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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ fixant le taux d'avancement pour les techniciens à statut ouvrier au titre de l'année 2008.

Du 28 décembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 9 7 3 A

Référence(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

 

Art. 1er.

 

Pour l\'année 2008, le taux d\'avancement des techniciens à statut ouvrier (TSO) est fixé à 17 p.100.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.