CIRCULAIRE N° 844/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air.
Abrogé le 18 août 2008 par : CIRCULAIRE N° 844/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air. Du 14 avril 2003NOR D E F L 0 3 5 1 1 1 3 C
La présente circulaire fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de l'habillement et de la tenue.
1. Attributions.
La commission est chargée de soumettre au chef d'état-major de l'armée de l'air toute proposition relative à la politique de l'habillement et à la définition de la tenue.
La compétence de la commission s'étend à l'ensemble des articles de l'habillement commun.
2. Composition.
La composition de la commission est fixée comme suit :
2.1. Membres permanents.
Le major général de l'armée de l'air, président.
Le directeur central du commissariat de l'air.
Les sous-chefs « plans-finances » et « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur du cabinet du chef de l'état-major de l'armée de l'air.
Un officier supérieur de l'inspection de l'armée de l'air.
L'officier adjoint santé au major général de l'armée de l'air.
Le sous-officier adjoint moral.
Les membres permanents peuvent se faire assister des collaborateurs de leur choix.
2.2. Membres occasionnels.
Le président désigne les membres ci-après : deux officiers, deux sous-officiers et deux militaires du rang. Une représentation équilibrée entre les personnels masculins et féminins est recherchée.
2.3. Membres invités.
Le président peut convoquer toute autre personne dont l'avis est jugé utile pour éclairer la commission.
3. Fonctionnement.
La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.
L'ordre du jour est arrêté par le président de la commission et adressé aux membres participants avant la tenue de la réunion.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'organisation et des ressources humaines (BORH) de l'état-major de l'armée de l'air.
Les questions inscrites à l'ordre du jour sont présentées par un rapporteur qui est, selon la nature des problèmes, soit un représentant de la direction centrale du commissariat de l'air, soit un représentant de l'état-major de l'armée de l'air.
Chacune de ces questions fait l'objet d'une délibération. A l'issue, l'avis de la commission est arrêté à la suite d'un vote auquel participent le président et les membres permanents, occasionnels et invités. Les membres invités ne prennent part au vote que pour les points de l'ordre du jour pour lesquels leur participation a été sollicitée. Les collaborateurs des membres permanents ne sont pas habilités à participer aux votes. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.
Chaque réunion de la commission donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par tous les membres présents. La commission émet dans le procès-verbal un avis sous la forme d'un relevé de propositions qui est transmis, pour décision, au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Tout nouvel article d'habillement ou d'équipement, ainsi que toute proposition de changement dans la composition de la tenue donnent lieu à la présentation d'un modèle à la commission. Celle-ci formule un avis sur les projets qui lui sont soumis et propose éventuellement un calendrier de mise en place des nouveaux modèles.
La direction centrale du commissariat de l'air est responsable de la réalisation des effets conformément au modèle définitif approuvé par le ministre ou le chef d'état-major de l'armée de l'air.
4. Texte abrogé.
La circulaire 2390 /EMAA/1/ADM du 31 octobre 1972 relative à la commission de l'habillement et de la tenue, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de l'armée de l'air,
François BOURDILLEAU.