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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312661/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005.

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310613/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005. (Visa du contrôle financier n° 2206 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 9 5 9 S

Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8843.

1. À compter du 1er janvier 2008, les salaires des chefs d\'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8E ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

C.E. cat  V

2899,36

8

89,30

3524,46

C.E. cat VI

3230,72

8

99,51

3927,29

C.E. cat VII

3562,08

8

109,71

4330,05

C.E. cat VIII

4038,41

8

124,38

4909,07

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n° 311684/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime du 21 novembre 2005 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.