article 1^er. prennent effet à compter du 1^er janvier 2011.

4.

À compter de la date mentionnée à l\'article 3., l\'arrêté n° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 23 juillet 2008, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.